Assemblée générale NACON
Assemblée générale mixte · vendredi 25 juillet 2025
TerminéeNACON a réuni ses actionnaires le 25 juillet 2025.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
25 juillet 2025, 14 h 396-466, rue de la Voyette – CRT2 – 59273 Fretin
Questions écrites
21 juillet Échéance passée
Date d'arrêté
23 juillet Titres inscrits en compte
Résolutions
29
Ce que la société a publié
- Avis de réunion
- Avis de convocation
C'est le dernier avis qui fait foi : il peut compléter ou corriger l'ordre du jour annoncé par le précédent.
Les 29 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L'assemblée générale mixte est appelée à statuer à titre ordinaire sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2025, l'affectation du résultat et l'imputation des pertes cumulées. Elle doit également se prononcer sur les conventions réglementées, les politiques et éléments de rémunération des dirigeants et administrateurs, la rémunération des membres du conseil d'administration ainsi que le renouvellement de deux commissaires aux comptes. Les actionnaires sont aussi invités à autoriser le rachat d'actions par la Société et à conférer des pouvoirs pour les formalités légales. À titre extraordinaire, l'ordre du jour porte notamment sur plusieurs délégations et autorisations relatives aux émissions de titres, aux augmentations de capital, aux apports en nature, aux offres publiques, à l'épargne salariale et à l'attribution gratuite d'actions. Il prévoit enfin la limitation globale de certaines émissions, l'annulation d'actions détenues en propre et des pouvoirs pour les formalités légales.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2025
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2Ordinaire
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2025
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3Ordinaire
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2025
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4Ordinaire
Imputation des pertes cumulées sur le compte autres réserves
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5Ordinaire
Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 du Code de commerce
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6Ordinaire
Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général
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7Ordinaire
Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué
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8Ordinaire
Approbation de la politique de rémunération des administrateurs
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9Ordinaire
Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux émis en application de l’article L. 225-37-3 I. du Code de commerce
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10Ordinaire
Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages en nature versés ou attribués au Président-Directeur général
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11Ordinaire
Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages en nature versés ou attribués au Directeur général délégué
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12Ordinaire
Fixation du montant de la rémunération des membres du Conseil d’administration
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13Ordinaire
Renouvellement du mandat de KPMG S.A en qualité de co-Commissaire aux Comptes titulaire
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14Ordinaire
Renouvellement du mandat de Fiduciaire Métropole Audit en qualité de co-Commissaire aux Comptes titulaire
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15Ordinaire
Autorisation à donner au conseil d’administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce
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16Ordinaire
Pouvoirs pour les formalités légales
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17Ordinaire
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par une offre au public
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18Ordinaire
Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
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19Ordinaire
Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier
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20Ordinaire
Autorisation donnée au conseil d’administration, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre
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21Ordinaire
Autorisation à consentir au conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ordinaires ou de toute valeur mobilière avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social
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22Ordinaire
Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange
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23Ordinaire
Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider une ou plusieurs augmentation(s) de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
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24Ordinaire
Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société
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25Ordinaire
Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions réservée aux adhérents d'un plan d’épargne
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26Ordinaire
Limitation globale des émissions effectuées en vertu des Dix-septième Résolution, Dix-huitième Résolution, Dix-neuvième Résolution, Vingt et unième Résolution, Vingt-deuxième Résolution, Vingt-troisième Résolution, Vingt-quatrième Résolution et Vingt-cinquième Résolution
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27Ordinaire
Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ou de certains d’entre eux
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28Ordinaire
Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’annuler tout ou partie des actions détenues en propre par la Société, au titre de l’autorisation de rachat d’actions
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29Ordinaire
Pouvoirs pour les formalités légales
L'historique des séances
Ce que NACON a soumis au vote les années précédentes
2024
L'assemblée générale mixte est appelée à statuer sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2024 ainsi que sur l'affectation du résultat. Elle doit également se prononcer sur des conventions réglementées, la politique et les éléments de rémunération des mandataires sociaux, la rémunération des administrateurs et la nomination d'un commissaire aux comptes chargé de la certification des informations en matière de durabilité. L'ordre du jour comprend une autorisation de rachat d'actions et plusieurs délégations et autorisations relatives aux émissions de titres, aux augmentations de capital, aux apports en nature, à l'actionnariat salarié et à l'attribution gratuite d'actions. Il prévoit enfin l'annulation d'actions détenues en propre et les pouvoirs pour les formalités légales.
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1
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2024
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2
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2024
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3
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2024
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4
Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 du Code de commerce
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5
Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général
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6
Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué
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7
Approbation de la politique de rémunération des administrateurs
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8
Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux émis en application de l’article L. 225-37-3 I. du Code de commerce
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9
Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages en nature versés ou attribués au Président-Directeur général
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10
Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages en nature versés ou attribués au Directeur général délégué
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11
Fixation du montant de la rémunération des membres du Conseil d’administration
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12
Nomination de la société Fiduciaire Métropole Audit en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité
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13
Autorisation à donner au conseil d’administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce
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14
Pouvoirs pour les formalités légales
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15
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par une offre au public
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16
Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
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17
Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier
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18
Autorisation donnée au conseil d’administration, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre
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19
Autorisation à consentir au conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ordinaires ou de toute valeur mobilière avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social
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20
Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange
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21
Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider une ou plusieurs augmentation(s) de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
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22
Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société
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23
Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions réservée aux adhérents d‘un plan d’épargne
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24
Limitation globale des émissions effectuées en vertu des Quinzième Résolution, Seizième Résolution, Dix-septième Résolution, Dix-neuvième Résolution, Vingtième Résolution, Vingt et unième Résolution, Vingt-deuxième Résolution et Vingt-troisième Résolution
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25
Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ou de certains d’entre eux
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26
Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’annuler tout ou partie des actions détenues en propre par la Société, au titre de l’autorisation de rachat d’actions
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27
Pouvoirs pour les formalités légales
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.