Assemblée générale CRCAM ALP.PROV.CCI

Cette assemblée générale mixte soumet d’abord à l’assemblée générale extraordinaire l’autorisation de réduire le capital social par annulation de certificats coopératifs d’investissement, ainsi que les pouvoirs correspondants. L’assemblée générale ordinaire est appelée à approuver les comptes sociaux, globalisés et consolidés, les conventions réglementées et les dépenses visées par le Code général des impôts. Elle doit également statuer sur l’affectation du résultat de l’exercice 2024, les intérêts aux parts et les dividendes, le programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement et la variation du capital social. Plusieurs résolutions portent sur les mandats d’administrateurs dans les Bouches-du-Rhône, les Hautes-Alpes et le Vaucluse, ainsi que sur les indemnités des administrateurs et l’enveloppe des rémunérations de certaines catégories de personnel. Enfin, l’assemblée est appelée à prendre acte du rapport de révision coopérative et à donner les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.

1. 1

   Autorisation au Conseil d’administration conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement

2. 2

   Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales de dépôt et de publicité

3. 3

   Approbation des comptes individuels annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux administrateurs

4. 4

   Approbation des comptes globalisés arrêtés au 31 décembre 2024

5. 5

   Approbation des comptes consolidés du Groupe Alpes Provence arrêtés au 31 décembre 2024

6. 6

   Approbation des dépenses visées à l’article 223 quater du Code général des impôts

7. 7

   Approbation des conventions réglementées

8. 8

   Affectation des sommes au profit de la Fondation d’entreprise Crédit Agricole Alpes Provence, du fonds de dotation CAAP INNOV ECO et du fonds de dotation CAAP CŒUR TERRITOIRE

9. 9

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et fixation de l’intérêt aux parts sociales et du dividende aux certificats coopératifs d’associés et aux certificats coopératifs d’investissement

10. 10

    Autorisation du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale

11. 11

    Constatation de la variation du capital social et approbation des remboursements et souscriptions de parts sociales

12. 12

    Constatation de l’arrivée à échéance de trois mandats d’administrateurs représentant le territoire des Bouches-du-Rhône et prise d’acte des candidatures

13. 13

    Nomination des administrateurs représentant le territoire des Bouches-du-Rhône

14. 14

    Constatation de l’arrivée à échéance de deux mandats d’administrateurs représentant le territoire des Hautes-Alpes et prise d’acte des candidatures

15. 15

    Nomination des administrateurs représentant le territoire des Hautes-Alpes

16. 16

    Constatation de l’arrivée à échéance de deux mandats d’administrateurs représentant le territoire du Vaucluse et prise d’acte des candidatures

17. 17

    Nomination des administrateurs représentant le territoire de Vaucluse

18. 18

    Fixation de la somme globale allouée au titre de l’exercice 2025 au financement des indemnités des administrateurs

19. 19

    Avis favorable relatif à l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2024 aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Caisse régionale

20. 20

    Prise d’acte du rapport de révision coopérative

21. 21

    Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales de dépôt et de publicité

L'Assemblée Générale Mixte est appelée à statuer sur une autorisation de réduction du capital par annulation de Certificats Coopératifs d'Investissement et sur les pouvoirs afférents. Elle doit également approuver les comptes sociaux, globalisés et consolidés, les conventions réglementées et les dépenses visées à l'article 39-4 du CGI. L'affectation du résultat de l'exercice 2023 comprend notamment un intérêt aux parts sociales et un dividende de 3,72 € par Certificat Coopératif d'Associés et par Certificat Coopératif d'Investissement. Les sociétaires doivent aussi se prononcer sur le programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement, la variation du capital, les mandats d'administrateurs, les indemnités des administrateurs et l'enveloppe globale des rémunérations. Enfin, l'assemblée est appelée à nommer Mazars SAS et KPMG SA comme commissaires aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité et à donner les pouvoirs nécessaires aux formalités.

1. 1

   Autorisation au Conseil d’administration conformément à l’article L 225-209 du Code du commerce à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de Certificats Coopératifs d’Investissement

2. 2

   Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités

3. 3

   Approbation des comptes sociaux et quitus aux membres du Conseil d’administration pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice

4. 4

   Approbation des comptes globalisés Crédit Agricole Alpes Provence

5. 5

   Approbation des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence

6. 6

   Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI

7. 7

   Approbation des conventions règlementées

8. 8

   Affectation d’une somme globale de 2.772.133,14 € au titre des fonds consacrés aux actions de mécénat, de participation au développement économique, et au profit des actions conduites sur le territoire dans le cadre de notre « Pacte Coopératif Territorial »

9. 9

   Affectation du résultat de l'exercice clos le 31/12/2023, fixation de l’intérêt aux parts sociales et du dividende aux Certificats Coopératifs d’Associés et aux certificats coopératifs d’investissement

10. 10

    Autorisation du programme de rachat de Certificats Coopératifs d’Investissement de la caisse régionale

11. 11

    Constatation de la variation du capital social

12. 12

    Élection et/ou renouvellement de mandats d’Administrateurs arrivant à échéance

13. 13

    Mandats d’administrateurs représentant le territoire des Bouches-du-Rhône prenant fin à l’issue de la présente réunion et candidatures pour ces mandats

14. 14

    Nomination des administrateurs représentant le territoire des Bouches-du-Rhône

15. 15

    Mandats d’administrateurs représentant le territoire des Hautes-Alpes prenant fin à l’issue de la présente réunion et candidatures pour ces mandats

16. 16

    Nomination des administrateurs représentant le territoire des Hautes-Alpes

17. 17

    Mandats d’administrateurs représentant le territoire du Vaucluse prenant fin à l’issue de la présente réunion et candidatures pour ces mandats

18. 18

    Nomination des administrateurs représentant le territoire de Vaucluse

19. 19

    Fixation du montant de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs chargés d’exercer une surveillance sur la marche de la Caisse Régionale au titre de l’exercice 2024, en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée

20. 20

    Avis sur l’enveloppe globale des rémunérations versées durant l’exercice 2023 aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Caisse régionale au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier

21. 21

    Nomination de la société Mazars SAS, Commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité

22. 22

    Nomination de la société KPMG SA, Commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité

23. 23

    Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités