Assemblée générale SMALTO
Assemblée générale mixte · mardi 31 mars 2026
TerminéeSMALTO a réuni ses actionnaires le 31 mars 2026.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
31 mars 2026, 09 h 55 rue Pierre Charron – 75008 PARIS
Questions écrites
25 mars Échéance passée
Date d'arrêté
24 mars Titres inscrits en compte
Résolutions
17
Ce que la société a publié
- Avis de réunion
- Avis de convocation
C'est le dernier avis qui fait foi : il peut compléter ou corriger l'ordre du jour annoncé par le précédent.
Les 17 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L’assemblée générale mixte est appelée à examiner les rapports relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2025, puis à approuver les comptes annuels et à donner quitus aux administrateurs. Elle doit également statuer sur l’affectation du résultat, les conventions réglementées, le renouvellement d’un mandat d’administrateur et les mandats de commissaire aux comptes. La partie ordinaire comprend aussi une délégation de compétence pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes. La partie extraordinaire porte sur plusieurs délégations et autorisations d’augmentation du capital, notamment avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, ainsi que sur les émissions réservées aux salariés. Elle prévoit enfin un plafond global des augmentations de capital et des pouvoirs pour les formalités.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
Rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 mars 2025
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2Ordinaire
Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L225-37 du code de commerce
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3Ordinaire
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2025 et sur le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce
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4Ordinaire
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce
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5Ordinaire
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2025 et quitus aux Administrateurs
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6Ordinaire
Affectation du résultat
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7Ordinaire
Approbation des conventions règlementées visées à l’article L.225-38 du code de commerce
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8Ordinaire
Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Valérie DUMENIL
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9Ordinaire
Constatation du refus du renouvellement du mandat de commissaire aux comptes de la société DELOITTE & ASSOCIES
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10Ordinaire
Nomination volontaire d’un nouveau commissaire aux comptes
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11Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes
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12Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance
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13Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par émission, avec suppression de droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
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14Ordinaire
Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires
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15Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation du capital social par émission d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers
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16Ordinaire
Plafond global des augmentations de capital
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17Ordinaire
Pouvoirs pour les formalités
L'historique des séances
Ce que SMALTO a soumis au vote les années précédentes
2025
L'assemblée examinera les rapports relatifs à l'exercice clos le 31 mars 2024, ainsi que les comptes annuels et le gouvernement d'entreprise. Elle sera appelée à approuver les comptes, à donner quitus aux administrateurs, à statuer sur l'affectation du résultat et à approuver les conventions réglementées. Le renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Alain DUMENIL sera également soumis au vote. À titre extraordinaire, l'assemblée se prononcera sur la réduction du capital par annulation d'actions auto-détenues et sur les pouvoirs pour les formalités.
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1
Rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 mars 2024
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2
Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du code de commerce
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3
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2024 et sur le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce
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4
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce
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5
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2024 et quitus aux Administrateurs
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6
Affectation du résultat
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7
Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du code de commerce
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8
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Alain DUMENIL
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9
Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues
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10
Pouvoirs pour les formalités
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.