Assemblée générale ARTMARKET.COM(EX ARTPRICE.COM)

Artmarket.com PRC.PA EPA: PRC France EUR Communication FR0000074783 PEA PEA-PME
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Assemblée générale mixte · lundi 29 juin 2026

Terminée

ARTMARKET.COM(EX ARTPRICE.COM) a réuni ses actionnaires le 29 juin 2026.

Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.

Assemblée tenue

29 juin 2026, 17 h Domaine de la Source 69270 SAINT ROMAIN AU MONT D’OR

Résolutions

8

Ce que la société a publié

  1. Avis de réunion

Les 8 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L’Assemblée Générale Mixte examinera les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et donnera quitus aux administrateurs. Elle statuera sur l’affectation du bénéfice de l’exercice, la politique de rémunération des administrateurs et mandataires sociaux ainsi que la rémunération globale allouée au Conseil d’Administration. Elle prendra acte de l’absence d’opérations relatives aux options de souscription ou d’achat d’actions et aux attributions d’actions gratuites, et se prononcera sur les conventions réglementées. Elle sera également appelée à autoriser une augmentation de capital par attribution gratuite d’actions aux mandataires sociaux et aux membres du personnel, dans la limite de 15 % du capital social, et à déléguer les pouvoirs nécessaires au Conseil d’Administration. Enfin, elle donnera tous pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

  1. 1
    Ordinaire

    Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et quitus aux administrateurs

  2. 2
    Ordinaire

    Affectation du résultat de l’exercice

  3. 3
    Ordinaire

    Validation de la politique de rémunération des administrateurs et mandataires sociaux et fixation de la rémunération globale allouée au Conseil d'Administration

  4. 4
    Ordinaire

    Prise d'acte de l'absence d'opérations réalisées au titre des options de souscription ou d’achat d’actions

  5. 5
    Ordinaire

    Prise d'acte de l'absence d'opérations réalisées au titre des attributions d’actions gratuites

  6. 6
    Ordinaire

    Approbation des conventions relevant de l'article L. 225-38 dudit Code qui y sont mentionnées

  7. 7
    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation du capital par attribution gratuite d’actions réservée aux mandataires sociaux et membre du personnel ; pouvoirs à conférer au Conseil d’Administration à cet effet

  8. 8
    Ordinaire

    Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités

L'historique des séances

Ce que ARTMARKET.COM(EX ARTPRICE.COM) a soumis au vote les années précédentes

2025 Assemblée générale ordinaire du 15 septembre 2025 5 résolutions

L’Assemblée Générale Ordinaire est appelée à prendre acte de la démission de deux co-commissaires aux comptes titulaires et à procéder à leur remplacement. Elle doit également prendre acte de la démission de deux co-commissaires aux comptes suppléants et procéder à leur remplacement. Les nominations sont proposées pour la durée restant à courir des mandats concernés. L’Assemblée est enfin appelée à donner tous pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

  1. 1

    Prise d'acte de la démission du co-commissaire aux comptes titulaire BDO RHONE-ALPES et nomination du cabinet CLEON MARTIN BROICHOT et ASSOCIES en remplacement

  2. 2

    Prise d'acte de la démission du co-commissaire aux comptes titulaire Endrix Audit et nomination d'un co-commissaire aux comptes titulaire en remplacement

  3. 3

    Prise d'acte de la démission du co-commissaire aux comptes suppléant VIJI Audit et Conseils et nomination d'un co-commissaire aux comptes suppléant en remplacement

  4. 4

    Prise d'acte de la démission du co-commissaire aux comptes suppléant Monsieur David HUMBERT et nomination d'un co-commissaire aux comptes suppléant en remplacement

  5. 5

    Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités

2025 Assemblée générale ordinaire du 27 juin 2025 8 résolutions

L’assemblée est appelée à approuver les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi qu’à donner quitus aux administrateurs. Elle doit décider de l’affectation du bénéfice de l’exercice à l’amortissement des pertes antérieures et valider la politique de rémunération des administrateurs et mandataires sociaux, avec une rémunération globale annuelle de 50 000 euros allouée au Conseil d’Administration. Elle prend acte de l’absence d’opérations réalisées au titre des options de souscription ou d’achat d’actions et des attributions d’actions gratuites. Elle statue également sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et confère les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.

  1. 1

    Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux administrateurs

  2. 2

    Approbation des comptes consolidés arrêtés le 31 décembre 2024

  3. 3

    Affectation du résultat de l’exercice

  4. 4

    Validation de la politique de rémunération des administrateurs et mandataires sociaux et fixation de la rémunération globale allouée au Conseil d'Administration

  5. 5

    Opérations réalisées au titre des options de souscription ou d’achat d’actions visées par l’article 225-184 du Code de Commerce

  6. 6

    Opérations d’attribution d’actions gratuites visées par l’article 225-197-4 du Code de Commerce

  7. 7

    Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce

  8. 8

    Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités

2024 Assemblée générale ordinaire du 21 juin 2024 8 résolutions

L’assemblée est appelée à approuver les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, ainsi qu’à donner quitus aux administrateurs. Elle doit décider de l’affectation du bénéfice de l’exercice et prendre acte de l’absence de distribution de dividende au titre des trois derniers exercices. Elle est également appelée à valider la politique de rémunération des administrateurs et mandataires sociaux et à fixer la rémunération globale allouée au Conseil d’Administration. Les actionnaires doivent se prononcer sur les rapports relatifs aux options de souscription ou d’achat d’actions, aux attributions d’actions gratuites et aux conventions réglementées. Enfin, l’assemblée doit donner les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.

  1. 1

    Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux administrateurs

  2. 2

    Approbation des comptes consolidés arrêtés le 31 décembre 2023

  3. 3

    Affectation du bénéfice de l’exercice à l’amortissement des pertes antérieures

  4. 4

    Validation de la politique de rémunération des administrateurs et mandataires sociaux et fixation du montant global annuel de la rémunération allouée au Conseil d'Administration

  5. 5

    Absence d’opérations réalisées au titre des options de souscription ou d’achat d’actions

  6. 6

    Absence d’opérations réalisées au titre des attributions d’actions gratuites

  7. 7

    Conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce

  8. 8

    Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.