Assemblée générale FONCIERE 7 INVEST

Foncière 7 investissement Société Anonyme LEBL.PA EPA: LEBL France EUR Consommation discrétionnaire FR0000065930
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Assemblée générale extraordinaire · mardi 6 octobre 2026

Terminée

FONCIERE 7 INVEST a réuni ses actionnaires le 6 octobre 2026.

Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.

Assemblée tenue

6 octobre 2026, 11 h 55 rue Pierre Charron – 75008 PARIS

Questions écrites

2 octobre Échéance passée

Date d'arrêté

29 septembre Titres inscrits en compte

Résolutions

2

Ce que la société a publié

  1. Avis de réunion
  2. Avis de convocation

C'est le dernier avis qui fait foi : il peut compléter ou corriger l'ordre du jour annoncé par le précédent.

Les 2 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

Cette Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour statuer sur une décision à prendre dans le cadre de l'article L. 225-248 du Code de commerce. Cette décision concerne la dissolution anticipée de la société ou la poursuite de l'exploitation sociale. Les actionnaires doivent également se prononcer sur les pouvoirs pour les formalités. L'assemblée fera l'objet d'une retransmission audiovisuelle en direct et en différé sur le site de la société, sauf impossibilité ou perturbation grave pour des raisons techniques.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

  1. 1
    Ordinaire

    Décision à prendre dans le cadre de l'article L. 225-248 du Code de commerce, c'est-à-dire dissolution anticipée de la société ou poursuite de l'exploitation sociale

  2. 2
    Ordinaire

    Pouvoirs pour les formalités

L'historique des séances

Ce que FONCIERE 7 INVEST a soumis au vote les années précédentes

2026 Assemblée générale mixte du 9 juin 2026 27 résolutions

L'Assemblée Générale Mixte est appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025, les rapports sociaux et l'affectation du résultat. Elle doit également se prononcer sur les conventions réglementées, les informations et politiques de rémunération des mandataires sociaux, le renouvellement du mandat de Madame Laurence DUMENIL et un nouveau programme de rachat d'actions. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur des réductions et augmentations de capital, des délégations d'émission de valeurs mobilières, un dispositif d'épargne d'entreprise et la modification des statuts. L'assemblée doit enfin autoriser le vote par correspondance des membres du conseil, ratifier une modification statutaire et donner des pouvoirs pour les formalités.

  1. 1

    Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2025

  2. 2

    Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise prévu par l'article L.225-37 du Code de Commerce

  3. 3

    Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2025 et sur le rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise prévu par l'article L.225-37 du Code de Commerce

  4. 4

    Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions de l'article L.225-38 du code de commerce

  5. 5

    Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs

  6. 6

    Affectation du résultat

  7. 7

    Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du code de commerce

  8. 8

    Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025, ce en application de l’article L 22-10-34 I du code de commerce

  9. 9

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels de la rémunération totale et des avantages de toute nature, versés ou attribués, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025, à Monsieur Ludovic DAUPHIN, Président du Conseil d’Administration, ce en application de l’article L22-10-34 II du code de commerce

  10. 10

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels de la rémunération totale et des avantages de toute nature, versés ou attribués, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025, à Madame Florence SOUCEMARIANADIN, Directrice Générale, ce en application de l’article L22-10-34 II du code de commerce

  11. 11

    Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, au titre de l’exercice 2026, conformément à l’article L 22-10-8 II du code de commerce

  12. 12

    Approbation de la politique de rémunération de la Directrice Générale, au titre de l’exercice 2026, conformément à l’article L 22-10-8 II du code de commerce

  13. 13

    Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration, au titre de l’exercice 2026, conformément à l’article L 22-10-8 II du code de commerce

  14. 14

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de mettre en place un nouveau programme de rachat d’actions

  15. 15

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes

  16. 16

    Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Laurence DUMENIL

  17. 17

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto détenues

  18. 18

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance

  19. 19

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par émission, avec suppression de droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance

  20. 20

    Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires

  21. 21

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, dans la limite de 20% du capital, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

  22. 22

    Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établis en application des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail

  23. 23

    Plafond global des augmentations de capital

  24. 24

    Autoriser les membres du conseil d'administration à voter par correspondance et modification consécutive de l'article 16 des statuts

  25. 25

    Modifications des troisième et quatrième paragraphes de l’article 22 des statuts

  26. 26

    Ratification de la modification du premier paragraphe de l’article 24 des statuts

  27. 27

    Pouvoirs pour les formalités

Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.