Assemblée générale INNATE PHARMA

L'assemblée est appelée à statuer sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2024, l'affectation du résultat, les conventions réglementées et les éléments de rémunération des mandataires sociaux. Elle doit également se prononcer sur la non-dissolution de la Société, le changement éventuel de son mode d'administration et de direction, ainsi que sur la composition et la rémunération des organes sociaux selon l'issue de ce vote. Des autorisations de rachat d'actions, des délégations financières, des attributions d'actions gratuites et l'annulation d'actions détenues en propre sont soumises au vote, avec des dispositifs alternatifs selon l'adoption ou le rejet du changement de mode d'administration. Enfin, l'assemblée doit examiner des modifications statutaires et donner les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2024

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2024

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice 2024

4. 4

   Approbation des conventions réglementées

5. 5

   Approbation de l’ensemble des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 aux mandataires sociaux

6. 6

   Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 au Président du Directoire

7. 7

   Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 aux membres du Directoire (à l’exception du Président du Directoire)

8. 8

   Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 au Président du Conseil de surveillance

9. 9

   Décision à prendre en vertu de l’article L. 225-248 du Code de commerce : non-dissolution de la Société bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social

10. 10

    Changement du mode d’administration et de direction de la Société : institution d’un Conseil d’administration – Modification des statuts

11. 11

    Nomination de Monsieur Jonathan Dickinson en qualité de membre du Conseil d’administration

12. 12

    Nomination de Madame Irina Staatz-Granzer en qualité de membre du Conseil d’administration

13. 13

    Nomination de Madame Véronique Chabernaud en qualité de membre du Conseil d’administration

14. 14

    Nomination de Madame Pascale Boissel en qualité de membre du Conseil d’administration

15. 15

    Nomination de la société Bpifrance Participations en qualité de membre du Conseil d’administration

16. 16

    Nomination de Madame Sally Bennett en qualité de membre du Conseil d’administration

17. 17

    Nomination de Monsieur Marty J. Duvall en qualité de membre du Conseil d’administration

18. 18

    Nomination de Monsieur Christian Itin en qualité de membre du Conseil d’administration

19. 19

    Approbation des principes généraux de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2025

20. 20

    Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2025

21. 21

    Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2025

22. 22

    Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2025

23. 23

    Détermination de la rémunération de l’article L.225-45 du Code de commerce à allouer aux administrateurs pour l’exercice 2025

24. 24

    Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions

25. 25

    Renouvellement de Madame Irina Staatz-Granzer en qualité de membre du Conseil de surveillance

26. 26

    Renouvellement de Bpifrance Participations en qualité de membre du Conseil de surveillance

27. 27

    Renouvellement de Madame Véronique Chabernaud en qualité de membre du Conseil de surveillance

28. 28

    Nomination de Marty J. Duvall en qualité de membre du Conseil de surveillance

29. 29

    Nomination de Christian Itin en qualité de membre du Conseil de surveillance

30. 30

    Approbation des principes généraux de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2025

31. 31

    Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire pour l’exercice 2025

32. 32

    Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire (à l’exception du Président du Directoire) pour l’exercice 2025

33. 33

    Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance pour l’exercice 2025

34. 34

    Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance (à l’exception du Président du Conseil de surveillance) pour l’exercice 2025

35. 35

    Détermination de la rémunération de l’article L.225-83 du Code de commerce à allouer aux membres du Conseil de surveillance pour l’exercice 2025

36. 36

    Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions

37. 37

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

38. 38

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre au public

39. 39

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre de type « placement privé » visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

40. 40

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes

41. 41

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées par le Conseil d’administration

42. 42

    Autorisation donnée au Conseil d’administration en cas d’augmentation de capital, avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter de 15 % le nombre de titres à émettre

43. 43

    Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

44. 44

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société

45. 45

    Limitation globale des autorisations prévues par les résolutions n° 37 à 44 ci-dessus

46. 46

    Autorisation consentie au Conseil d’administration pour procéder à des attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre sur la base de l’atteinte de critères de performance au profit de dirigeants salariés, de membres du Comité exécutif salariés, de cadres supérieurs salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales

47. 47

    Autorisation consentie au Conseil d’administration pour procéder à des attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre sur la base de l’atteinte de critères de performance au profit de membres du personnel de la Société ou de ses filiales

48. 48

    Autorisation consentie au Conseil d’administration pour procéder à des attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre au profit de nouveaux cadres (salariés et/ou mandataires sociaux) de la Société ou de ses filiales

49. 49

    Autorisation consentie au Conseil d’administration pour procéder à des attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre au profit de dirigeants salariés, de membres du Comité exécutif salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales

50. 50

    Autorisation consentie au Conseil d’administration pour procéder à des attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre au profit de membres du personnel de la Société ou de ses filiales

51. 51

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise

52. 52

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés à tout membre du Conseil d’administration (BSA)

53. 53

    Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration en vue d’annuler tout ou partie des actions détenues en propre par la Société, au titre de l’autorisation de rachat d’actions

54. 54

    Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

55. 55

    Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre au public

56. 56

    Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre de type « placement privé » visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

57. 57

    Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes

58. 58

    Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées par le Directoire

59. 59

    Autorisation donnée au Directoire en cas d’augmentation de capital, avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter de 15 % le nombre de titres à émettre

60. 60

    Délégation de pouvoirs au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

61. 61

    Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société

62. 62

    Limitation globale des autorisations prévues par les résolutions n° 54 à 61 ci-dessus

63. 63

    Autorisation consentie au Directoire pour procéder à des attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre sur la base de l’atteinte de critères de performance au profit de dirigeants salariés, de membres du Comité exécutif salariés, de cadres supérieurs salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales

64. 64

    Autorisation consentie au Directoire pour procéder à des attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre sur la base de l’atteinte de critères de performance au profit de membres du personnel de la Société ou de ses filiales

65. 65

    Autorisation consentie au Directoire pour procéder à des attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre au profit de nouveaux cadres (salariés et/ou mandataires sociaux) de la Société ou de ses filiales

66. 66

    Autorisation consentie au Directoire pour procéder à des attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre au profit de dirigeants salariés, de membres du Comité exécutif salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales

67. 67

    Autorisation consentie au Directoire pour procéder à des attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre au profit de membres du personnel de la Société ou de ses filiales

68. 68

    Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise

69. 69

    Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés à tout membre du Conseil de surveillance (BSA)

70. 70

    Délégation de pouvoir consentie au Directoire en vue d’annuler tout ou partie des actions détenues en propre par la Société, au titre de l’autorisation de rachat d’actions

71. 71

    Modification des statuts en considération des dispositions de la loi 2024-537 du 13 juin 2024 dite loi « Attractivité »

72. 72

    Modification des statuts concernant la durée des fonctions des membres du Conseil de surveillance et le renouvellement des mandats

73. 73

    Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités