Assemblée générale SOCIETE GENERALE

Les 30 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L'Assemblée générale mixte est appelée à approuver les comptes consolidés et sociaux de l'exercice 2025 ainsi que l'affectation du résultat et la fixation du dividende. Elle doit également se prononcer sur les conventions réglementées, les politiques et informations relatives aux rémunérations, la rémunération de certains dirigeants et administrateurs, ainsi que sur plusieurs nominations et renouvellements d'administrateurs. Les actionnaires sont invités à voter sur l'autorisation d'achat d'actions ordinaires et sur diverses délégations et autorisations concernant les augmentations de capital, les émissions de valeurs mobilières, les plans d'épargne et les attributions gratuites d'actions. L'ordre du jour comprend enfin l'annulation d'actions, plusieurs modifications statutaires et les pouvoirs pour les formalités.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

1. 1

   Ordinaire

   Approbation des comptes consolidés annuels de l’exercice 2025

2. 2

   Ordinaire

   Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice 2025

3. 3

   Ordinaire

   Affectation du résultat 2025 ; fixation du dividende

4. 4

   Ordinaire

   Approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce

5. 5

   Ordinaire

   Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce

6. 6

   Ordinaire

   Approbation de la politique de rémunération du Directeur général et du Directeur général délégué, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce

7. 7

   Ordinaire

   Approbation de la politique de rémunération des administrateurs en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce

8. 8

   Ordinaire

   Augmentation du montant annuel global de la rémunération des administrateurs

9. 9

   Ordinaire

   Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce

10. 10

    Ordinaire

    Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2025 à M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce

11. 11

    Ordinaire

    Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2025 à M. Slawomir Krupa, Directeur général, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce

12. 12

    Ordinaire

    Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2025 à M. Pierre Palmieri, Directeur général délégué, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce

13. 13

    Ordinaire

    Avis consultatif sur la rémunération versée en 2025 aux personnes régulées visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier

14. 14

    Ordinaire

    Ratification de la cooptation de Mme Laura Barlow en qualité d’administratrice et renouvellement de son mandat

15. 15

    Ordinaire

    Nomination de Dame Clara Furse en qualité d’administratrice en remplacement du mandat de M. Lorenzo Bini Smaghi

16. 16

    Ordinaire

    Renouvellement de M. Jérôme Contamine en qualité d’administrateur

17. 17

    Ordinaire

    Renouvellement de Mme Diane Côté en qualité d’administratrice

18. 18

    Ordinaire

    Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue d’acheter des actions ordinaires de la Société dans la limite de 10 % de son capital

19. 19

    Ordinaire

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de ses filiales et/ou par incorporation

20. 20

    Ordinaire

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public, autre que celles visées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de ses filiales

21. 21

    Ordinaire

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription pour rémunérer des apports en nature consentis à la Société

22. 22

    Ordinaire

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’obligations super-subordonnées convertibles en actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier

23. 23

    Ordinaire

    Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder avec suppression du droit préférentiel de souscription à des opérations d’augmentation de capital ou de cession d’actions réservées aux personnes éligibles des entités adhérentes des plans d’épargne, d’entreprise ou de groupe, de Société Générale

24. 24

    Ordinaire

    Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de performance, existantes ou à émettre, sans droit préférentiel de souscription, au profit des personnes régulées visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier ou assimilées

25. 25

    Ordinaire

    Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de performance, existantes ou à émettre, sans droit préférentiel de souscription, au profit des salariés autres que les personnes régulées visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier ou assimilées

26. 26

    Ordinaire

    Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet d’annuler des actions ordinaires détenues par la Société dans la limite de 10 % de son capital par période de 24 mois

27. 27

    Ordinaire

    Modification des statuts pour prévoir que le mandat initial de l’administrateur coopté prend fin à l’assemblée générale ratifiant la cooptation

28. 28

    Ordinaire

    Modification des statuts pour prévoir que le candidat au mandat d’administrateur représentant les salariés actionnaires (ARSA) sera, à l’avenir, élu avec un second remplaçant de même sexe afin de tenir compte de l’ordonnance n°2024-934 du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées

29. 29

    Ordinaire

    Modification des statuts pour supprimer les passages évoquant la possibilité qu’une même personne cumule les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général pour tenir compte de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 dite « CRD VI » modifiant la directive (UE) 2013/36 en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques ESG

30. 30

    Ordinaire

    Pouvoirs pour les formalités