Assemblée générale MCPHY ENERGY

Les 40 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L'assemblée générale mixte est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et à statuer sur l'affectation du résultat ainsi que sur l'imputation de pertes antérieures. Elle doit également se prononcer sur plusieurs conventions réglementées, les informations et politiques de rémunération des mandataires sociaux, ainsi que la rémunération globale des administrateurs. Des résolutions portent sur le renouvellement, la ratification ou la nomination de plusieurs administrateurs et sur le programme de rachat d'actions et le transfert de cotation vers Euronext Growth Paris. L'assemblée extraordinaire est appelée à autoriser l'annulation d'actions autodétenues, à mettre les statuts en harmonie et à accorder diverses délégations en matière d'émissions de titres et d'augmentations de capital. Elle doit enfin fixer les plafonds globaux de ces émissions et donner les pouvoirs nécessaires aux formalités.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

1. 1

   Ordinaire

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023

2. 2

   Ordinaire

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023

3. 3

   Ordinaire

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023

4. 4

   Ordinaire

   Imputation des pertes antérieures sur le poste « Primes d’émission »

5. 5

   Ordinaire

   Approbation de la lettre d’engagement conclue avec l’EPIC Bpifrance, agissant pour le compte de l’Etat français dans le cadre de la « Convention French Tech Souveraineté » en date du 11 décembre 2020, relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce

6. 6

   Ordinaire

   Approbation de la lettre d’engagement conclue avec EDF Pulse Holding SAS, relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce

7. 7

   Ordinaire

   Approbation du Term Sheet conclu avec l’EPIC Bpifrance, agissant pour le compte de l’Etat français dans le cadre de la « Convention French Tech Souveraineté » en date du 11 décembre 2020, et EDF Pulse Holding SAS, relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce

8. 8

   Ordinaire

   Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce

9. 9

   Ordinaire

   Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil d’administration de la Société, Monsieur Luc POYER

10. 10

    Ordinaire

    Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice au Directeur Général de la Société, Monsieur Jean-Baptiste LUCAS

11. 11

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération des administrateurs (hors Président du Conseil d’administration) au titre de l’exercice 2024

12. 12

    Ordinaire

    Fixation du montant annuel global de la rémunération à allouer aux administrateurs (hors Président du Conseil d’administration)

13. 13

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2024

14. 14

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2024

15. 15

    Ordinaire

    Renouvellement du mandat de Monsieur Luc POYER en qualité d’administrateur

16. 16

    Ordinaire

    Renouvellement du mandat de Bpifrance Investissement en qualité d’administrateur

17. 17

    Ordinaire

    Renouvellement du mandat de EDF Pulse Holding SAS en qualité d’administrateur

18. 18

    Ordinaire

    Ratification de la cooptation de Monsieur Eric Bruguière en tant que nouvel administrateur

19. 19

    Ordinaire

    Renouvellement du mandat de Monsieur Eric Bruguière en qualité d’administrateur

20. 20

    Ordinaire

    Nomination de Chart International Holdings, Inc. en tant que nouvel administrateur

21. 21

    Ordinaire

    Nomination de Monsieur Régis COMBALUZIER en tant que nouvel administrateur

22. 22

    Ordinaire

    Autorisation et délégation en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions - Fixation des modalités conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce

23. 23

    Ordinaire

    Approbation du projet de transfert de la cotation des titres de la Société du marché réglementé d’Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris - Pouvoirs au Conseil d’administration

24. 24

    Ordinaire

    Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues

25. 25

    Ordinaire

    Mise en harmonie des statuts avec les dispositions légales et règlementaires applicables et modifications rédactionnelles diverses

26. 26

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription

27. 27

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, sans droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

28. 28

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

29. 29

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce

30. 30

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles et/ou échangeables en actions existantes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de EDF Pulse Holding SAS

31. 31

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles et/ou échangeables en actions existantes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de l’EPIC Bpifrance, agissant pour le compte de l’Etat français dans le cadre de la « Convention French Tech Souveraineté » en date du 11 décembre 2020

32. 32

    Ordinaire

    Autorisation et/ou délégation en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de fixer, dans la limite prévue par les lois et règlements en vigueur au moment de l’émission, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’assemblée générale

33. 33

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription

34. 34

    Ordinaire

    Délégation de compétence à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes ou réserves

35. 35

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société

36. 36

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société

37. 37

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société, ou de sociétés liées, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise

38. 38

    Ordinaire

    Fixation du montant global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations susvisées

39. 39

    Ordinaire

    Fixation du montant global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations susvisées

40. 40

    Ordinaire

    Pouvoirs pour les formalités