Assemblée générale EUROAPI SA

L’assemblée générale ordinaire statuera notamment sur l’approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, l’affectation du résultat, les conventions réglementées, la rémunération globale du conseil d’administration et les rémunérations des mandataires sociaux. Elle se prononcera également sur les politiques de rémunération et sur l’autorisation de rachat d’actions. L’assemblée générale extraordinaire examinera des délégations et autorisations relatives aux augmentations et réductions de capital, aux émissions de valeurs mobilières, aux options de souscription ou d’achat d’actions et aux attributions gratuites d’actions. Elle sera aussi appelée à statuer sur les limitations globales applicables à ces émissions et autorisations, sur une augmentation de capital au profit des salariés adhérant au plan d’épargne entreprise et sur la modification de l’article 13 des statuts. Enfin, une résolution mixte conférera les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024

2. 2

   Approbation des comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024

4. 4

   Approbation des conventions conclues entre certaines filiales de la Société et des sociétés du groupe Sanofi

5. 5

   Fixation du montant de la rémunération globale allouée au conseil d’administration de la Société

6. 6

   Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du code de commerce relatives aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 aux mandataires sociaux

7. 7

   Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Madame Viviane Monges, à raison de son mandat de Présidente du conseil d’administration de la Société jusqu’au 9 décembre 2024

8. 8

   Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Emmanuel Blin, à raison de son mandat de Président du conseil d’administration de la Société à compter du 9 décembre 2024

9. 9

   Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Madame Viviane Monges, à raison de son mandat de directrice générale de la Société jusqu’au 28 février 2024

10. 10

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Ludwig de Mot, à raison de son mandat de directeur général de la Société du 1er mars 2024 jusqu’au 9 décembre 2024

11. 11

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur David Seignolle, à raison de son mandat de directeur général de la Société à compter du 9 décembre 2024

12. 12

    Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil d’administration

13. 13

    Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Emmanuel Blin, Président du conseil d’administration

14. 14

    Approbation de la politique de rémunération de Monsieur David Seignolle, directeur général de la Société

15. 15

    Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société

16. 16

    Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions

17. 17

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

18. 18

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier)

19. 19

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier

20. 20

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée aux termes de la Dix-Septième résolution, Dix-Huitième résolution et de la Dix-Neuvième résolution ci-dessus

21. 21

    Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires

22. 22

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société

23. 23

    Délégation de pouvoir à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, dans la limite de 10 % du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange

24. 24

    Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations objets des résolutions ci-dessus et de la Vingt-Neuvième résolution ci-dessous

25. 25

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

26. 26

    Autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription

27. 27

    Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription

28. 28

    Limitations globales du montant des émissions pouvant être effectuées en vertu des autorisations à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions ou des actions gratuites

29. 29

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d’épargne entreprise

30. 30

    Modification de l’article 13 des statuts de la Société relatif aux réunions et délibérations du conseil d’administration

31. 31

    Pouvoirs pour les formalités