Assemblée générale CRCAM NORD CCI

L’Assemblée Générale est appelée à approuver les comptes annuels, les comptes consolidés et les comptes globalisés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi que les conventions réglementées et les dépenses non déductibles. Elle doit fixer l’intérêt aux parts sociales, la rémunération des certificats coopératifs d’investissement et des certificats coopératifs d’associés, puis décider de l’affectation du résultat et constater la variation du capital social. Les sociétaires se prononceront également sur le renouvellement et la nomination d’administrateurs, la somme globale destinée aux indemnités des administrateurs, l’enveloppe des rémunérations des Personnels Identifiés et un programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement. Les résolutions extraordinaires portent sur l’annulation de certificats coopératifs d’investissement et la réduction corrélative du capital, ainsi que sur la modification de l’objet social pour y intégrer des activités liées aux transitions environnementales et aux énergies renouvelables. Enfin, l’assemblée conférera les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.

1. 1

   Approbation des comptes annuels de l’exercice clos au 31/12/2024

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31/12/2024

3. 3

   Approbation des comptes globalisés Caisse Régionale et Caisses Locales de l’exercice clos au 31/12/2024

4. 4

   Approbation des conventions réglementées

5. 5

   Approbation des dépenses et charges non déductibles

6. 6

   Fixation de l’intérêt aux parts sociales

7. 7

   Fixation de la rémunération des certificats coopératifs d’investissement (CCI) et des certificats coopératifs d’associés (CCA)

8. 8

   Affectation des bénéfices de l’exercice clos le 31/12/2024

9. 9

   Constatation de la variation du capital, remboursement de parts sociales

10. 10

    Renouvellement de mandat

11. 11

    Renouvellement de mandat

12. 12

    Renouvellement de mandat

13. 13

    Renouvellement de mandat

14. 14

    Renouvellement de mandat

15. 15

    Renouvellement de mandat

16. 16

    Renouvellement de mandat

17. 17

    Nomination d’un nouvel administrateur en remplacement

18. 18

    Nomination d’un nouvel administrateur en remplacement

19. 19

    Nomination d’un nouvel administrateur en remplacement

20. 20

    Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de 2025

21. 21

    Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2024 aux Personnels Identifiés

22. 22

    Autorisation à l’effet d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale

23. 23

    Autorisation d’annulation des CCI

24. 24

    Modification de l’article 4 - Objet social - des statuts

25. 25

    Pouvoir en vue d’effectuer les formalités requises

L'Assemblée Générale est appelée à approuver les comptes sociaux, consolidés et globalisés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, ainsi que les conventions réglementées et les dépenses visées à l’article 39-4 du CGI. Elle doit fixer l’intérêt aux parts sociales et la rémunération des certificats coopératifs d’investissement et des certificats coopératifs d’associés, puis décider de l’affectation du résultat et constater la variation du capital social. Les sociétaires sont également appelés à renouveler plusieurs mandats d’administrateur, à fixer l’enveloppe destinée aux indemnités des administrateurs et à émettre un avis consultatif sur les rémunérations des Personnels Identifiés. L’Assemblée doit autoriser les opérations sur les certificats coopératifs d’investissement, prendre acte du rapport de révision coopérative et nommer deux commissaires aux comptes chargés de certifier les informations en matière de durabilité. Enfin, elle doit conférer les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux

2. 2

   Approbation des comptes consolidés

3. 3

   Approbation des comptes globalisés Caisse Régionale et Caisses Locales

4. 4

   Approbation des conventions réglementées

5. 5

   Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI

6. 6

   Fixation de l’intérêt aux parts sociales

7. 7

   Fixation de la rémunération des certificats coopératifs d’investissement et des certificats coopératifs d’associés

8. 8

   Affectation des bénéfices

9. 9

   Constatation de la variation du capital, remboursement de parts sociales

10. 10

    Renouvellement de mandat

11. 11

    Renouvellement de mandat

12. 12

    Renouvellement de mandat

13. 13

    Renouvellement de mandat

14. 14

    Renouvellement de mandat

15. 15

    Renouvellement de mandat

16. 16

    Renouvellement de mandat

17. 17

    fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de 2024

18. 18

    vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2023 aux Personnels Identifiées

19. 19

    autorisation à l’effet d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale

20. 20

    Présentation et discussion du rapport de révision coopérative

21. 21

    Nomination de la société PWC AUDIT SAS en qualité de Commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité

22. 22

    Nomination de la société KPMG SA en qualité de Commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité

23. 23

    Pouvoir en vue d’effectuer les formalités requises