Assemblée générale L.D.C.

L'Assemblée Générale mixte est appelée à statuer sur les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 28 février 2025 ainsi que sur l'affectation du résultat et la fixation du dividende. Elle doit également se prononcer sur des conventions réglementées, la composition du Conseil de Surveillance, la somme fixe annuelle allouée à ses membres et plusieurs éléments et politiques de rémunération. Des autorisations et délégations concernant le rachat et l'annulation d'actions propres, l'octroi d'options et des émissions d'actions sont soumises à l'assemblée. Enfin, des modifications des statuts relatives au fonctionnement du Conseil de Surveillance et des pouvoirs pour les formalités sont proposées.

1. 1

   Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 28 février 2025 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 28 février 2025

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende

4. 4

   Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Approbation de conventions réglementées nouvelles visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce

5. 5

   Renouvellement du mandat de Madame Monique MENEUVRIER en qualité de membre du Conseil de Surveillance

6. 6

   Renouvellement du mandat de la société SOFIPROTEOL en qualité de membre du Conseil de Surveillance

7. 7

   Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Julien CHANCEREUL en qualité de membre du Conseil de Surveillance

8. 8

   Nomination de Monsieur Pierre MARTINET en qualité de membre du Conseil de Surveillance

9. 9

   Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil de Surveillance

10. 10

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Denis LAMBERT, Président du Conseil de Surveillance

11. 11

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe GELIN, Président du Directoire

12. 12

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice aux autres membres du Directoire

13. 13

    Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce

14. 14

    Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire

15. 15

    Approbation de la politique de rémunération des Membres du Directoire

16. 16

    Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance

17. 17

    Approbation de la politique de rémunération des Membres du Conseil de Surveillance

18. 18

    Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d’offre publique

19. 19

    Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions propres, détenues par la société, rachetées dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond

20. 20

    Autorisation à donner au Directoire en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option

21. 21

    Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’émettre des actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une société constituée de cadres du groupe LDC existante, ou à créer, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des émissions

22. 22

    Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail

23. 23

    Modification de l’article 26 des statuts concernant l’utilisation d’un moyen de télécommunication lors des conseils de surveillance

24. 24

    Modification de l’article 26 des statuts concernant la consultation écrite des membres du Conseil de Surveillance

25. 25

    Modification de l’article 27 des statuts concernant les opérations soumises à autorisation préalable du Conseil de Surveillance

26. 26

    Pouvoirs pour les formalités

L’Assemblée Générale mixte est appelée à statuer sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 29 février 2024 ainsi que sur l’affectation du résultat et la fixation du dividende. Elle doit également se prononcer sur des conventions réglementées, la nomination et le renouvellement de membres du Conseil de Surveillance, la somme fixe annuelle allouée à ses membres et plusieurs éléments et politiques de rémunération. Les actionnaires sont invités à voter sur une autorisation de rachat d’actions propres. Les résolutions à caractère extraordinaire portent notamment sur l’attribution gratuite d’actions, plusieurs délégations de compétence en matière d’augmentation de capital, la division de la valeur nominale de l’action par deux et les pouvoirs pour les formalités.

1. 1

   Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 29 février 2024 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 29 février 2024

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende

4. 4

   Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Approbation de conventions réglementées nouvelles visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce

5. 5

   Nomination de PricewaterhouseCoopers, en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité

6. 6

   Renouvellement du mandat de Madame Béatrice BASTIEN en qualité de membre du Conseil de Surveillance

7. 7

   Renouvellement du mandat de Monsieur Laurent GUILLET en qualité de membre du Conseil de Surveillance

8. 8

   Renouvellement du mandat de la société COOPERATIVE AGRICOLE DES FERMIERS DE LOUE – CAFEL en qualité de membre du Conseil de Surveillance

9. 9

   Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Paul SABET en qualité de membre du Conseil de Surveillance

10. 10

    Renouvellement du mandat de la société SOCIETE CIVILE REMY LAMBERT en qualité de membre du Conseil de Surveillance

11. 11

    Renouvellement du mandat de la société MANCELLE HUTTEPAIN en qualité de membre du Conseil de Surveillance

12. 12

    Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil de Surveillance

13. 13

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur André DELION, Président du Conseil de Surveillance jusqu’au 24 août 2023

14. 14

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Denis LAMBERT, Président du Conseil de Surveillance depuis le 24 août 2023

15. 15

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Denis LAMBERT, Président du Directoire jusqu’au 24 août 2023

16. 16

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe GELIN, Président du Directoire depuis le 24 août 2023

17. 17

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice aux autres membres du Directoire

18. 18

    Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce

19. 19

    Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire

20. 20

    Approbation de la politique de rémunération des Membres du Directoire

21. 21

    Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance

22. 22

    Approbation de la politique de rémunération des Membres du Conseil de Surveillance

23. 23

    Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond

24. 24

    Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation

25. 25

    Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’émettre des actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une société constituée de cadres du groupe LDC existante, ou à créer, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des émissions

26. 26

    Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail

27. 27

    Division de la valeur nominale de l’action par 2 – modification de l’article 7 des statuts

28. 28

    Pouvoirs pour les formalités