Assemblée générale FNAC DARTY

L’assemblée est appelée à approuver les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi que les dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts et les conventions réglementées. Elle doit également statuer sur l’affectation du résultat et la fixation du dividende, la composition du conseil d’administration, la rémunération des administrateurs et dirigeants, ainsi que le renouvellement du commissaire aux comptes. Les actionnaires sont consultés sur le rachat par la société de ses propres actions et sur l’annulation des actions propres détenues par la société. L’assemblée doit enfin se prononcer sur plusieurs délégations et autorisations relatives aux augmentations de capital, aux options et attributions gratuites d’actions, ainsi que sur des modifications des statuts.

1. 1

   Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts

4. 4

   Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende

5. 5

   Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions

6. 6

   Renouvellement de KPMG Audit SA, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, en charge de la mission de certification des comptes

7. 7

   Renouvellement de Monsieur Jacques VEYRAT, en qualité d’administrateur

8. 8

   Renouvellement de Madame Sandra LAGUMINA, en qualité d’administrateur

9. 9

   Renouvellement de Madame Caroline GREGOIRE SAINTE MARIE, en qualité d’administrateur

10. 10

    Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Stefano MELONI en qualité d’administrateur

11. 11

    Renouvellement de Monsieur Stefano MELONI, en qualité d’administrateur

12. 12

    Somme fixe annuelle à allouer aux membres du conseil

13. 13

    Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration

14. 14

    Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration

15. 15

    Approbation de la politique de rémunération du Directeur général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social

16. 16

    Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce

17. 17

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jacques VEYRAT, Président du Conseil d’administration

18. 18

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Enrique MARTINEZ, Directeur Général

19. 19

    Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d’offre publique

20. 20

    Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond

21. 21

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, suspension en période d’offre publique

22. 22

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique

23. 23

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription et délai de priorité facultatif par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique

24. 24

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique

25. 25

    Autorisation d’augmenter le montant des émissions, suspension en période d’offre publique

26. 26

    Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation

27. 27

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail

28. 28

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option

29. 29

    Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription

30. 30

    Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié à l’exception des mandataires sociaux et des membres du comité exécutif du Groupe, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription

31. 31

    Modification de l’article 14.2 des statuts concernant la suppression de la référence aux rapports établis par le Président du Conseil d’administration

32. 32

    Modification de l’article 15.2 des statuts concernant l’utilisation de moyens de télécommunication lors des conseils d’administration

33. 33

    Modification de l’article 15.3 des statuts concernant la consultation écrite des administrateurs

34. 34

    Modification de l’article 22 des statuts concernant le recours à des moyens de télécommunication lors des Assemblées Générales

35. 35

    Pouvoirs pour les formalités

L’Assemblée Générale Mixte est appelée à statuer sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, ainsi que sur l’affectation du résultat et la fixation du dividende. Elle doit également se prononcer sur les conventions réglementées, la nomination de commissaires aux comptes chargés de la certification des informations en matière de durabilité et le renouvellement de trois administratrices. Plusieurs résolutions portent sur les politiques et éléments de rémunération des mandataires sociaux ainsi que sur les informations relatives à la rémunération. Enfin, l’assemblée est appelée à autoriser le rachat d’actions, l’annulation d’actions propres et à conférer des pouvoirs pour les formalités.

1. 1

   Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023

3. 3

   Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts

4. 4

   Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende

5. 5

   Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle

6. 6

   Nomination de Deloitte & Associés en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité

7. 7

   Nomination de KPMG S.A en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité

8. 8

   Renouvellement de Madame Laure HAUSEUX, en qualité d’administrateur

9. 9

   Renouvellement de Madame Brigitte TAITTINGER JOUYET, en qualité d’administrateur

10. 10

    Renouvellement de Madame Stefanie MEYER, en qualité d’administrateur

11. 11

    Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration

12. 12

    Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration

13. 13

    Approbation de la politique de rémunération du Directeur général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social exécutif

14. 14

    Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce

15. 15

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jacques VEYRAT, Président du Conseil d’administration

16. 16

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Enrique MARTINEZ, Directeur Général

17. 17

    Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d’offre publique

18. 18

    Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond

19. 19

    Pouvoirs pour les formalités