Assemblée générale KAUFMAN ET BROAD

L’assemblée générale mixte du 6 mai 2025 est appelée à approuver les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 30 novembre 2024, l’affectation du résultat et les conventions réglementées. Les actionnaires se prononceront sur les politiques de rémunération, la rémunération du Président–Directeur Général et les informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux. L’ordre du jour porte également sur des ratifications de nominations, des renouvellements et un non-renouvellement de mandats d’administrateur, ainsi que sur la nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires et de KPMG SA pour la certification des informations en matière de durabilité. Des autorisations de rachat et d’annulation d’actions, ainsi que des délégations d’augmentation de capital avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, seront soumises au vote. D’autres décisions concernent l’épargne salariale, l’attribution gratuite d’actions, les plafonds des délégations, la modification de l’article 12 des statuts et les pouvoirs pour les formalités.

1. 1

   Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 novembre 2024

2. 2

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 novembre 2024

3. 3

   Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 novembre 2024

4. 4

   Examen et approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce

5. 5

   Approbation de la politique de rémunération du Président – Directeur Général

6. 6

   Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non exécutifs

7. 7

   Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 30 novembre 2024 ou attribués au titre du même exercice au Président – Directeur Général

8. 8

   Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9-I du Code de commerce

9. 9

   Ratification de la nomination de Madame Isabelle BORDRY en qualité d’administrateur

10. 10

    Constatation de l’expiration du mandat d’administrateur de Madame Isabelle BORDRY, renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Isabelle BORDRY pour une durée de trois années

11. 11

    Ratification de la nomination de Monsieur Michel SIRAT en qualité d’administrateur

12. 12

    Constatation de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Michel PARIS, renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michel PARIS pour une durée de trois années

13. 13

    Constatation de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Louis CHAUSSADE, non renouvellement de son mandat d’administrateur pour une nouvelle durée de trois années

14. 14

    Constatation de l’expiration du mandat d’administrateur représentant les salariés actionnaires de Madame Aline STICKEL, nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires pour une durée de trois années

15. 15

    Nomination de KPMG SA, en charge de la certification des informations en matière de durabilité

16. 16

    Autorisation à consentir au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions

17. 17

    Autorisation à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de procéder à l’annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres

18. 18

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves ou de primes

19. 19

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

20. 20

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, avec délai de priorité obligatoire, dans le cadre d’offres au public autres que celles visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

21. 21

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, avec délai de priorité facultatif, dans le cadre d’offres au public autres que celles visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

22. 22

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

23. 23

    Autorisation à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

24. 24

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital social

25. 25

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance en rémunération de titres apportés à toute offre publique d’échange initiée par la Société

26. 26

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) d’Épargne d’Entreprise du groupe pour un montant de 3% du capital

27. 27

    Autorisation à consentir au conseil d’administration, pour une durée de trente-huit mois, à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions à émettre ou existantes au profit des salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées

28. 28

    Fixation des plafonds généraux des délégations de compétence à un montant nominal de (i) 2065000 € pour l’ensemble des augmentations de capital par voie d’émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, (ii) 1032000 € pour les augmentations de capital par voie d’émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription, (iii) 516000 € pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription (sans délai de priorité) et (iv) 500000000 €, pour les émissions de titres de créance donnant droit à l’attribution d’un titre de capital ou de créance ; fixation de plafonds particuliers pour les augmentations de capital susceptibles de résulter de l’attribution d’actions gratuites

29. 29

    Modification de l’article 12 des statuts de la Société

30. 30

    Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités