Assemblée générale FORVIA

L’assemblée générale mixte est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi que l’affectation du résultat et les conventions réglementées. Elle doit également se prononcer sur plusieurs nominations et renouvellements de commissaires aux comptes, d’administrateurs, ainsi que sur les politiques et éléments de rémunération. Les actionnaires seront invités à autoriser le rachat d’actions par la Société. Les résolutions à caractère extraordinaire portent notamment sur diverses délégations et autorisations d’augmentation ou de réduction du capital, l’attribution gratuite d’actions et plusieurs modifications statutaires. La séance se tiendra le 28 mai 2025 à 10 heures au siège social de FORVIA.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice

4. 4

   Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions

5. 5

   Nomination de PricewaterhouseCoopers Audit, en remplacement d’Ernst & Young Audit, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire

6. 6

   Renouvellement de Forvis Mazars, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire

7. 7

   Nomination de PricewaterhouseCoopers Audit, en remplacement d’Ernst & Young Audit, en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité

8. 8

   Renouvellement de Forvis Mazars en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité

9. 9

   Nomination de Martin Fischer, en remplacement de Patrick Koller, en qualité d’administrateur

10. 10

    Renouvellement de Penelope Herscher, en qualité d’administratrice

11. 11

    Renouvellement de Valérie Landon, en qualité d’administratrice

12. 12

    Renouvellement de Peugeot 1810, en qualité d’administrateur

13. 13

    Nomination de Lutz Meschke en qualité d’administrateur

14. 14

    Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce - Rapport sur les rémunérations

15. 15

    Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Michel de Rosen, Président du Conseil d’administration

16. 16

    Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Patrick Koller, Directeur général jusqu’au 28 février 2025

17. 17

    Approbation de la politique de rémunération des administrateurs

18. 18

    Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration

19. 19

    Approbation de la politique de rémunération du Directeur général

20. 20

    Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions

21. 21

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou d’une Filiale et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription (suspension en période d’offre publique)

22. 22

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou d’une Filiale et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offres au public (à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange (suspension en période d’offre publique)

23. 23

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou d’une Filiale et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre s'adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés (suspension en période d’offre publique)

24. 24

    Autorisation d’augmenter le montant des émissions prévues aux vingt-et-unième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions (suspension en période d’offre publique)

25. 25

    Délégation à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports en nature de titres consentis à la Société (suspension en période d’offre publique)

26. 26

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise (suspension en période d’offre publique)

27. 27

    Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, emportant renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription

28. 28

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe

29. 29

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à des augmentations de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires

30. 30

    Autorisation à donner au Conseil d'administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions

31. 31

    Mise en harmonie du 4e alinéa de l’article 14 et des articles 24 et 25 des statuts concernant l’utilisation d’un moyen de télécommunication lors des réunions du Conseil d’administration et des assemblées générales

32. 32

    Modification du 5e alinéa de l’article 14 des statuts concernant la consultation écrite des membres du Conseil d’administration

33. 33

    Modification de l’article 13 des statuts relatif aux censeurs

34. 34

    Pouvoirs pour les formalités