Assemblée générale Lepermislibre A

L'Assemblée Générale est appelée à approuver les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2024, les dépenses non déductibles et les conventions réglementées, ainsi qu'à affecter la perte de l'exercice au report à nouveau. Elle doit également se prononcer sur le renouvellement des mandats de quatre administrateurs et de deux censeurs, ainsi que sur le programme de rachat d'actions. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur la poursuite de l'activité malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, plusieurs délégations d'émission de titres, l'émission de BSPCE et de BSA, et une augmentation de capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise. L'Assemblée Générale doit aussi fixer les plafonds globaux des émissions et autoriser la réduction du capital par annulation d'actions. Aucun dividende n'a été versé au cours des trois derniers exercices.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux Administrateurs

2. 2

   Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts

3. 3

   Affectation du résultat de l'exercice

4. 4

   Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

5. 5

   Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur de Monsieur Lucas Tournel et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat

6. 6

   Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur de Monsieur Romain Durand et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat

7. 7

   Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur de la société Avalanche et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat

8. 8

   Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur de Madame Karine Hoang et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat

9. 9

   Constatation de l'expiration du mandat de censeur de Madame Martine Collonge et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat

10. 10

    Constatation de l'expiration du mandat de censeur de Monsieur Jean-Philippe Caffiero et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat

11. 11

    Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce

12. 12

    Décision à prendre en vertu de l'article L.225-248 du Code de commerce

13. 13

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider, soit l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes

14. 14

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public

15. 15

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre mentionnée au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier et dans la limite de 30% du capital social par an

16. 16

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires

17. 17

    Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas

18. 18

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration pour décider d'émettre, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise dits « BSPCE », cette émission étant réservée au profit d’une catégorie de personnes déterminées

19. 19

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration pour décider d'émettre, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription d’actions dits « BSA », cette émission étant réservée au profit d’une catégorie de personnes déterminées

20. 20

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise

21. 21

    Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances

22. 22

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions

23. 23

    Pouvoirs pour formalités

L'assemblée générale ordinaire annuelle se prononcera sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023, le quitus aux administrateurs, les dépenses et charges visées par le Code général des impôts, l'affectation du résultat et la rémunération des administrateurs. Elle statuera également sur la ratification de la cooptation de la société AVALANCHE, les conventions réglementées et le programme de rachat d'actions. L'assemblée générale extraordinaire examinera plusieurs délégations et autorisations relatives à l'émission de titres, aux BSPCE, aux BSA, à l'attribution gratuite d'actions et à l'épargne d'entreprise. Elle se prononcera aussi sur la réduction du capital par annulation d'actions, la modification des modalités d'exercice des BSPCE-2022-2, la modification des statuts et les pouvoirs pour formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux Administrateurs

2. 2

   Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts

3. 3

   Affectation du résultat de l'exercice

4. 4

   Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil d’administration

5. 5

   Ratification de la cooptation de la société AVALANCHE en qualité d'administrateur de la Société

6. 6

   Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

7. 7

   Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce

8. 8

   Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires

9. 9

   Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre de la délégation de compétence visée à la résolution précédente

10. 10

    Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de procéder à l'attribution gratuite d'actions

11. 11

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration pour décider d'émettre, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise dits « BSPCE », cette émission étant réservée au profit d’une catégorie de personnes déterminées

12. 12

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration pour décider d'émettre, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription d’actions dits « BSA », cette émission étant réservée au profit d’une catégorie de personnes déterminées

13. 13

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise

14. 14

    Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances

15. 15

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions

16. 16

    Ratification de la modification des modalités d'exercice des BSPCE-2022-2

17. 17

    Modification de l'article 22 des statuts de la Société

18. 18

    Pouvoirs pour formalités