Assemblée générale NANOBIOTIX

L'assemblée générale à caractère mixte est appelée à statuer sur des modifications des statuts relatives à la durée des mandats et fonctions au sein du conseil de surveillance ainsi qu'à la nomination de plusieurs vice-présidents. Elle doit également se prononcer sur l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024, l'affectation du résultat, les conventions réglementées, la rémunération des mandataires sociaux et plusieurs nominations ou ratifications. Les actionnaires sont invités à voter sur différentes autorisations et délégations destinées notamment aux opérations sur le capital, au rachat et à l'annulation d'actions, à l'attribution d'options et d'actions gratuites ainsi qu'à l'émission de bons de souscription. L'ordre du jour comprend aussi l'approbation du plan d'options de souscription ou d'achat d'actions 2025 adopté par le directoire le 18 février 2025. L'assemblée se tiendra le 19 mai 2025 à 14 h 30 au siège social de la société, à Paris.

1. 1

   Réduction de la durée du mandat des membres du conseil de surveillance de 6 ans à 4 ans – modification corrélative de l’article 15 des statuts

2. 2

   Réduction de la durée des fonctions des censeurs du conseil de surveillance de 6 ans à 4 ans – modification corrélative de l’article 18 des statuts

3. 3

   Modification de l’article 16.1. des statuts afin de prévoir la faculté de nommer plusieurs vice-présidents conformément aux nouvelles dispositions de l’article L. 225-81 du code de commerce

4. 4

   Modification de l’article 17 des statuts afin de le conformer aux nouvelles dispositions de l’article L. 22-10-21-1 du code de commerce et de l’article L. 225-82 du code de commerce

5. 5

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024

6. 6

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

7. 7

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024

8. 8

   Examen des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du code de commerce

9. 9

   Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2024 au président du directoire, Monsieur Laurent Levy

10. 10

    Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2024 à Madame Anne-Juliette Hermant, au titre de son mandat de membre du directoire et de son contrat de travail

11. 11

    Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2024 à Monsieur Bartholomeus van Rhijn au titre de son mandat de membre du directoire et de son contrat de travail

12. 12

    Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2024 à Monsieur Louis Kayitalire au titre de son mandat de membre du directoire et de son contrat de travail

13. 13

    Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2024 à Monsieur Gary Phillips, au titre de son mandat de président du conseil de surveillance

14. 14

    Approbation des informations relatives à la rémunération 2024 des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) mentionnées à l’article L. 22-10-9 du code de commerce

15. 15

    Fixation du montant de la rémunération globale allouée aux membres du conseil de surveillance

16. 16

    Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil de surveillance au titre de l’exercice 2025

17. 17

    Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Laurent Lévy en raison de son mandat de président du directoire au titre de l’exercice 2025

18. 18

    Approbation de la politique de rémunération de Madame Anne-Juliette Hermant en raison de son mandat de membre du directoire et de son contrat de travail au titre de l’exercice 2025

19. 19

    Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Bartholomeus van Rhijn en raison de son mandat de membre du directoire et de son contrat de travail au titre de l’exercice 2025

20. 20

    Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Louis Kayitalire, en raison de son mandat de membre du directoire et de son contrat de travail au titre de l’exercice 2025

21. 21

    Ratification de la nomination provisoire de Madame Margaret A. Liu en qualité de censeur décidée par le conseil de surveillance le 28 août 2024

22. 22

    Ratification de la nomination provisoire de Madame Anat Naschitz en qualité de censeur décidée par le conseil de surveillance le 28 août 2024, sous la condition suspensive de l’adoption de la réduction de la durée du mandat des membres du conseil de surveillance

23. 23

    Renouvellement du mandat de Monsieur Enno Spillner

24. 24

    Nomination de Madame Margaret A. Liu en qualité de membre du conseil de surveillance

25. 25

    Nomination de Madame Anat Naschitz en qualité de membre du conseil de surveillance

26. 26

    Autorisation à donner au directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions

27. 27

    Autorisation à donner au directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions

28. 28

    Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription

29. 29

    Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier)

30. 30

    Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier

31. 31

    Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital, dans la limite de 30 % du capital, par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes nommément désignées – délégation au directoire du pouvoir de les désigner

32. 32

    Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre de la mise en place d’un contrat de financement en fonds propres ou obligataire

33. 33

    Délégation de compétence à conférer au directoire à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre d’un programme de financement en fonds propres sur le marché américain dit « At-the-market » ou « ATM »

34. 34

    Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (investisseurs ayant l’expérience du secteur de la santé ou des biotechnologies ; établissement de crédit, prestataire de services d’investissement ou membre d’un syndicat de placement garantissant la réalisation de l’émission considérée) y compris, le cas échéant, dans le cadre d’un programme dit « At the market » ou « ATM »

35. 35

    Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (sociétés industrielles, institutions ou entités actives dans le secteur de la santé ou des biotechnologies)

36. 36

    Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée en vertu des délégations susvisées

37. 37

    Délégation de compétence à consentir au directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société

38. 38

    Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital social, dans les limites de 20 % du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange

39. 39

    Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations susvisées

40. 40

    Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

41. 41

    Autorisation à donner au directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription

42. 42

    Autorisation à donner au directoire de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription

43. 43

    Délégation de compétence à consentir au directoire à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées

44. 44

    Fixation des limitations globales du montant des émissions susceptibles d’être effectuées en vertu des autorisations à consentir à l’effet d’octroyer des options de souscription ou d’achat d’actions et de procéder à l’attribution gratuite d’actions et de la délégation à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions susvisées

45. 45

    Délégation à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d'épargne du groupe

46. 46

    Approbation du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions 2025 (le « 2025 stock option plan ») adopté par le directoire le 18 février 2025