Assemblée générale ELIS

Les 30 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L’Assemblée Générale Mixte est appelée à statuer sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ainsi que sur l’affectation du résultat et la distribution d’un dividende. Elle doit également se prononcer sur les conventions réglementées, le renouvellement d’un membre du conseil de surveillance et plusieurs politiques et éléments de rémunération des mandataires sociaux. Les actionnaires voteront sur l’autorisation d’opérer sur les actions de la Société, la ratification du transfert du siège social et diverses délégations et autorisations relatives aux augmentations et réductions de capital. L’ordre du jour comprend enfin des résolutions extraordinaires portant notamment sur les émissions de titres, l’actionnariat salarié, les attributions d’actions gratuites, la modification des statuts et les pouvoirs pour les formalités légales.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

1. 1

   Ordinaire

   Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025

2. 2

   Ordinaire

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025

3. 3

   Ordinaire

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et distribution d’un dividende

4. 4

   Ordinaire

   Approbation du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-86 du Code de commerce

5. 5

   Ordinaire

   Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Antoine Burel

6. 6

   Ordinaire

   Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du conseil de surveillance pour l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2026

7. 7

   Ordinaire

   Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du conseil de surveillance pour l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2026

8. 8

   Ordinaire

   Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du directoire pour l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2026

9. 9

   Ordinaire

   Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du directoire pour l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2026

10. 10

    Ordinaire

    Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, relatives aux rémunérations versées au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre de l’exercice 2025 à l’ensemble des mandataires sociaux à raison de leur mandat au sein du conseil de surveillance ou du directoire

11. 11

    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Thierry Morin, Président du conseil de surveillance, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025

12. 12

    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Xavier Martiré, Président du directoire, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025

13. 13

    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Louis Guyot, membre du directoire, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025

14. 14

    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Matthieu Lecharny, membre du directoire, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025

15. 15

    Ordinaire

    Autorisation à donner au directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société

16. 16

    Ordinaire

    Ratification de la décision de transfert du siège social par le conseil de surveillance

17. 17

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au directoire à l'effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou toutes autres sommes dont la capitalisation est admise

18. 18

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au directoire à l’effet d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société

19. 19

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au directoire à l’effet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public, ou dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange, à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières, donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société, avec faculté de souscription des actionnaires par priorité

20. 20

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

21. 21

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au directoire à l’effet d’émettre des actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une augmentation de capital réservée à une ou plusieurs personnes nommément désignées

22. 22

    Ordinaire

    Autorisation à donner au directoire à l’effet d’augmenter le nombre d’actions, de titres ou de valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires

23. 23

    Ordinaire

    Autorisation à donner au directoire à l'effet d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ou de valeurs mobilières visant à rémunérer des apports en nature (hors cas d’une offre publique d’échange)

24. 24

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au directoire d’augmenter le capital social de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de salariés adhérents d'un plan d’épargne entreprise ou de groupe

25. 25

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au directoire d’augmenter le capital social de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés et/ou de mandataires sociaux de certaines filiales étrangères de la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, dans le cadre d’une opération d’actionnariat salarié

26. 26

    Ordinaire

    Autorisation à donner au directoire à l’effet de procéder à des attributions d’actions gratuites de la Société au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe tels que définis par la loi

27. 27

    Ordinaire

    Limitations globales du montant des émissions pouvant être réalisées en vertu des 18e, 19e, 20e, 21e, 22e et 23e résolutions

28. 28

    Ordinaire

    Autorisation à donner au directoire en vue de réduire le capital social

29. 29

    Ordinaire

    Modification des statuts de la Société

30. 30

    Ordinaire

    Pouvoirs pour les formalités légales