Assemblée générale RAMSAY GENERALE DE SANTE

L’Assemblée générale ordinaire est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2024, ainsi que l’affectation du résultat et les conventions réglementées. Elle se prononcera également sur les éléments et politiques de rémunération des dirigeants et administrateurs, ainsi que sur plusieurs renouvellements, ratifications et nominations concernant les administrateurs et les commissaires aux comptes. Les actionnaires voteront sur une autorisation donnée au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société. L’Assemblée générale extraordinaire examinera plusieurs délégations et autorisations relatives aux émissions de titres, aux augmentations et réductions de capital, aux attributions gratuites d’actions et à l’épargne salariale. Elle devra enfin se prononcer sur les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités légales.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2024

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2024

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2024

4. 4

   Approbation du rapport des Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

5. 5

   Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 30 juin 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Craig McNally, Président du Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce

6. 6

   Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 30 juin 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pascal Roché, Directeur Général, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce

7. 7

   Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce.

8. 8

   Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce

9. 9

   Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce

10. 10

    Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce

11. 11

    Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Nick Costa en remplacement d’un administrateur démissionnaire

12. 12

    Renouvellement du mandat de Monsieur Craig McNally en qualité d’administrateur

13. 13

    Renouvellement du mandat de Monsieur Matthieu Lance en qualité d’administrateur

14. 14

    Renouvellement du mandat de Madame Anne-Marie Couderc en qualité d’administratrice

15. 15

    Renouvellement du mandat de Monsieur Martyn Roberts en qualité d’administrateur

16. 16

    Renouvellement du mandat de Madame Karen Penrose en qualité d’administratrice

17. 17

    Renouvellement du mandat de Monsieur Nick Costa en qualité d’administrateur

18. 18

    Renouvellement du mandat du Cabinet Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices

19. 19

    Non renouvellement du mandat du Cabinet BEAS en qualité de Commissaire aux comptes suppléant

20. 20

    Nomination de Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes chargé de la certification des informations en matière de durabilité

21. 21

    Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société

22. 22

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

23. 23

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires – dans le cadre d’offres au public autres que celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

24. 24

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires – dans le cadre d’offres au public visées au 1° à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

25. 25

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires

26. 26

    Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’administration, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital, à l’effet de fixer le prix d’émission selon des modalités fixées par l’Assemblée générale dans la limite de 10 % du capital social par période de 12 mois

27. 27

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital en rémunération d’apports en nature portant sur des actions et/ou des valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital

28. 28

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou de toute autre somme dont la capitalisation serait admise

29. 29

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de médecins et autres praticiens exerçant leurs activités médicales et/ou paramédicales au sein des établissements détenus par la Société et/ou ses filiales

30. 30

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider l'émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et réservée aux adhérents de plans d’épargne

31. 31

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider l'émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et réservée à une catégorie de bénéficiaires

32. 32

    Autorisation donnée au Conseil d’administration pour procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées

33. 33

    Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital de la Société par annulation des actions auto-détenues

34. 34

    Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.