Assemblée générale LATECOERE

L'assemblée générale mixte est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ainsi que les dépenses et charges non déductibles, puis à statuer sur l'affectation du résultat. Elle se prononcera également sur la ratification et les renouvellements de mandats d'administrateurs, ainsi que sur les politiques et éléments de rémunération des mandataires sociaux. Les actionnaires voteront sur une autorisation de rachat d'actions. La partie extraordinaire porte notamment sur plusieurs délégations et autorisations relatives aux augmentations de capital, aux émissions de titres, aux attributions gratuites d'actions, aux options, à la réduction du capital et à la mise en harmonie des statuts. L'assemblée devra enfin conférer des pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Approbation des dépenses et charges non déductibles visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts

4. 4

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024

5. 5

   Ratification de la cooptation de Mme Jenette Ramos en qualité d’administratrice en remplacement Samantha Marnick

6. 6

   Renouvellement du mandat de M. Thomas De Cannière en qualité d’administrateur

7. 7

   Renouvellement du mandat de M. Bernd Kessler en qualité d’administrateur

8. 8

   Approbation de la politique de rémunération des administrateurs

9. 9

   Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration

10. 10

    Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général

11. 11

    Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué et/ou tout autre dirigeant mandataire social exécutif

12. 12

    Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, conformément à l’article L.22-10-9, I du Code de commerce

13. 13

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice écoulé à M. Thierry Mootz en raison de son mandat de Président du Conseil d’Administration jusqu’au 30 décembre 2024

14. 14

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice écoulé à M. Nick Sanders en raison de son mandat de Président du Conseil d’Administration à compter du 30 décembre 2024

15. 15

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice écoulé à M. Grégoire Huttner en raison de son mandat de Directeur Général jusqu’au 14 novembre 2024

16. 16

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice écoulé à M. André-Hubert Roussel en raison de son mandat de Directeur Général à compter du 14 novembre 2024

17. 17

    Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.22-10-62 du Code de commerce

18. 18

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation de capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes

19. 19

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider d’augmenter le capital par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription

20. 20

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou à des titres de créance de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public (à l’exclusion d’offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier)

21. 21

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou à des titres de créance de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

22. 22

    Autorisation consentie au Conseil d’Administration pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme en rémunération d’apports en nature

23. 23

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en rémunération d’apports de titres effectués dans le cadre d’une offre publique comportant une composante échange initiée par la Société

24. 24

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration pour décider d’augmenter le capital par l’émission d’actions ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou à des titres de créance de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (Augmentation de capital réservée à un ou plusieurs investisseurs français sélectionnés avec l’accord préalable de l’Etat français dans le cadre de l’autorisation préalable du Ministère de l’Economie au titre du contrôle des investissements étrangers en France)

25. 25

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration pour décider d’augmenter le capital par l’émission d’actions ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou à des titres de créance de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (Augmentation de capital réservée à un ou plusieurs prêteurs créanciers de la Société au titre d’un Prêt Garanti par l’Etat)

26. 26

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration pour décider d’augmenter le capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (Augmentation de capital réservée à certains membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou ses filiales)

27. 27

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre d’une augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription

28. 28

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration pour décider d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription de manière réservée à une ou plusieurs personnes nommément désignées, dans la limite de 30% du capital

29. 29

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

30. 30

    Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions ordinaires et/ou de préférence existantes ou à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d'entre eux, et des mandataires sociaux, ou de certaines catégories d’entre eux, de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées

31. 31

    Fixation du plafond global des délégations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme

32. 32

    Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions auto-détenues

33. 33

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions avec renonciation au droit préférentiel de souscription

34. 34

    Mise en harmonie des statuts avec diverses dispositions légales et réglementaires issues de la Loi du 13 juin 2024 dite Loi Attractivité

35. 35

    Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités