Assemblée générale CRCAM TOURAINE CCI

L'Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à autoriser la réduction du capital par annulation de Certificats Coopératifs d'Investissement et à modifier les statuts concernant la nomination du censeur, puis à donner les pouvoirs nécessaires. L'Assemblée Générale Ordinaire est appelée à approuver les comptes annuels, consolidés et globalisés de l'exercice 2024, ainsi que les conventions réglementées et les dépenses visées à l'article 39-4 du CGI. Elle doit également constater la variation du capital, décider l'affectation du résultat et fixer l'intérêt aux parts sociales et les dividendes des Certificats Coopératifs d'Investissement et d'Associés. L'ordre du jour comprend le renouvellement ou la nomination d'administrateurs et la nomination de commissaires aux comptes pour la certification des comptes annuels et des informations en matière de durabilité. Les sociétaires sont enfin invités à se prononcer sur le programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement, les indemnités des administrateurs, l'enveloppe des rémunérations et les pouvoirs pour formalités.

1. 1

   Autorisation à donner au Conseil d’administration de réduire le capital par voie d’annulation de CCI

2. 2

   Nomination du censeur

3. 3

   Pouvoir pour accomplissement de formalités

4. 1

   Approbation des comptes annuels 2024

5. 2

   Approbation des comptes consolidés 2024

6. 3

   Approbation des comptes globalisés de la Caisse régionale et de ses Caisses locales affiliées de l’exercice clos le 31 décembre 2024

7. 4

   Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI

8. 5

   Approbation des conventions réglementées

9. 6

   Constatation de la variation du capital social – remboursement de parts sociales

10. 7

    Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024, fixation de l’intérêt aux parts sociales, de la rémunération des CCA et des CCI

11. 8

    Nomination d’administrateur

12. 9

    Renouvellement d’administrateur

13. 10

    Renouvellement d’administrateur

14. 11

    Renouvellement d’administrateur

15. 12

    Renouvellement d’administrateur

16. 13

    Renouvellement d’administrateur

17. 14

    Nomination d’administrateur

18. 15

    Nomination du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la Caisse régionale certifiant les comptes annuels

19. 16

    Nomination du cabinet Malevaut-Naud en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la Caisse régionale certifiant les comptes annuels

20. 17

    Nomination du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité

21. 18

    Nomination du cabinet Malevaut-Naud, Commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité

22. 19

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’opérer sur les CCI de la Caisse Régionale

23. 20

    Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2025

24. 21

    Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2024 aux personnes identifiées

25. 22

    Pouvoirs pour accomplissement de formalités

L’Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à statuer sur la réduction du capital par annulation de CCI et sur plusieurs modifications des statuts concernant notamment le siège social, les comités des prêts, les administrateurs, le Directeur général et la signature des statuts. L’Assemblée Générale Ordinaire doit approuver les comptes annuels, les comptes consolidés et les comptes globalisés de l’exercice 2023, ainsi que les conventions réglementées et les dépenses visées à l’article 39-4 du CGI. Elle doit également décider l’affectation du résultat, fixer l’intérêt aux parts sociales et les dividendes des CCI et des CCA, et constater la variation du capital social. L’ordre du jour comprend le renouvellement ou la nomination d’administrateurs, la nomination de deux commissaires aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité et la présentation du rapport de révision coopérative. Il prévoit enfin l’autorisation d’opérer sur les CCI, la fixation de la somme allouée aux indemnités des administrateurs, un vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations et les pouvoirs pour les formalités.

1. 1

   Autorisation à donner au Conseil d’administration de réduire le capital par voie d’annulation de CCI

2. 2

   Siège social

3. 3

   Composition – Libération du capital social

4. 4

   Composition du comité des prêts

5. 5

   Responsabilité et obligations des administrateurs

6. 6

   Directeur général

7. 7

   Signature des statuts

8. 8

   Pouvoir pour accomplissement de formalités

9. 1

   Approbation des comptes annuels 2023

10. 2

    Approbation des comptes consolidés 2023

11. 3

    Approbation des comptes globalisés de la Caisse régionale et de ses Caisses locales affiliées de l’exercice clos le 31 décembre 2023

12. 4

    Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI

13. 5

    Approbation des conventions réglementées

14. 6

    Constatation de la variation du capital social – remboursement de parts sociales

15. 7

    Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023, fixation de l’intérêt aux parts sociales, de la rémunération des CCA et des CCI

16. 8

    Renouvellement d’administrateur

17. 9

    Renouvellement d’administrateur

18. 10

    Renouvellement d’administrateur

19. 11

    Nomination d’administrateur

20. 12

    Renouvellement d’administrateur

21. 13

    Renouvellement d’administrateur

22. 14

    Renouvellement d’administrateur

23. 15

    Nomination du cabinet Becouze, Commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité

24. 16

    Nomination du cabinet Ernst & Young Audit, Commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité

25. 17

    Présentation du rapport de révision coopérative et discussion

26. 18

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’opérer sur les CCI de la Caisse Régionale

27. 19

    Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2024

28. 20

    Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2023 aux personnes identifiées

29. 21

    Pouvoirs pour accomplissement de formalités