Assemblée générale PLASTIC OMNIUM

L’Assemblée Générale Ordinaire est appelée à approuver les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, à affecter le résultat et à fixer le dividende à 0,60 euro par action. Elle se prononcera également sur une convention réglementée, le renouvellement d’un mandat d’administratrice, les politiques et éléments de rémunération des mandataires sociaux, ainsi que la rémunération des administrateurs et des Censeurs. L’Assemblée Générale Extraordinaire examinera plusieurs délégations relatives aux émissions de titres, à l’annulation d’actions rachetées et à l’augmentation du capital au profit des adhérents d’un plan d’épargne entreprise. Elle sera aussi appelée à modifier l’article 12 des statuts concernant la consultation écrite, la participation par télécommunication et le vote par correspondance des administrateurs, puis à conférer des pouvoirs pour les formalités.

1. 1

   Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024

2. 2

   Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende

3. 3

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

4. 4

   Approbation d’une convention en application des dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (Ancienne convention reconduite par tacite reconduction au cours de l’exercice 2024)

5. 5

   Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond

6. 6

   Renouvellement du mandat de Mme Élisabeth Ourliac en qualité d’administratrice

7. 7

   Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2025, conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce

8. 8

   Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2025, conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce

9. 9

   Approbation de la politique de rémunération de la Directrice Générale Déléguée pour l’exercice 2025, conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce

10. 10

    Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2025, conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce

11. 11

    Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 conformément à l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce

12. 12

    Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à M. Laurent Burelle, Président du Conseil d’Administration

13. 13

    Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à M. Laurent Favre, Directeur Général

14. 14

    Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Mme Félicie Burelle, Directrice Générale Déléguée

15. 15

    Fixation du montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration et aux Censeurs

16. 16

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond

17. 17

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider, avec maintien du droit préférentiel de souscription, l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, faculté de limiter au montant des souscriptions, de répartir ou d'offrir au public les titres non souscrits

18. 18

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions

19. 19

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions

20. 20

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission de titres avec ou sans droit préférentiel de souscription réalisée en application des 17e à 19e résolutions, dans la limite de 15% de l’émission initiale

21. 21

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital

22. 22

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, en rémunération de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital

23. 23

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des adhérents d'un plan d'épargne entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, possibilité d'attribuer des actions gratuites en application de l'article L. 3332-21 du Code du travail

24. 24

    Modification du premier alinéa de l’article 12 « Délibération du Conseil d’Administration » des statuts de la Société concernant la consultation écrite des administrateurs

25. 25

    Modification du troisième alinéa de l’article 12 « Délibération du Conseil d’Administration » des statuts de la Société concernant l’utilisation d’un moyen de télécommunication lors des réunions du Conseil d’Administration

26. 26

    Modification de l’article 12 « Délibération du Conseil d’Administration » des statuts de la Société afin de prévoir la possibilité pour les administrateurs de voter par correspondance

27. 27

    Pouvoirs pour les formalités

L’assemblée générale mixte est appelée à approuver les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, à affecter le résultat et à fixer le dividende net à 0,39 euro par action. Elle se prononcera également sur une convention réglementée, le programme de rachat d’actions, plusieurs renouvellements et nominations d’administrateurs, ainsi que sur les politiques et éléments de rémunération des mandataires sociaux. Deux cabinets seront nommés en qualité d’auditeurs de durabilité. À titre extraordinaire, l’assemblée examinera des autorisations relatives aux options d’achat d’actions et aux attributions gratuites d’actions, une délégation pour la mise en harmonie des statuts et les pouvoirs pour les formalités.

1. 1

   Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023

2. 2

   Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende

3. 3

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023

4. 4

   Approbation d'une convention en application des dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (Ancienne convention reconduite par tacite reconduction au cours de l'exercice 2023)

5. 5

   Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond

6. 6

   Renouvellement du mandat de M. Laurent Burelle en qualité d'administrateur

7. 7

   Renouvellement du mandat de M. Laurent Favre en qualité d'administrateur

8. 8

   Renouvellement du mandat de M. Paul Henry Lemarié en qualité d'administrateur

9. 9

   Renouvellement du mandat de Mme Anne-Marie Couderc en qualité d’administratrice

10. 10

    Renouvellement du mandat de Mme Lucie Maurel Aubert en qualité d’administratrice

11. 11

    Renouvellement du mandat de M. Alexandre Mérieux en qualité d'administrateur

12. 12

    Non-renouvellement du mandat d'administrateur de Burelle SA représentée par Mme Éliane Lemarié

13. 13

    Ratification de la nomination provisoire de M. Gonzalve Bich en qualité d'administrateur

14. 14

    Renouvellement du mandat de M. Gonzalve Bich en qualité d'administrateur

15. 15

    Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2024, conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce

16. 16

    Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2024, conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce

17. 17

    Approbation de la politique de rémunération de la Directrice Générale Déléguée pour l’exercice 2024, conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce

18. 18

    Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2024, conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce

19. 19

    Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 conformément à l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce

20. 20

    Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à M. Laurent Burelle, Président du Conseil d’Administration

21. 21

    Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à M. Laurent Favre, Directeur Général

22. 22

    Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Mme Félicie Burelle, Directrice Générale Déléguée

23. 23

    Nomination du cabinet Ernst & Young et Autres en qualité d'auditeur de durabilité

24. 24

    Nomination du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit en qualité d'auditeur de durabilité

25. 25

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option

26. 26

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation

27. 27

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la Société avec les dispositions législatives et réglementaires

28. 28

    Pouvoirs pour les formalités