Assemblée générale FIGEAC AERO

L’Assemblée Générale Mixte est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2025, ainsi que l’affectation du résultat et les conventions réglementées. Elle se prononcera également sur les informations et éléments de rémunération des dirigeants, les politiques de rémunération, le renouvellement du mandat de KPMG SA et la rectification d’erreurs matérielles dans des résolutions antérieures. Les actionnaires voteront sur une autorisation de rachat d’actions. L’assemblée examinera ensuite plusieurs délégations et autorisations relatives aux émissions de titres, aux augmentations et réductions de capital, aux attributions gratuites d’actions et aux options de souscription ou d’achat d’actions. Aucune distribution de dividende n’est prévue au titre de l’exercice, la totalité du résultat bénéficiaire étant affectée au report à nouveau.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2025

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2025

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2025

4. 4

   Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions

5. 5

   Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise

6. 6

   Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2025 à Monsieur Jean-Claude Maillard, Président-Directeur Général

7. 7

   Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général

8. 8

   Approbation de la politique de rémunération et fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée au Conseil d’Administration

9. 9

   Renouvellement du mandat de KPMG SA en qualité de commissaire aux comptes titulaire

10. 10

    Rectification des erreurs matérielles figurant dans les 11ème et 12ème résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 septembre 2024

11. 11

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société

12. 12

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société

13. 13

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l’article L. 225-136 et L. 22-10-52 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public

14. 14

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes

15. 15

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter, conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l’occasion d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription

16. 16

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l’article L. 225-138-1 du Code de commerce

17. 17

    Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire

18. 18

    Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d’actions en cas d'offre publique d'échange (OPE) initiée par la Société

19. 19

    Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions en rémunération d’apports en nature dans la limite de 20% du capital social, hors cas d’offre publique d’échange

20. 20

    Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, sans droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’un échange de titres financiers

21. 21

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées

22. 22

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées

23. 23

    Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres conformément à l’article L. 225-130 du Code de commerce

24. 24

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions

L’Assemblée Générale Ordinaire est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2024, à affecter le résultat et à imputer le report à nouveau déficitaire sur la prime d’émission. Elle doit également se prononcer sur les conventions réglementées, la ratification d’un administrateur, les informations et éléments de rémunération des dirigeants, les politiques de rémunération, la rémunération des administrateurs, la nomination de deux co-auditeurs de durabilité et un programme de rachat d’actions. L’Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à statuer sur plusieurs délégations et autorisations relatives à des émissions de titres, à l’augmentation ou à la réduction du capital, ainsi qu’à l’attribution gratuite d’actions et aux options de souscription ou d’achat d’actions. Une résolution relevant de la compétence ordinaire concerne également l’incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres au capital.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2024

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2024

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2024

4. 4

   Imputation du report à nouveau déficitaire sur le compte « Prime d’émission »

5. 5

   Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation dudit rapport

6. 6

   Ratification de la nomination de Monsieur Albert Varenne par cooptation, en qualité d’administrateur

7. 7

   Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise

8. 8

   Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2024 à Monsieur Jean-Claude Maillard, Président Directeur Général

9. 9

   Approbation de la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général

10. 10

    Approbation de la politique de rémunération et fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée au conseil d’administration

11. 11

    Nomination de KPMG Audit en qualité de co-auditeur de durabilité en charge de la certification des informations en matière de durabilité

12. 12

    Nomination de Forvis Mazars en qualité de co-auditeur de durabilité en charge de la certification des informations en matière de durabilité

13. 13

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société

14. 14

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société

15. 15

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l’article L. 225-136 et L. 22-10-52 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public

16. 16

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes

17. 17

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter, conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l’occasion d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription

18. 18

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l’article L. 225-138-1 du Code de commerce

19. 19

    Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire

20. 20

    Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d’actions en cas d'offre publique d'échange (OPE) initiée par la Société

21. 21

    Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions en rémunération d’apports en nature dans la limite de 20% du capital social, hors cas d’offre publique d’échange

22. 22

    Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, sans droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’un échange de titres financiers

23. 23

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées

24. 24

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées

25. 25

    Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres conformément à l’article L. 225-130 du Code de commerce

26. 26

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions