Assemblée générale MAAT PHARMA

L’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire est appelée à approuver les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et à statuer sur l’affectation de la perte ainsi que sur l’apurement des pertes par imputation sur la prime d’émission. Elle doit également se prononcer sur les conventions réglementées, le renouvellement de mandats d’administrateurs et les éléments et politiques de rémunération des dirigeants et administrateurs. Les actionnaires sont invités à voter sur une autorisation de rachat par la Société de ses propres actions et sur une réduction de capital par annulation d’actions auto-détenues. L’assemblée extraordinaire doit examiner plusieurs délégations et autorisations relatives aux augmentations de capital, aux émissions de valeurs mobilières, aux fusions, aux options, aux bons de souscription, aux attributions gratuites d’actions et à l’épargne d’entreprise. Elle doit enfin fixer les limitations globales applicables à certaines émissions et donner les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024

2. 2

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Apurement des pertes par imputation du solde du compte « Report à nouveau » sur le compte « Prime d’émission »

4. 4

   Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

5. 5

   Renouvellement du mandat de Monsieur Hervé Affagard, en qualité d’administrateur

6. 6

   Renouvellement du mandat de Monsieur Claude Bertrand, en qualité d’administrateur

7. 7

   Renouvellement du mandat de Madame Dorothée Burkel, en qualité d’administrateur

8. 8

   Renouvellement du mandat de Madame Nadia Kamal, en qualité d’administrateur

9. 9

   Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Marie Lefèvre, en qualité d’administrateur

10. 10

    Renouvellement du mandat de Monsieur Jean Volatier, en qualité d’administrateur

11. 11

    Renouvellement du mandat de Seventure Partners, en qualité d’administrateur

12. 12

    Renouvellement du mandat de Bpifrance Investissement, en qualité d’administrateur

13. 13

    Approbation des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce

14. 14

    Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 au Président du Conseil d’Administration

15. 15

    Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 au Directeur Général

16. 16

    Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration

17. 17

    Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général

18. 18

    Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs

19. 19

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions

20. 20

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues

21. 21

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription

22. 22

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public et faculté de conférer un droit de priorité

23. 23

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 30% du capital social par an, par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier

24. 24

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées

25. 25

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription

26. 26

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

27. 27

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société

28. 28

    Délégation consentie au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en rémunération d’apports en nature

29. 29

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider toute opération de fusion-absorption, scission ou apport partiel d’actifs

30. 30

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital dans le cadre d’une opération de fusion-absorption, scission ou apport partiel d’actifs décidée en vertu de la délégation visée à la résolution précédente

31. 31

    Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations conférées

32. 32

    Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions (les « Options ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes

33. 33

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription d’actions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes

34. 34

    Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions (les « AGA »), existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes

35. 35

    Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations et des délégations conférées au titre des 32ème à 34ème résolutions

36. 36

    Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

37. 37

    Pouvoirs pour les formalités

L'assemblée générale mixte est appelée à statuer sur l'approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023, l'affectation du résultat, l'apurement des pertes, les conventions réglementées et plusieurs renouvellements ou nominations d'administrateurs. Elle doit également se prononcer sur les éléments et politiques de rémunération ainsi que sur l'autorisation d'achat par la Société de ses propres actions. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur des réductions et augmentations de capital, des délégations et autorisations relatives aux valeurs mobilières, aux options, aux bons de souscription et aux actions gratuites, ainsi que sur des modifications statutaires. L'ordre du jour comprend enfin les pouvoirs pour les formalités, et le texte de la quatrième résolution fait l'objet d'une modification concernant l'approbation de la convention mentionnée dans le rapport du Commissaire aux comptes.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023

2. 2

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023

3. 3

   Apurement des pertes par imputation du solde du compte « Report à nouveau » sur le compte « Prime d’émission »

4. 4

   Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

5. 5

   Renouvellement du mandat de Monsieur Karim Dabbagh, en qualité d’administrateur

6. 6

   Renouvellement du mandat de Monsieur Hervé Affagard, en qualité d’administrateur

7. 7

   Renouvellement du mandat de Monsieur Claude Bertrand, en qualité d’administrateur

8. 8

   Renouvellement du mandat de Madame Dorothée Burkel, en qualité d’administrateur

9. 9

   Renouvellement du mandat de Madame Nadia Kamal, en qualité d’administrateur

10. 10

    Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Marie Lefevre, en qualité d’administrateur

11. 11

    Renouvellement du mandat de Monsieur Jean Volatier, en qualité d’administrateur

12. 12

    Renouvellement du mandat de Seventure Partners, en qualité d’administrateur

13. 13

    Nomination de Bpifrance Investissement, en qualité d’administrateur

14. 14

    Approbation des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce

15. 15

    Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2023 au Président du Conseil d’Administration

16. 16

    Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2023 au Directeur Général

17. 17

    Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration

18. 18

    Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général

19. 19

    Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs

20. 20

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions

21. 21

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues

22. 22

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription

23. 23

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public et faculté de conférer un droit de priorité

24. 24

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 20% du capital social par an, par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

25. 25

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées

26. 26

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription

27. 27

    Autorisation à conférer conformément aux articles L. 22-10-52 alinéa 2 et R. 22-10-32 du Code de commerce au Conseil d’Administration à l’effet de fixer le prix d’émission des actions, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre de la délégation de compétence, objet des 22ème et 23ème résolutions

28. 28

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

29. 29

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société

30. 30

    Délégation consentie au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en rémunération d’apports en nature

31. 31

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider toute opération de fusion-absorption, scission ou apport partiel d’actifs

32. 32

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital dans le cadre d’une opération de fusion-absorption, scission ou apport partiel d’actifs décidée en vertu de la délégation visée à la résolution précédente

33. 33

    Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations conférées

34. 34

    Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions (les « Options ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes

35. 35

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription d’actions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes

36. 36

    Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions (les « AGA »), existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes

37. 37

    Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations et des délégations conférées au titre des 34ème à 36ème résolutions

38. 38

    Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

39. 39

    Modifications des statuts et mise en harmonie des statuts avec la législation en vigueur

40. 40

    Pouvoirs pour les formalités