Assemblée générale GROUPE PARTOUCHE

L’assemblée générale ordinaire est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi que l’affectation du résultat et la distribution de dividende. Elle se prononcera également sur les conventions réglementées, le renouvellement et la nomination d’administrateurs, ainsi que sur les informations et éléments de rémunération des mandataires sociaux et les politiques de rémunération pour 2025. L’assemblée générale extraordinaire examinera plusieurs autorisations et délégations relatives aux actions, aux augmentations de capital, aux émissions de valeurs mobilières, aux apports en nature, aux offres publiques d’échange et à l’épargne salariale. Elle devra enfin statuer sur l’incorporation de primes, réserves ou bénéfices au capital et sur les pouvoirs à donner pour les formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et distribution de dividende

4. 4

   Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et prise d’acte des conventions conclues au cours des exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier exercice

5. 5

   Renouvellement du mandat de Madame Valérie GUILLEN en qualité d’administratrice

6. 6

   Nomination de Monsieur Qi CHEN en qualité d’administrateur

7. 7

   Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024

8. 8

   Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de l’exercice 2024 à M. Antoine De Oliveira E Castro en sa qualité de Président Directeur Général

9. 9

   Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Mme Anne Schwartz en sa qualité de Directrice Générale Déléguée

10. 10

    Approbation de la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général pour l’exercice 2025, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce

11. 11

    Approbation de la politique de rémunération applicable à la Directrice Générale Déléguée pour l’exercice 2025, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce

12. 12

    Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs pour l’exercice 2025, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce

13. 13

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société

14. 14

    Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues

15. 15

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’émission des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription

16. 16

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’émission, par voie d’offre au public autre que les offres mentionnées à l’article L 411-2, 1° du Code monétaire et financier, des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription

17. 17

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, par voie d’offre au public visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier

18. 18

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, en application des quinzième, seizième, et dix-septième résolutions

19. 19

    Délégation de pouvoir à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10% du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports en nature qui seraient consentis à la Société

20. 20

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société

21. 21

    Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, immédiatement ou à terme, réservées aux salariés de la Société et aux sociétés du Groupe PAREF adhérant à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription

22. 22

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider d’une augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation serait admise

23. 23

    Pouvoirs pour formalités