Assemblée générale OENEO

L’assemblée générale mixte est appelée à statuer sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2025, ainsi que sur l’affectation du résultat et les conventions réglementées. Elle se prononcera également sur plusieurs renouvellements de mandats d’administrateurs, les politiques et éléments de rémunération des mandataires sociaux, ainsi que sur l’autorisation de rachat d’actions. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur la réduction du capital par annulation d’actions autodétenues et sur diverses délégations et autorisations relatives à des augmentations de capital. Une résolution à caractère mixte concerne les pouvoirs pour les formalités, et l’avis signale une correction de référence légale dans le texte de la vingt-et-unième résolution.

1. 1

   Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2025

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2025

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2025

4. 4

   Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

5. 5

   Renouvellement du mandat d’administratrice de Mme Catherine CLEMENT CHABAS

6. 6

   Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE

7. 7

   Renouvellement du mandat d’administratrice de Mme Caroline BOIS

8. 8

   Renouvellement du mandat d’administratrice de Mme Marie-Amélie de LEUSSE

9. 9

   Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, au titre de l’exercice 2024-2025, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce

10. 10

    Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2025 à M. Nicolas HÉRIARD DUBREUIL, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce

11. 11

    Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2025 à M. Dominique TOURNEIX, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce

12. 12

    Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2025-2026

13. 13

    Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2025-2026

14. 14

    Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2025-2026

15. 15

    Autorisation au Conseil d’administration pour permettre à la Société d’opérer en bourse sur ses propres actions

16. 16

    Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation des actions auto détenues

17. 17

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

18. 18

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public

19. 19

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

20. 20

    Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription

21. 21

    Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet, en cas d’émission sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix selon les modalités arrêtées par l’assemblée générale, dans la limite de 10 % du capital social

22. 22

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société

23. 23

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10%

24. 24

    Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

25. 25

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise ou de groupe, avec suppression du droit préférentiel de souscription

26. 26

    Pouvoirs pour les formalités