Assemblée générale OSE IMMUNOTHERAPEUTICS

OSE Immunotherapeutics SA OSE.PA EPA: OSE France EUR Santé FR0012127173 PEA PEA-PME
•
•

Assemblée générale mixte · mercredi 24 juin 2026

Terminée

OSE IMMUNOTHERAPEUTICS a réuni ses actionnaires le 24 juin 2026.

Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.

Assemblée tenue

24 juin 2026, 10 h locaux du cabinet Jones Day, 2 rue Saint Florentin, 75001 Paris

Questions écrites

18 juin Échéance passée

Date d'arrêté

17 juin Titres inscrits en compte

Résolutions

42

Ce que la société a publié

  1. Avis de réunion
  2. Avis de convocation

C'est le dernier avis qui fait foi : il peut compléter ou corriger l'ordre du jour annoncé par le précédent.

Les 42 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L'assemblée générale ordinaire est appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025, l'affectation du résultat, plusieurs conventions réglementées et la nomination d'un nouveau commissaire aux comptes. Elle doit également se prononcer sur les rémunérations et politiques de rémunération des mandataires sociaux, les informations relatives aux rémunérations, l'enveloppe de rémunération des administrateurs et le rachat par la Société de ses propres actions. L'assemblée générale extraordinaire est appelée à statuer sur des opérations relatives au capital, des délégations d'émission de titres, l'attribution gratuite d'actions, les options, les bons de souscription d'actions et un plan d'épargne entreprise. Elle doit aussi se prononcer sur la modification des articles 21 et 30 des statuts, les pouvoirs pour les formalités et la situation de la Société dans le cadre de la procédure d'alerte.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

  1. 1
    Ordinaire

    approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025

  2. 2
    Ordinaire

    approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025

  3. 3
    Ordinaire

    affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2025

  4. 4
    Ordinaire

    approbation au titre des conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, du contrat de consortium conclu avec l’Université d’Angers et la société Inside Therapeutics (dont Marc Le Bozec et Alexis Peyroles sont actionnaires)

  5. 5
    Ordinaire

    approbation au titre des conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, du contrat de services de M. Didier Hoch

  6. 6
    Ordinaire

    approbation au titre des conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, de l’avenant n° 13 au contrat de travail de M. Nicolas Poirier

  7. 7
    Ordinaire

    approbation au titre des conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, du protocole transactionnel entre M. Nicolas Poirier et la Société

  8. 8
    Ordinaire

    nomination d’un nouveau commissaire aux comptes (BECOUZE)

  9. 9
    Ordinaire

    approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2025 à Monsieur Markus Cappel au titre de son mandat de président du conseil d’administration, pour la période du 30 septembre 2025 au 31 décembre 2025 (vote ex-post)

  10. 10
    Ordinaire

    approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2025 à Monsieur Marc Le Bozec au titre de son mandat de directeur général pour la période du 2 octobre 2025 au 31 décembre 2025 (vote ex-post)

  11. 11
    Ordinaire

    approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2025 à Monsieur Didier Hoch au titre de son mandat de président du conseil d’administration, pour la période du 1er janvier 2025 au 30 septembre 2025 (vote ex-post)

  12. 12
    Ordinaire

    approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2025 à Monsieur Nicolas Poirier au titre de son mandat de directeur général pour la période du 1er janvier 2025 au 2 octobre 2025 (vote ex-post)

  13. 13
    Ordinaire

    vote sur les informations relatives à la rémunération 2025 des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) jusqu’au 30 septembre 2025 mentionnées à l’article L. 22-10-9 du code de commerce (vote ex-post)

  14. 14
    Ordinaire

    vote sur l’augmentation de l’enveloppe de rémunération annuelle des administrateurs au titre de l’exercice 2025 d’un montant de 83.500 euros décidée par le conseil d’administration le 9 septembre 2025

  15. 15
    Ordinaire

    vote sur les informations relatives à la rémunération 2025 des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) entre le 30 septembre 2025 et le 31 décembre 2025 mentionnées à l’article L. 22-10-9 du code de commerce (vote ex-post)

  16. 16
    Ordinaire

    approbation de la politique de rémunération de Monsieur Markus Cappel, président du Conseil d’administration, au titre de l’exercice 2026 (vote ex-ante)

  17. 17
    Ordinaire

    approbation de la politique de rémunération de Monsieur Marc Le Bozec, directeur général, au titre de l’exercice 2026 (vote ex-ante)

  18. 18
    Ordinaire

    approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) au titre de l’exercice 2026 (vote ex-ante)

  19. 19
    Ordinaire

    autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions

  20. 20
    Ordinaire

    autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat par la société de ses propres actions

  21. 21
    Ordinaire

    délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

  22. 22
    Ordinaire

    délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre(s) au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier) avec droit de priorité obligatoire

  23. 23
    Ordinaire

    délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre(s) au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier) avec droit de priorité facultatif

  24. 24
    Ordinaire

    délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à émettre dans le cadre d’offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier

  25. 25
    Ordinaire

    délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital, dans la limite de 30 % du capital, par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes nommément désignées – délégation au conseil d’administration du pouvoir de les désigner

  26. 26
    Ordinaire

    délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces, en dehors d’une offre publique d’échange

  27. 27
    Ordinaire

    délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, en cas d’offre publique comportant une composante d’échange initiée par la société

  28. 28
    Ordinaire

    délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (investisseurs actifs dans les domaines de la santé)

  29. 29
    Ordinaire

    délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (partenaires stratégiques, commerciaux ou financiers)

  30. 30
    Ordinaire

    délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre d’une ligne de financement en fonds propres ou obligataires

  31. 31
    Ordinaire

    délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription

  32. 32
    Ordinaire

    fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social

  33. 33
    Ordinaire

    délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

  34. 34
    Ordinaire

    autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions ordinaires de la Société, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, au profit de mandataires sociaux et salariés de la Société et de ses filiales, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription

  35. 35
    Ordinaire

    autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription

  36. 36
    Ordinaire

    délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées

  37. 37
    Ordinaire

    fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société et de procéder à l’attribution gratuite d’actions et de la délégation à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions

  38. 38
    Ordinaire

    délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise

  39. 39
    Ordinaire

    modification de l’article 21 des statuts afin de supprimer l’obligation pour le conseil d’administration de se réunir physiquement pour l’adoption de certaines décisions conformément aux nouvelles dispositions légales

  40. 40
    Ordinaire

    modification de l’article 30 des statuts afin de le conformer aux nouvelles dispositions légales et réglementaires

  41. 41
    Ordinaire

    pouvoirs pour les formalités

  42. 42
    Ordinaire

    Situation de la Société – Procédure d’alerte dans le cadre de la mission dévolue aux commissaires aux comptes au titre de l’article L.234-1 du code de commerce

L'historique des séances

Ce que OSE IMMUNOTHERAPEUTICS a soumis au vote les années précédentes

2025 Assemblée générale mixte du 30 septembre 2025 45 résolutions

L’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire est appelée à statuer sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, l’affectation du résultat, les conventions réglementées, la composition du conseil d’administration et le transfert du mandat de commissariat aux comptes. Elle doit également se prononcer sur les politiques et éléments de rémunération des mandataires sociaux ainsi que sur un programme de rachat d’actions. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur des délégations et autorisations relatives aux augmentations de capital, aux valeurs mobilières, aux actions gratuites, aux BSA, aux BSPCE, aux options, à la réduction de capital et à la modification des statuts. Des projets de résolution non agréés par le conseil d’administration concernent la nomination de quatre administrateurs et la révocation de six administrateurs. Aucun dividende n’est distribué au titre de l’exercice 2024, le bénéfice étant affecté en totalité au report à nouveau.

  1. 1

    APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024

  2. 2

    APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024

  3. 3

    AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024

  4. 4

    APPROBATION DES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES VISES AUX ARTICLES L. 225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE

  5. 5

    RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR DIDIER HOCH EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR

  6. 6

    NOMINATION DE MADAME CAROLINE MARY EN QUALITE DE NOUVELLE ADMINISTRATRICE REPRESENTANT LES SALARIES ACTIONNAIRES

  7. 7

    NOMINATION DE MONSIEUR JONATHAN COOL EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR

  8. 8

    NOMINATION DE MADAME PASCALE BRIAND EN QUALITE DE NOUVELLE ADMINISTRATRICE

  9. 9

    PRISE D’ACTE DU TRANSFERT DU MANDAT DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DE RBB BUSINESS ADVISORS A NEXBONIS ADVISORY

  10. 10

    APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION APPLICABLE AU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

  11. 11

    APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION APPLICABLE AU DIRECTEUR GENERAL

  12. 12

    APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION APPLICABLE AUX ADMINISTRATEURS

  13. 13

    APPROBATION DES INFORMATIONS RELATIVES A LA REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L. 22-10-9, I DU CODE DE COMMERCE

  14. 14

    APPROBATION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES AU COURS OU ATTRIBUES AU TITRE DE L'EXERCICE ECOULE AU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

  15. 15

    APPROBATION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES AU COURS OU ATTRIBUES AU TITRE DE L'EXERCICE ECOULE AU DIRECTEUR GENERAL

  16. 16

    AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN VUE DE L’ACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE L'ARTICLE L. 22-10-62 DU CODE DE COMMERCE

  17. 17

    DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET DE DECIDER L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR INCORPORATION DE PRIMES, RESERVES, BENEFICES OU TOUTES AUTRES SOMMES

  18. 18

    DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET DE DECIDER L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR EMISSION D'ACTIONS ET/OU DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL IMMEDIATEMENT OU A TERME AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

  19. 19

    DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET D’AUGMENTER LE CAPITAL PAR L’EMISSION D’ACTIONS ET/OU DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL IMMEDIATEMENT OU A TERME ET/OU DONNANT DROIT A L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES, PAR OFFRE AU PUBLIC (A L’EXCLUSION D’OFFRES VISEES AU 1° DE L’ARTICLE L. 411-2 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER)

  20. 20

    DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET D’AUGMENTER LE CAPITAL PAR L’EMISSION D’ACTIONS ET/OU DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL IMMEDIATEMENT OU A TERME ET/OU DONNANT DROIT A L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES, PAR OFFRE AU PUBLIC VISEE AU 1° DE L’ARTICLE L. 411-2 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER

  21. 21

    DELEGATION DE COMPETENCE A CONFERER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION, A L’EFFET DE DECIDER L’EMISSION D’ACTIONS ET/OU DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES IMMEDIATEMENT OU A TERME AU CAPITAL OU DONNANT DROIT A UN TITRE DE CREANCE, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES AU PROFIT DE CATEGORIES DE BENEFICIAIRES

  22. 22

    AUTORISATION CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR DECIDER L’EMISSION SANS DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS ET/ OU DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL IMMEDIATEMENT OU A TERME ET/OU DONNANT DROIT A L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE EN REMUNERATION D’APPORTS EN NATURE

  23. 23

    DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET D’EMETTRE DES ACTIONS ET/OU DES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES, IMMEDIATEMENT OU A TERME, AU CAPITAL DE LA SOCIETE, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION, EN REMUNERATION D’APPORTS DE TITRES EFFECTUES DANS LE CADRE D’UNE OFFRE PUBLIQUE COMPORTANT UNE COMPOSANTE ECHANGE INITIEE PAR LA SOCIÉTÉ

  24. 24

    DELEGATION DE COMPETENCE A CONFERER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION, A L’EFFET DE DECIDER L’EMISSION D’ACTIONS ET/OU DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES IMMEDIATEMENT OU A TERME AU CAPITAL OU DONNANT DROIT A UN TITRE DE CREANCE, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES AU PROFIT D’UNE OU PLUSIEURS PERSONNES DESIGNEES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

  25. 25

    DELEGATION DE COMPETENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET D’AUGMENTER LE NOMBRE DE TITRES A EMETTRE EN CAS D’AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC OU SANS DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

  26. 26

    FIXATION DU PLAFOND GLOBAL DES DELEGATIONS D’EMISSION D’ACTIONS ET DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL IMMEDIATEMENT OU A TERME

  27. 27

    AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET DE PROCEDER A DES ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS EXISTANTES OU A EMETTRE DE LA SOCIETE, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION, AU PROFIT DES MEMBRES DU PERSONNEL SALARIE, OU DE CERTAINES CATEGORIES D'ENTRE EUX, ET DES MANDATAIRES SOCIAUX, OU DE CERTAINS D'ENTRE EUX, DE LA SOCIETE ET/OU DES SOCIETES QUI LUI SONT LIEES

  28. 28

    DELEGATION DE COMPETENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET D’EMETTRE ET D’ATTRIBUER DES BONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS ORDINAIRES (LES « BSA ») AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT D’UNE CATEGORIE DE PERSONNES

  29. 29

    DELEGATION DE COMPETENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET D’EMETTRE ET D’ATTRIBUER DES BONS DE SOUSCRIPTION DE PARTS DE CREATEUR D’ENTREPRISE (LES « BSPCE ») AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT D’UNE CATEGORIE DE PERSONNES

  30. 30

    AUTORISATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET DE CONSENTIR DES OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET/OU D’ACHAT D’ACTIONS (LES « OPTIONS ») AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES AU PROFIT D’UNE CATEGORIE DE PERSONNES

  31. 31

    FIXATION DES LIMITATIONS GLOBALES DU MONTANT DES EMISSIONS EFFECTUEES EN VERTU DE L'AUTORISATION DE PROCEDER A DES ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS ET DE LA DELEGATION A L’EFFET D’EMETTRE DES BSPCE, BSA et OPTIONS

  32. 32

    DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET DE DECIDER L’AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR EMISSION D’ACTIONS OU DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL RESERVEE AUX ADHERENTS DE PLANS D’EPARGNE D’ENTREPRISE AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DE CES DERNIERS

  33. 33

    AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET DE PROCEDER A UNE REDUCTION DE CAPITAL SOCIAL PAR ANNULATION DES ACTIONS AUTO-DETENUES

  34. 34

    Modification de l’article 21 des statuts de la Société

  35. 35

    POUVOIRS POUR LES FORMALITES

  36. 36

    NOMINATION DE MONSIEUR MARKUS CAPPEL EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR

  37. 37

    NOMINATION DE MONSIEUR ALEXIS PEYROLES EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR

  38. 38

    NOMINATION DE MADAME SHIHONG NICOLAOU EN QUALITE DE NOUVELLE ADMINISTRATRICE

  39. 39

    NOMINATION DE MONSIEUR MARC LE BOZEC EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR

  40. 40

    REVOCATION DE MONSIEUR MARC DECHAMPS DE SON MANDAT D’ADMINISTRATEUR

  41. 41

    REVOCATION DE MADAME BRIGITTE DRENO DE SON MANDAT D’ADMINISTRATRICE

  42. 42

    REVOCATION DE MADAME MARTINE GEORGE DE SON MANDAT D’ADMINISTRATRICE

  43. 43

    REVOCATION DE MONSIEUR MARKUS GOEBEL DE SON MANDAT D’ADMINISTRATEUR

  44. 44

    REVOCATION DE MONSIEUR ERIC LEIRE DE SON MANDAT D’ADMINISTRATEUR

  45. 45

    REVOCATION DE MONSIEUR NICOLAS POIRIER DE SON MANDAT D’ADMINISTRATEUR

Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.