Assemblée générale CRCAM LANGUED CCI

L’Assemblée Générale Mixte est appelée à statuer sur des modifications statutaires relatives à l’âge des administrateurs et des membres des Conseils Départementaux, à la composition du Conseil d’Administration, à la représentation départementale et à l’objet social. Elle doit également se prononcer sur des autorisations concernant la réduction du capital par annulation de Certificats Coopératifs d’Investissement et le rachat de ces certificats. Les résolutions ordinaires portent notamment sur l’approbation des comptes annuels, consolidés et globalisés, l’affectation du résultat, la distribution des résultats et la constatation de la variation du capital. Elles comprennent aussi la fixation des indemnités des administrateurs, le vote consultatif sur les rémunérations, l’élection et le renouvellement d’administrateurs ainsi que la présentation du rapport de révision coopérative. La distribution proposée prévoit notamment un dividende de 2,66 € net par Certificat Coopératif d’Investissement et par Certificat Coopératif d’Associé.

1. 1

   Modification de la limite d’âge pour exercer les fonctions d’Administrateur : fixation à 67 ans, au lieu de 65 ans avec possibilité de report à 67 ans. Modification de la limite d’âge pour être membre des Conseils Départementaux : fixation à 67 ans au lieu de 65 ans

2. 2

   Réduction du nombre d’Administrateurs composant le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale à 18 au lieu de 21 et modification consécutive de la règle de la représentation départementale

3. 3

   Elargissement de l’objet social de la Caisse Régionale aux activités de transition énergétique

4. 4

   Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI)

5. 5

   Pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale Extraordinaire pour l’accomplissement de toutes formalités légales

6. 6

   Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs

7. 7

   Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs

8. 8

   Approbation des comptes globalisés Caisse Régionale / Caisses Locales

9. 9

   Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce

10. 10

    Distribution des résultats

11. 11

    Affectation du résultat disponible

12. 12

    Constatation de la variation du capital et composition du capital

13. 13

    Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des impôts

14. 14

    Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des Administrateurs au titre de l’exercice 2025

15. 15

    Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2024 aux Personnels identifiés

16. 16

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter ou de faire acheter les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse Régionale

17. 17

    Election et renouvellement des Administrateurs

18. 18

    Présentation du rapport de révision coopérative et discussion

19. 19

    Pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale Ordinaire pour l’accomplissement de toutes formalités légales

L’Assemblée Générale est appelée à statuer sur l’approbation des comptes annuels, consolidés et globalisés, l’affectation du résultat et la distribution des résultats de l’exercice 2023. Elle doit également se prononcer sur la composition du capital, les indemnités des administrateurs, la rémunération des personnels identifiés, le programme de rachat de Certificats Coopératifs d’Investissement et plusieurs mandats de commissaires aux comptes. Des élections, ratifications et renouvellements d’administrateurs sont soumis au vote. À titre extraordinaire, l’Assemblée doit autoriser la réduction du capital par annulation de Certificats Coopératifs d’Investissement et conférer des pouvoirs pour les formalités légales.

1. 1

   Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs

2. 2

   Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs

3. 3

   Approbation des comptes globalisés Caisse Régionale / Caisses Locales

4. 4

   Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce

5. 5

   Distribution des résultats

6. 6

   Affectation du résultat disponible

7. 7

   Constatation de la variation du capital et composition du capital

8. 8

   Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des impôts

9. 9

   Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des Administrateurs au titre de l’exercice 2024

10. 10

    Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2023 aux Personnels identifiés

11. 11

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter ou de faire acheter les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse Régionale

12. 12

    Élection, ratification et renouvellement des Administrateurs

13. 13

    Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes ERNST & YOUNG & AUTRES

14. 14

    Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes IFEC

15. 15

    Nomination de la société Ernst & Young et Autres, Commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité

16. 16

    Nomination de la société IFEC, Commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité

17. 17

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI)

18. 18

    Pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale Mixte pour l’accomplissement de toutes formalités légales