Assemblée générale COFACE
Assemblée générale mixte · mardi 19 mai 2026
TerminéeCOFACE a soumis 1,25 € de dividende au vote de ses actionnaires.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
19 mai 2026, 14 h 1 place Costes et Bellonte – 92270 Bois-Colombes
Questions écrites
13 mai Échéance passée
Date d'arrêté
12 mai Titres inscrits en compte
Résolutions
27
Ce que la société a publié
- Avis de réunion
Les 27 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L'assemblée générale ordinaire statue notamment sur l'approbation des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025, l'affectation du résultat et le versement d'un dividende de 1,25 euro par action. Elle est également appelée à se prononcer sur le renouvellement et la nomination d'administrateurs, le programme de rachat d'actions, les conventions réglementées et les politiques et éléments de rémunération des mandataires sociaux. Elle doit aussi nommer le cabinet Forvis Mazars SA en qualité de commissaire aux comptes. L'assemblée générale extraordinaire est appelée à autoriser la réduction du capital et à déléguer au conseil d'administration différentes compétences en matière d'augmentations de capital. Elle doit enfin modifier l'article 12 des statuts concernant la détention d'actions par les administrateurs, le renouvellement échelonné des administrateurs et la désignation des administrateurs représentant les salariés, puis donner des pouvoirs pour les formalités.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025
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2Ordinaire
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025
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3Ordinaire
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025
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4Ordinaire
Renouvellement du mandat de Madame Laetitia Leonard-Reuter
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5Ordinaire
Renouvellement du mandat de Monsieur Laurent Musy
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6Ordinaire
Nomination de Madame Anne-Sophie Chauveau-Galas en qualité d’administratrice
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7Ordinaire
Autorisation au conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société
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8Ordinaire
Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
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9Ordinaire
Approbation des informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux, non dirigeants en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce
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10Ordinaire
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025, ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Bernardo Sanchez Incera, Président du conseil d’administration, en application de l’article L22-10-34 II du Code de commerce
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11Ordinaire
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025, ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Xavier Durand, Directeur général, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce
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12Ordinaire
Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du conseil d’administration, en application de l’article L.22-10-8 du code de commerce
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13Ordinaire
Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du conseil d’administration, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce
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14Ordinaire
Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général, en application de l’article L.22-10-8 du Code du commerce
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15Ordinaire
Nomination d’un commissaire aux comptes
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16Ordinaire
Autorisation au conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre
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17Ordinaire
Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise
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18Ordinaire
Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre
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19Ordinaire
Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public autres que celles visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
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20Ordinaire
Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
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21Ordinaire
Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération d’apports en nature
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22Ordinaire
Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise
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23Ordinaire
Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur d’une catégorie de bénéficiaires déterminée
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24Ordinaire
Modification de l’article 12 des statuts de la Société – nombre d’actions de la Société à détenir par chaque administrateur
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25Ordinaire
Modification de l’article 12 des statuts de la Société - renouvellement échelonné des administrateurs
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26Ordinaire
Modification de l’article 12 des statuts de la Société – modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés
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27Ordinaire
Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités
L'historique des séances
Ce que COFACE a soumis au vote les années précédentes
2025
L'assemblée générale mixte est appelée à statuer sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi que sur l'affectation du résultat et le versement d'un dividende de 1,40 euro par action. Elle soumet également au vote la ratification et le renouvellement de mandats d'administrateurs, la nomination d'un administrateur, la nomination d'auditeurs et l'approbation de conventions et d'informations relatives aux rémunérations. Les actionnaires doivent aussi se prononcer sur plusieurs politiques et éléments de rémunération des mandataires sociaux. La partie extraordinaire porte notamment sur la réduction du capital, des délégations d'augmentation de capital, l'attribution gratuite d'actions et la modification de l'article 18 des statuts, ainsi que sur les pouvoirs pour les formalités.
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1
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024
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2
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024
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3
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024
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4
Ratification de la cooptation de Madame Marcy Rathman
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5
Ratification de la cooptation de Monsieur Yves Charbonneau
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6
Renouvellement du mandat de Monsieur Bernardo Sanchez Incera
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7
Renouvellement du mandat de Madame Janice Englesbe
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8
Renouvellement du mandat de Monsieur David Gansberg
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9
Renouvellement du mandat de Madame Nathalie Lomon
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10
Renouvellement du mandat de Madame Marcy Rathman
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11
Renouvellement du mandat de Monsieur Yves Charbonneau
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12
Nomination de Monsieur Sébastien Proto en qualité d’administrateur
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13
Autorisation au conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société
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14
Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
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15
Approbation des informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux, non dirigeants en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce
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16
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Bernardo Sanchez Incera, Président du conseil d’administration, en application de l’article L22-10-34 II du Code de commerce
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17
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Xavier Durand, Directeur général, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce
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18
Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du conseil d’administration, en application de l’article L.22-10-8 du code de commerce
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19
Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du conseil d’administration, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce
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20
Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général, en application de l’article L.22-10-8 du Code du commerce
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21
Nomination d’un auditeur des informations en matière de durabilité
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22
Nomination d’un commissaire aux comptes
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23
Autorisation au conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre
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24
Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise
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25
Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur d’une catégorie de bénéficiaires déterminée
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26
Autorisation au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, en faveur de certains salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés lui étant liées
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27
Modification de l’article 18 des statuts de la Société
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28
Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.