Assemblée générale ORPEA

L’Assemblée générale mixte est appelée à se prononcer sur l’approbation des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi que sur l’affectation du résultat et les conventions réglementées. Elle doit également approuver les informations et les éléments de rémunération des mandataires sociaux ainsi que les politiques de rémunération applicables au titre de l’exercice 2025. Les actionnaires sont invités à voter sur des autorisations relatives aux actions de la Société, notamment les opérations sur actions autodétenues, la réduction du capital et les attributions gratuites d’actions. L’Assemblée doit enfin délibérer sur l’adoption du statut de société à mission, une modification des statuts et les pouvoirs pour formalités.

1. 1

   Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024

4. 4

   Approbation des conventions visées au rapport spécial des Commissaires aux comptes en application de l’article L. 225-38 du Code de commerce

5. 5

   Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux, en application de l’article L. 22-10-34-I du Code de commerce

6. 6

   Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Guillaume Pepy, Président du Conseil d’administration

7. 7

   Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Laurent Guillot, Directeur général

8. 8

   Approbation de la politique de rémunération des administrateurs et des censeurs au titre de l’exercice 2025

9. 9

   Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2025

10. 10

    Approbation de la politique de rémunération du Directeur général au titre de l’exercice 2025

11. 11

    Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société

12. 12

    Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions autodétenues de la Société

13. 13

    Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société au profit des salariés de la Société et/ou des mandataires sociaux de la Société et des entités qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

14. 14

    Approbation de l’adoption par la Société du statut de société à mission et modification corrélative des statuts

15. 15

    Modification de l’article 17 (Délibérations du Conseil d’administration) des statuts

16. 16

    Pouvoirs pour formalités

L’Assemblée générale ordinaire est appelée à statuer sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, ainsi que sur l’affectation du résultat et les conventions réglementées. Elle doit également se prononcer sur plusieurs mandats, les informations et politiques de rémunération des dirigeants et administrateurs, ainsi que sur une autorisation d’opérer sur les actions de la Société. L’Assemblée générale extraordinaire est appelée à examiner des opérations relatives au capital, à l’émission de valeurs mobilières, aux attributions gratuites d’actions, à l’actionnariat salarié et à la modification des statuts. L’ordre du jour comprend enfin une résolution ordinaire relative aux pouvoirs pour formalités.

1. 1

   Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023

4. 4

   Approbation des conventions visées au rapport spécial des Commissaires aux comptes en application de l’article L. 225-38 du Code de commerce

5. 5

   Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Mireille Faugère

6. 6

   Nomination de la société Mazars S.A. en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité

7. 7

   Nomination de la société Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité

8. 8

   Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce

9. 9

   Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Guillaume Pepy, Président du Conseil d’administration

10. 10

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Laurent Guillot, Directeur général

11. 11

    Approbation de la politique de rémunération des administrateurs et des censeurs au titre de l'exercice 2024

12. 12

    Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration au titre de l’exercice 2024

13. 13

    Approbation de la politique de rémunération du Directeur général au titre de l’exercice 2024

14. 14

    Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société

15. 15

    Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions autodétenues de la Société

16. 16

    Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission et à l’attribution, à titre gratuit, de bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de la Caisse des Dépôts et Consignations

17. 17

    Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission et à l’attribution, à titre gratuit, de bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de Mutuelle Assurance des Instituteurs de France

18. 18

    Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission et à l’attribution, à titre gratuit, de bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de CNP Assurances

19. 19

    Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission et à l’attribution, à titre gratuit, de bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de MACSF Epargne Retraite

20. 20

    Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission et à l’attribution, à titre gratuit, de bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des Membres du SteerCo ou de leurs affiliés respectifs, catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées

21. 21

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

22. 22

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offres au public autres que celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires avec délai de priorité obligatoire

23. 23

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offres au public autres que celles visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires avec délai de priorité facultatif

24. 24

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

25. 25

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

26. 26

    Autorisation à consentir au Conseil d’administration en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de fixer le prix d’émission selon les modalités arrêtées par l’Assemblée, dans la limite de 10 % du capital social de la Société

27. 27

    Délégation de pouvoir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 10 % du capital social de la Société

28. 28

    Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider de l’augmentation du capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou assimilés

29. 29

    Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société au profit des salariés de la Société et/ou des mandataires sociaux de la Société et des entités qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

30. 30

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital en faveur des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

31. 31

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à titre gratuit et/ou onéreux, immédiatement ou à terme, et réservées à des catégories de bénéficiaires dans le cadre d’une opération d’actionnariat salarié

32. 32

    Modification de l’article 2 des statuts en vue d’introduire la raison d’être de la Société

33. 33

    Modification de l’article 3 des statuts en vue de modifier la dénomination sociale de la Société

34. 34

    Modification de l’article 15 des statuts en vue de remplacer la référence au Comité social et économique par le Comité social et économique central

35. 35

    Délégation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires

36. 36

    Pouvoirs pour formalités