Assemblée générale COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN S.A.A

Les 28 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L'Assemblée générale mixte est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2024, à statuer sur l'affectation du résultat et la détermination du dividende, ainsi que sur les conventions visées par le Code de commerce. Elle se prononcera également sur plusieurs renouvellements et nominations d'administrateurs, ainsi que sur les éléments et politiques de rémunération des mandataires sociaux et des administrateurs. Les actionnaires devront voter sur l'autorisation donnée au Conseil d'administration d'opérer sur les actions de la Société. La partie extraordinaire porte notamment sur plusieurs délégations de compétence relatives aux augmentations de capital, aux émissions de valeurs mobilières, aux apports en nature, à l'épargne salariale et à l'incorporation de primes, réserves ou bénéfices. Elle comprend aussi des autorisations concernant la réduction du capital, les options d'achat ou de souscription d'actions et l'attribution gratuite d'actions, ainsi qu'une modification statutaire et des pouvoirs pour les formalités.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

1. 1

   Ordinaire

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2024

2. 2

   Ordinaire

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2024

3. 3

   Ordinaire

   Affectation du résultat et détermination du dividende

4. 4

   Ordinaire

   Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

5. 5

   Ordinaire

   Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Benoit Bazin

6. 6

   Ordinaire

   Renouvellement du mandat d’administratrice représentant les salariés actionnaires de Mme Sibylle Daunis

7. 7

   Ordinaire

   Nomination de Mme Maya Hari en qualité d’administratrice

8. 8

   Ordinaire

   Nomination de M. Antoine de Saint-Affrique en qualité d’administrateur

9. 9

   Ordinaire

   Nomination de M. Hans Sohlström en qualité d’administrateur

10. 10

    Ordinaire

    Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Pierre-André de Chalendar, Président du Conseil d’administration du 1er janvier au 6 juin 2024 inclus

11. 11

    Ordinaire

    Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Benoit Bazin, Directeur général du 1er janvier au 6 juin 2024 inclus

12. 12

    Ordinaire

    Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Benoit Bazin, Président-Directeur général du 7 juin au 31 décembre 2024 inclus

13. 13

    Ordinaire

    Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce et figurant au sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise

14. 14

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général pour 2025

15. 15

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour 2025

16. 16

    Ordinaire

    Autorisation au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société

17. 17

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de filiales par émission d’actions nouvelles, pour un montant nominal maximal de trois cent quatre-vingt-dix-neuf millions d’euros (actions) hors ajustement éventuel, soit environ 20 % du capital social, avec imputation sur ce montant de ceux fixés aux dix-huitième, dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions, et d’un milliard et demi d’euros (valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès au capital de la Société ou de filiales), avec imputation sur ce montant de ceux fixés aux dix-huitième, dix-neuvième, vingtième résolutions pour l’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès au capital de la Société ou de filiales

18. 18

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription mais avec possibilité de conférer un délai de priorité pour les actionnaires, par offre au public autre que celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, à l’émission d’actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de filiales par émission d’actions nouvelles, ou d’actions nouvelles de la Société auxquelles donneraient droit des valeurs mobilières à émettre le cas échéant par des filiales, pour un montant nominal maximal de cent quatre-vingt-dix-neuf millions d’euros (actions) hors ajustement éventuel, soit environ 10 % du capital social, avec imputation sur ce montant de ceux fixés aux dix-neuvième, vingtième et vingt-et-unième résolutions, et d’un milliard et demi d’euros (valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès au capital de la Société ou de filiales), avec imputation sur ce montant de ceux fixés aux dix-neuvième et vingtième résolutions pour l’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès au capital de la Société ou de filiales, les montants de l’augmentation de capital et de l’émission de titres de créance s’imputant sur les plafonds correspondants fixés à la dix-septième résolution

19. 19

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription, à l’émission d’actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de filiales par émission d’actions nouvelles, ou d’actions nouvelles de la Société auxquelles donneraient droit des valeurs mobilières à émettre le cas échéant par des filiales, par offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, pour un montant nominal maximal de cent quatre-vingt-dix-neuf millions d’euros (actions) hors ajustement éventuel, soit environ 10 % du capital social, et d’un milliard et demi d’euros (valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès au capital de la Société ou de filiales), les montants de l’augmentation de capital et de l’émission de titres de créance s’imputant sur les plafonds correspondants fixés à la dix-huitième résolution

20. 20

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demande excédentaire lors de l’émission avec ou sans droit préférentiel de souscription d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les limites légales et réglementaires (15 % des émissions initiales à la date de la présente Assemblée) et dans la limite des plafonds correspondants fixés par les résolutions ayant décidé l’émission initiale

21. 21

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription, à l’augmentation du capital social dans la limite de 10 % du capital social hors ajustement éventuel, en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, les montants de l’augmentation de capital et des valeurs mobilières à émettre s’imputant sur le plafond fixé à la dix-huitième résolution

22. 22

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, pour un montant nominal maximal de quatre-vingt-dix-neuf millions d’euros hors ajustement éventuel, soit environ 5 % du capital social, ce montant s’imputant sur le plafond fixé à la dix-septième résolution

23. 23

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription, à des émissions de titres de capital réservées aux adhérents de plans d’épargne salariale pour un montant nominal maximal de quarante-neuf millions d’euros hors ajustement éventuel, soit environ 2,5 % du capital social

24. 24

    Ordinaire

    Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions de la Société représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société par période de 24 mois

25. 25

    Ordinaire

    Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options d’achat ou de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 1,5 % du capital social, avec un sous-plafond de 10 % de cette limite pour les dirigeants mandataires sociaux de la Société, ce plafond de 1,5 % et ce sous-plafond de 10 % étant communs à la présente résolution et à la vingt-sixième résolution

26. 26

    Ordinaire

    Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes, dans la limite de 1,2 % du capital social, avec un sous-plafond de 10 % de cette limite pour les dirigeants mandataires sociaux de la Société, ce plafond de 1,2 % et ce sous-plafond de 10 % s’imputant respectivement sur ceux fixés à la vingt-cinquième résolution

27. 27

    Ordinaire

    Modification statutaire pour rendre la retransmission publique de l’Assemblée générale obligatoire, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-38-1 du Code de commerce issues de la loi dite « Attractivité »

28. 28

    Ordinaire

    Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée générale mixte et pour les formalités