Assemblée générale WEACCESS GROUP
Assemblée générale ordinaire · vendredi 26 juin 2026
TerminéeWEACCESS GROUP a réuni ses actionnaires le 26 juin 2026.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
26 juin 2026, 14 h Technopole du Madrillet, 59 rue Caroline Herschel, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
Questions écrites
22 juin Échéance passée
Date d'arrêté
19 juin Titres inscrits en compte
Résolutions
3
Ce que la société a publié
- Avis de réunion
Les 3 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L'Assemblée Générale est appelée à approuver les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2025, à donner quitus aux administrateurs et à constater l'absence de charges non déductibles fiscalement. Elle doit décider l'affectation de la perte de l'exercice, d'un montant de 25 301 euros, au compte « report à nouveau ». Elle est également appelée à approuver les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et à prendre acte de la poursuite des conventions conclues et autorisées antérieurement. L'avis précise qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025 et quitus aux administrateurs, approbation des charges non déductibles fiscalement
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2Ordinaire
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2025
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3Ordinaire
Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions
L'historique des séances
Ce que WEACCESS GROUP a soumis au vote les années précédentes
2025
L'Assemblée Générale est appelée à approuver les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2024, à affecter la perte de l'exercice et à statuer sur les conventions réglementées. Elle doit également renouveler le mandat d'administrateur de Madame Ghislaine HEDIN et nommer un nouveau commissaire aux comptes titulaire ainsi qu'un nouveau commissaire aux comptes suppléant. À titre extraordinaire, elle se prononcera sur l'autorisation d'attribuer gratuitement des actions de la société à certains salariés, dans la limite prévue par le projet de résolution. Le Conseil d'Administration recevrait les pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre cette autorisation, dont la durée de validité serait fixée à trente-huit mois.
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1
Approbation des comptes annuels arrêtés le 31 décembre 2024 et quitus aux administrateurs
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2
Affectation de la perte de l'exercice au compte « report à nouveau »
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3
Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce
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4
Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Ghislaine HEDIN
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5
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant
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6
Autorisation d'attribution gratuite d'actions de la société aux salariés et délégation de pouvoirs au Conseil d'Administration
2024
L'assemblée générale ordinaire est appelée à approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023, à donner quitus aux administrateurs, à affecter la perte de l'exercice et à approuver les conventions réglementées. L'assemblée générale extraordinaire doit décider une augmentation de capital par incorporation d'une partie de la prime d'émission, une réduction du capital par absorption des pertes antérieures et la suppression de la valeur nominale des actions. Elle doit également statuer sur plusieurs délégations et autorisations relatives à des augmentations de capital, à l'émission de titres, à une augmentation de capital réservée aux salariés, à l'incorporation de réserves et à l'attribution gratuite d'actions. Des pouvoirs sont enfin prévus pour la réalisation de l'augmentation de capital et l'accomplissement des formalités.
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1
Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs
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2
Affectation de la perte de l'exercice au compte « report à nouveau »
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3
Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce
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4
Augmentation du capital par prélèvement sur le compte « prime d'émission »
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5
Réduction du capital par absorption de l'intégralité du compte « report à nouveau » négatif
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6
Suppression de la valeur nominale des actions
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7
Délégation de compétence à l'effet de décider l'émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
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8
Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions nouvelles de numéraire réservée aux salariés de la Société
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9
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres
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10
Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la société
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11
Fixation des dates d'ouverture et de clôture de la souscription et accomplissement des formalités nécessaires à la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée
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12
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.