Assemblée générale COLIPAYS

Les 8 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L’Assemblée Générale Ordinaire est appelée à approuver les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025, à affecter le résultat déficitaire et à approuver les conventions réglementées. L’Assemblée Générale Extraordinaire doit se prononcer sur une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, sur l’autorisation d’augmenter le nombre d’actions nouvelles en cas de demandes excédentaires et sur les pouvoirs nécessaires à la réalisation de cette opération. Elle doit également statuer sur une délégation de compétence permettant une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription. Enfin, l’assemblée doit conférer les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités légales et réglementaires.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

1. 1

   Ordinaire

   Approbation des comptes

2. 2

   Ordinaire

   Affectation du résultat

3. 3

   Ordinaire

   Conventions réglementées

4. 4

   Ordinaire

   Augmentation du capital social de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'un montant d’un million quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit euros et cinquante centimes (1 499 998,50), par émission de six cent soixante-six mille six cent soixante-six (666 666) actions ordinaires nouvelles de la Société au prix unitaire de souscription de deux euros et vingt-cinq centimes (2,25)

5. 5

   Ordinaire

   Autorisation d’augmenter le nombre d’actions ordinaires nouvelles à émettre en cas de demandes excédentaires

6. 6

   Ordinaire

   Délégation de pouvoir accordée au Conseil d’Administration à l’effet de fixer les modalités de l’augmentation de capital d'un montant d’un million quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit euros et cinquante centimes, de prendre toute mesure permettant la réalisation définitive de ladite augmentation, de la constater et de procéder à la modification corrélative des statuts de la Société.

7. 7

   Ordinaire

   Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour procéder, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice des salariés de la Société, adhérents à un Plan d’Épargne Entreprise à instituer par la Société dans les conditions prévues à l’article L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail.

8. 8

   Ordinaire

   Pouvoirs pour formalités