Assemblée générale Renault S.A. A

Les 36 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L’Assemblée générale ordinaire statue notamment sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025, l’affectation du résultat et la fixation du dividende. Elle est également appelée à se prononcer sur des conventions réglementées, la composition du Conseil d’administration, le renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes et les politiques et éléments de rémunération des mandataires sociaux. La partie extraordinaire porte sur des autorisations et délégations relatives au capital, ainsi que sur plusieurs modifications des statuts concernant notamment les administrateurs représentant les salariés, les administrateurs représentant les salariés actionnaires, la consultation écrite du Conseil d’administration et diverses dispositions statutaires. Une résolution ordinaire finale donne pouvoirs pour accomplir les formalités.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

1. 1

   Ordinaire

   Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025

2. 2

   Ordinaire

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025

3. 3

   Ordinaire

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et fixation du dividende

4. 4

   Ordinaire

   Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs

5. 5

   Ordinaire

   Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

6. 6

   Ordinaire

   Approbation de la convention réglementée intitulée « Umbrella Agreement » conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd. le 31 mars 2025

7. 7

   Ordinaire

   Approbation de la convention réglementée intitulée « Contrat de résiliation de l’Ampere Investment Agreement » conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd. le 31 mars 2025

8. 8

   Ordinaire

   Approbation de la convention réglementée intitulée « Second Amendment to the Framework Agreement » conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd. le 31 mars 2025

9. 9

   Ordinaire

   Approbation de la convention réglementée intitulée « Second Amendment and Restatement of the New Alliance Agreement » conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd. le 31 mars 2025

10. 10

    Ordinaire

    Ratification de la cooptation de Monsieur François Provost en qualité d’administrateur

11. 11

    Ordinaire

    Nomination de Madame Marie-José Donsion en qualité d’administratrice indépendante

12. 12

    Ordinaire

    Renouvellement du mandat de la société KPMG S.A. en qualité de Commissaire aux comptes

13. 13

    Ordinaire

    Renouvellement du mandat de la société Forvis Mazars S.A. en qualité de Commissaire aux comptes

14. 14

    Ordinaire

    Renouvellement du mandat de la société KPMG S.A. en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité

15. 15

    Ordinaire

    Renouvellement du mandat de la société Forvis Mazars S.A. en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité

16. 16

    Ordinaire

    Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce

17. 17

    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Jean-Dominique Senard, Président du Conseil d’administration

18. 18

    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Luca de Meo, Directeur général jusqu’au 15 juillet 2025

19. 19

    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Duncan Minto, Directeur général par intérim du 15 juillet 2025 au 30 juillet 2025

20. 20

    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur François Provost, Directeur général à compter du 31 juillet 2025

21. 21

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2026

22. 22

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2026

23. 23

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2026

24. 24

    Ordinaire

    Autorisation conférée au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société

25. 25

    Ordinaire

    Autorisation au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre

26. 26

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise

27. 27

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre

28. 28

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec délai de priorité facultatif, dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier

29. 29

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier

30. 30

    Ordinaire

    Délégation des pouvoirs nécessaires au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération d’apports en nature

31. 31

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise

32. 32

    Ordinaire

    Modification du paragraphe C de l’article 11 des statuts de la Société relatif aux modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés

33. 33

    Ordinaire

    Modification du paragraphe D de l’article 11 des statuts de la Société relatif aux modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés actionnaires

34. 34

    Ordinaire

    Modification de l’article 13 des statuts de la Société afin de préciser les modalités de prise de décision du Conseil d’administration par consultation écrite

35. 35

    Ordinaire

    Modification du paragraphe A de l’article 11 et des articles 12, 13, 15, 17, 25 et 28 des statuts de la Société

36. 36

    Ordinaire

    Pouvoirs pour accomplir les formalités