Assemblée générale TRANSITION EVERGREEN

L'Assemblée Générale Mixte est appelée à approuver les comptes sociaux et les états financiers IFRS de l'exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi qu'à statuer sur l'affectation du résultat et les conventions réglementées. Elle doit également se prononcer sur les rémunérations des mandataires sociaux, la politique de rémunération, plusieurs renouvellements ou ratifications de mandats et le transfert du siège social. Des autorisations relatives au rachat d'actions et à la réduction du capital par annulation d'actions auto-détenues sont soumises au vote. L'assemblée doit aussi approuver l'évolution du statut réglementaire de la Société, modifier plusieurs articles des statuts concernant la direction générale, les limites d'âge et le fonctionnement du conseil d'administration, puis donner des pouvoirs pour les formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024

2. 2

   Approbation des états financiers IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024

4. 4

   Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions

5. 5

   Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce

6. 6

   Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Lionel Le Maux en qualité de Président du Conseil d’administration puis de Président Directeur Général au cours ou au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024

7. 7

   Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Jacques Pierrelée en qualité de Directeur Général au cours ou au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024

8. 8

   Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux

9. 9

   Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Frédéric Flipo

10. 10

    Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Vincent Robert

11. 11

    Ratification de la cooptation de Monsieur Bruno Le Moal en qualité d’administrateur

12. 12

    Ratification du transfert du siège social

13. 13

    Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société

14. 14

    Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues

15. 15

    Approbation de l’évolution du statut réglementaire de la Société d’un « autre FIA » en une société holding et modification corrélative des articles 1 « Forme », 8 « Calcul de la valeur liquidative », 20 « Direction Générale » et 22 « Dépositaire » des statuts de la Société

16. 16

    Modification des articles 16 « Président du Conseil d’administration » et 20 « Direction Génale » des statuts de la Société pour relever la limite d’âge des membres de la direction générale

17. 17

    Modification des articles 17 « Délibérations du Conseil d’administration » et 20 « Direction Générale » des statuts de la Société en conformité avec les nouvelles dispositions de la loi 2024-537 du 13 juin 2024, dite loi « Attractivité »

18. 18

    Pouvoirs pour les formalités

L’Assemblée Générale est appelée à approuver les comptes sociaux et les états financiers IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 2023, ainsi qu’à affecter le résultat déficitaire. Elle doit également se prononcer sur les conventions réglementées, les rémunérations et la politique de rémunération des mandataires sociaux, l’enveloppe globale de rémunération du Conseil d’administration, la nomination d’une administratrice et un programme de rachat d’actions. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur la réduction du capital, différentes délégations et autorisations d’émission de titres, l’augmentation de capital par incorporation de réserves, les apports en nature, les offres publiques d’échange, l’épargne salariale, les attributions gratuites d’actions et les options de souscription ou d’achat d’actions. L’Assemblée doit enfin conférer les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023

2. 2

   Approbation des états financiers IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 2023

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023

4. 4

   Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions

5. 5

   Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce

6. 6

   Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Lionel Le Maux en qualité de Président du Conseil d’administration au cours ou au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023

7. 7

   Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Jacques Pierrelée en qualité de Directeur Général au cours ou au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023

8. 8

   Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux

9. 9

   Détermination de l’enveloppe globale de rémunération des membres du Conseil d’administration

10. 10

    Nomination de Madame Catherine Orphelin en qualité d’administratrice

11. 11

    Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société

12. 12

    Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues

13. 13

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

14. 14

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

15. 15

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

16. 16

    Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de fixer le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’Assemblée Générale en cas d’émissions réalisées avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 10 % du capital par an

17. 17

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre, en cas d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 15 % de l’émission initiale

18. 18

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes

19. 19

    Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire

20. 20

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres

21. 21

    Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles en rémunération d’apports en nature de titres consentis au profit de la Société

22. 22

    Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’administration à l'effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles en cas d'offre publique d'échange (OPE) initiée par la Société

23. 23

    Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’un échange de titres financiers

24. 24

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles dans le cadre d’une émission réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers

25. 25

    Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées

26. 26

    Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées

27. 27

    Pouvoirs pour les formalités