Assemblée générale FERM.CASINO MUNICIPAL CANNES

L'assemblée générale doit approuver les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 octobre 2025, donner quitus aux administrateurs et statuer sur l'affectation du résultat, sans distribution de dividendes. Elle doit également se prononcer sur les conventions réglementées et le renouvellement du mandat de Madame Joy Desseigne-Barrière en qualité d'administratrice. Plusieurs résolutions portent sur les informations et les éléments de rémunération des dirigeants ainsi que sur les politiques de rémunération du Directeur général, du Directeur général délégué, de la Présidente du Conseil d'administration et des administrateurs pour l'exercice 2025/2026. Une dernière résolution accorde les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 2025 et quitus aux mandataires sociaux

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2025

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 octobre 2025

4. 4

   Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation des conventions nouvelles et renouvellements

5. 5

   Renouvellement du mandat de Madame Joy Desseigne-Barrière en tant que membre du Conseil d’administration de la Société

6. 6

   Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9 du Code de commerce

7. 7

   Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2025 à Monsieur Grégory Rabuel, en qualité de Directeur général de la Société

8. 8

   Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2025 à Monsieur Charles Richez, en qualité de Directeur général délégué de la Société

9. 9

   Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2025 à Madame Joy Desseigne-Barrière, en qualité de Présidente du Conseil d’administration de la Société

10. 10

    Approbation de la politique de rémunération du Directeur général de la Société au titre de l’exercice 2025/2026

11. 11

    Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué de la Société au titre de l’exercice 2025/2026

12. 12

    Approbation de la politique de rémunération de la Présidente du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2025/2026

13. 13

    Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2025/2026

14. 14

    Pouvoirs en vue des formalités

L’assemblée générale ordinaire se prononcera sur l’approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2024 ainsi que sur l’affectation du résultat, sans distribution de dividendes proposée. Elle statuera également sur la nomination d’un commissaire aux comptes chargé de certifier les informations en matière de durabilité, les conventions réglementées et le renouvellement de deux mandats d’administrateur. Les actionnaires voteront sur les informations et les éléments de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2024. Ils se prononceront enfin sur les politiques de rémunération du directeur général, du directeur général délégué, de la présidente du conseil d’administration et des administrateurs pour l’exercice 2024/2025, ainsi que sur les pouvoirs pour les formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 2024 et quitus aux mandataires sociaux

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2024

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 octobre 2024

4. 4

   Nomination d’un Commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité

5. 5

   Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation des conventions nouvelles et renouvellements

6. 6

   Renouvellement du mandat de Monsieur Alexandre Barrière en tant que membre du Conseil d’administration de la Société

7. 7

   Renouvellement du mandat de Monsieur Charles Richez en tant que membre du Conseil d’administration de la Société

8. 8

   Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9 du Code de commerce

9. 9

   Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2024 à Monsieur Grégory Rabuel, en qualité de Directeur général de la Société

10. 10

    Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2024 à Monsieur Charles Richez, en qualité de Directeur général délégué de la Société

11. 11

    Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2024 à Madame Joy Desseigne-Barrière, en qualité de Présidente du Conseil d’administration de la Société

12. 12

    Approbation de la politique de rémunération du Directeur général de la Société au titre de l’exercice 2024/2025

13. 13

    Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué de la Société au titre de l’exercice 2024/2025

14. 14

    Approbation de la politique de rémunération de la Présidente du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2024/2025

15. 15

    Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2024/2025

16. 16

    Pouvoirs en vue des formalités

L'assemblée générale mixte est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 octobre 2023 ainsi que l'affectation du résultat, qui prévoit une distribution de dividendes de 0 euro. Elle doit également se prononcer sur le renouvellement de plusieurs conventions et contrats avec le Groupe Lucien Barrière et certaines filiales. Plusieurs résolutions concernent la composition du conseil d'administration, notamment des ratifications de cooptations, des renouvellements de mandats, une nomination et une révocation. L'assemblée doit approuver les informations et éléments de rémunération des mandataires sociaux ainsi que les politiques de rémunération du Directeur Général, du Président du Conseil d'administration et des administrateurs. Enfin, elle est appelée à modifier l'objet social et les statuts de la Société et à donner des pouvoirs pour les formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 2023 et quitus aux mandataires sociaux

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2023

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 octobre 2023

4. 4

   Approbation du renouvellement de la convention de prestation de services avec la société Groupe Lucien Barrière

5. 5

   Approbation du renouvellement du contrat de concession de licence de marque et son avenant avec la société Groupe Lucien Barrière

6. 6

   Approbation du renouvellement du contrat de licence BFIRE au bénéfice de la Société d’Exploitation de l’Hôtel des Neiges

7. 7

   Approbation du renouvellement du contrat de licence BFIRE au bénéfice de la Société d’Exploitation de la plage du Majestic

8. 8

   Approbation du renouvellement de la convention de répartition des remises Accor, Accorequip et Accorest entre la Société et ses filiales

9. 9

   Approbation du renouvellement de la convention de répartition des frais de siège groupe SFCMC entre la Société et ses filiales et de l’avenant intégrant la SEJLC et modifiant les modalités de répartition

10. 10

    Approbation du renouvellement de la convention de répartition des prestations de services de Groupe Lucien Barrière entre la Société et ses filiales et de l’avenant intégrant la SEJLC et modifiant les modalités de répartition

11. 11

    Ratification de la cooptation de Madame Sophie Stabile en qualité d’administrateur

12. 12

    Ratification de la cooptation de Monsieur Ronan Le Moal en qualité d’administrateur

13. 13

    Ratification de la cooptation de Madame Nathalie de Gaulle en qualité d’administrateur

14. 14

    Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Nathalie de Gaulle

15. 15

    Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Marie-Liesse Sautereau

16. 16

    Nomination de Monsieur Dominique Mangin d’Ouince en qualité d’administrateur de la Société

17. 17

    Révocation de Madame Christine Deloy de son mandat d’administrateur

18. 18

    Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9 du Code de commerce

19. 19

    Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2023 à Monsieur Alain Fabre, Directeur Général, pour la période du 1er novembre 2022 au 27 juillet 2023

20. 20

    Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2023 à Monsieur Grégory Rabuel, Directeur Général, pour la période du 27 juillet 2023 au 31 octobre 2023

21. 21

    Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2023 à Monsieur Dominique Desseigne, Président du Conseil d’administration, pour la période du 1er novembre 2022 au 27 juillet 2023

22. 22

    Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2023 à Madame Joy Desseigne-Barrière, Président du Conseil d’administration, pour la période du 27 juillet 2023 au 31 octobre 2023

23. 23

    Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2023/2024

24. 24

    Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2023/2024

25. 25

    Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2023/2024

26. 26

    Modification de l’objet social de la Société et modification corrélative des statuts

27. 27

    Pouvoirs en vue des formalités