Assemblée générale SERGEFERRARI GROUP

L’assemblée générale mixte soumet au vote l’approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2024, les conventions réglementées et l’affectation du résultat. Elle prévoit le renouvellement de deux mandats au conseil de surveillance et la nomination de Madame Victoire Ferrari. Les actionnaires se prononceront sur les rémunérations versées au cours de l’exercice 2024 ou attribuées au titre de cet exercice, ainsi que sur les politiques de rémunération des dirigeants et des membres du conseil de surveillance. L’ordre du jour comprend également la nomination de MAZARS comme commissaire aux comptes titulaire, le non-renouvellement du mandat du suppléant et une autorisation de rachat d’actions. Les résolutions extraordinaires portent sur le plafond des augmentations de capital et plusieurs délégations d’émission de titres, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, notamment au profit de catégories de personnes et de salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2024

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2024

3. 3

   Conventions réglementées

4. 4

   Affectation du résultat de l’exercice

5. 5

   Renouvellement du mandat de Madame Joelle Barreto en qualité de membre du conseil de surveillance

6. 6

   Renouvellement du mandat de Monsieur Sébastien Ferrari en qualité de membre du conseil de surveillance

7. 7

   Nomination de Madame Victoire Ferrari en qualité de membre du conseil de surveillance

8. 8

   Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées à l'article L. 22-10-9 du Code de commerce

9. 9

   Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Sébastien Baril, Président du directoire

10. 10

    Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe Brun, membre du directoire

11. 11

    Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à Madame Emmanuelle Sarrabay, membre du directoire

12. 12

    Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Sébastien Ferrari, Président du conseil de surveillance

13. 13

    Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Romain Ferrari, Vice-Président du conseil de surveillance

14. 14

    Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice aux membres du conseil de surveillance

15. 15

    Approbation de la politique de rémunération applicable à Monsieur Sébastien Baril, Président du directoire

16. 16

    Approbation de la politique de rémunération applicable à Monsieur Sébastien Ferrari, Président du conseil de surveillance

17. 17

    Approbation de la politique de rémunération applicable à Monsieur Romain Ferrari, Vice-Président du conseil de surveillance

18. 18

    Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du conseil de surveillance

19. 19

    Nomination de la société MAZARS en qualité de commissaire aux comptes titulaire

20. 20

    Non-renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant

21. 21

    Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions

22. 22

    Plafond global des augmentations de capital

23. 23

    Délégation de compétence consentie au directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres

24. 24

    Délégation de compétence consentie au directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société ou de ses filiales avec maintien du droit préférentiel de souscription

25. 25

    Délégation de compétence consentie au directoire à l’effet d’augmenter, en cas de demandes excédentaires, le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

26. 26

    Délégation de compétence consentie au directoire à l’effet d’émettre toutes actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société et/ou ses filiales ou à des titres de capital existants d’une participation de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription et par offre au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier

27. 27

    Délégation de compétence consentie au directoire à l’effet d’émettre toutes actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou ses filiales ou à des titres de capital existants d’une participation de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription et par une offre au public visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier

28. 28

    Autorisation consentie au directoire, en cas d’émission d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital social

29. 29

    Délégation de pouvoirs consentie au directoire à l’effet d’émettre des actions et toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital en rémunération d’apports en nature

30. 30

    Délégation de compétence consentie au directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société en rémunération d’apports de titres effectués dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société

31. 31

    Délégation de compétence consentie au directoire à l’effet d’émettre au profit d’une catégorie de personnes (sociétés investissant, directement et/ou indirectement, à titre habituel dans des valeurs de croissance dites « small caps ») des actions ordinaires ou toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription

32. 32

    Délégation de compétence consentie au directoire à l’effet d’émettre au profit d’une catégorie de personnes (salarié ou agent commercial exclusif de la Société ou d’une société liée, mandataire social d’une société étrangère liée) des actions ordinaires ou toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription

33. 33

    Délégation de compétence consentie au directoire à l’effet d’émettre au profit d’une catégorie de personnes (établissement de crédit, prestataire de services d’investissement, fonds d’investissement ou société dans le cadre de la mise en place d’un contrat de financement en fonds propres ou obligataire) des actions ordinaires ou toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription

34. 34

    Délégation de compétence consentie au directoire en matière d’augmentation du capital social réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription à leur profit

35. 35

    Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités