Assemblée générale North Atlantic Energies
Assemblée générale ordinaire · mercredi 24 juin 2026
TerminéeNorth Atlantic Energies a réuni ses actionnaires le 24 juin 2026.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
24 juin 2026, 15 h Rueil-Malmaison, hôtel Novotel - 21 avenue Edouard Belin
Questions écrites
18 juin Échéance passée
Date d'arrêté
17 juin Titres inscrits en compte
Résolutions
18
Ce que la société a publié
- Avis de réunion
- Avis de convocation
C'est le dernier avis qui fait foi : il peut compléter ou corriger l'ordre du jour annoncé par le précédent.
Les 18 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L’Assemblée Générale Ordinaire est appelée à statuer sur l’approbation du rapport de gestion, des comptes consolidés et des comptes de North Atlantic Energies de l’exercice 2025, ainsi que sur l’affectation du résultat. Elle doit également se prononcer sur les conventions réglementées, la ratification de la cooptation de deux Administrateurs et le renouvellement des mandats de huit Administrateurs. L’Assemblée est appelée à approuver les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux et les politiques de rémunération applicables aux Administrateurs et au Président-Directeur Général, ainsi qu’à fixer la rémunération annuelle globale des Administrateurs. Des résolutions proposées par des actionnaires portent sur la nomination d’un administrateur supplémentaire et sur la scission de la troisième résolution en sous-résolutions soumises à un vote séparé. Un pouvoir pour les formalités est également soumis au vote.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
Approbation du rapport de gestion incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et l’état de durabilité, des comptes consolidés et des comptes de North Atlantic Energies de l’exercice 2025
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2Ordinaire
Affectation du résultat de l’exercice
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3Ordinaire
Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées
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4Ordinaire
Ratification de la cooptation de deux Administrateurs
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5Ordinaire
Renouvellement des mandats de huit Administrateurs
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6Ordinaire
Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce
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7Ordinaire
Approbation de la politique de rémunération applicable aux Administrateurs
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8Ordinaire
Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des Administrateurs
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9Ordinaire
Approbation de la politique de rémunération applicable au Président – Directeur Général
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10Ordinaire
Pouvoirs pour les formalités
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11Ordinaire
Nomination d’un administrateur supplémentaire
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12Ordinaire
Amendement à la 3ème résolution : scission en autant de sous-résolutions qu’il y a de conventions réglementées, aux fins de vote séparé
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13Ordinaire
Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Simon Fenner
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14Ordinaire
Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce
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15Ordinaire
Approbation de la politique de rémunération applicable aux Administrateurs
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16Ordinaire
Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des Administrateurs
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17Ordinaire
Approbation de la politique de rémunération applicable au Président – Directeur général
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18Ordinaire
Pouvoirs pour les formalités
L'historique des séances
Ce que North Atlantic Energies a soumis au vote les années précédentes
2025
L'Assemblée Générale Mixte est appelée à statuer, dans les conditions d'une Assemblée Générale Ordinaire, sur une distribution de réserves. Elle délibérera également, dans les conditions d'une Assemblée Générale Extraordinaire, sur la modification des statuts et le changement de dénomination sociale. Le projet prévoit que la Société prenne la dénomination North Atlantic Energies, sous la condition suspensive de la réalisation de la vente de la totalité des actions détenues par ExxonMobil France Holding SAS à North Atlantic France. L'Assemblée sera aussi appelée à donner des pouvoirs pour les formalités.
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1
Distribution de réserves
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2
Modification des statuts – changement de dénomination sociale
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3
Pouvoirs pour les formalités
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.