Assemblée générale SOC FRANC CASINOS
Assemblée générale ordinaire · mercredi 8 avril 2026
TerminéeSOC FRANC CASINOS a réuni ses actionnaires le 8 avril 2026.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
8 avril 2026, 09 h 28 Cours Albert 1er - 75008 PARIS
Date d'arrêté
28 mars Titres inscrits en compte
Résolutions
8
Ce que la société a publié
- Avis de convocation
Les 8 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L’assemblée est appelée à approuver les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2025, ainsi qu’à donner quitus aux administrateurs. Le bénéfice de l’exercice doit être affecté à la réserve légale et au compte « Autres Réserves », sans distribution de dividende. Les actionnaires se prononceront également sur les conventions réglementées et le renouvellement du mandat de Monsieur Dominique GORTARI pour trois exercices. Une autorisation d’opérer sur les propres actions de la Société, pour une durée de dix-huit mois, est proposée au Conseil d’administration. L’assemblée votera enfin les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 octobre 2025
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2Ordinaire
Quitus aux administrateurs
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3Ordinaire
Affectation du résultat de l’exercice
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4Ordinaire
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2025
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5Ordinaire
Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce
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6Ordinaire
Renouvellement du mandat Monsieur Dominique GORTARI en qualité d’administrateur
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7Ordinaire
Autorisation à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’opérer sur les propres actions de la Société
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8Ordinaire
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L'historique des séances
Ce que SOC FRANC CASINOS a soumis au vote les années précédentes
2025
L’assemblée générale ordinaire annuelle soumet au vote l’approbation des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2024, le quitus aux administrateurs et les conventions réglementées. Le bénéfice de l’exercice serait affecté à la réserve légale et aux autres réserves, sans distribution de dividende. Les actionnaires sont appelés à renouveler les mandats de Michel PIVOT, Isabelle BELLINO, Julie HUMBERT et Charlotte GORTARI et à ratifier la cooptation de Paul JOLIVET. Le non-renouvellement du mandat d’AUDITEM et la nomination du cabinet CL AUDIT comme commissaire aux comptes sont également proposés. Une autorisation de rachat d’actions pour dix-huit mois et les pouvoirs pour accomplir les formalités complètent les résolutions.
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1
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 octobre 2024
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2
Quitus aux administrateurs
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3
Affectation du résultat de l’exercice
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4
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2024
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5
Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce
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6
Renouvellement du mandat Monsieur Michel PIVOT en qualité d’administrateur
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7
Renouvellement du mandat Madame Isabelle BELLINO en qualité d’administrateur
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8
Renouvellement du mandat Madame Julie HUMBERT en qualité d’administrateur
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9
Renouvellement du mandat Madame Charlotte GORTARI en qualité d’administrateur
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10
Ratification de la cooptation de Monsieur Paul JOLIVET en qualité d’administrateur
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11
Non-renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes de la société AUDITEM
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12
Nomination du cabinet CL AUDIT en qualité de Commissaire aux comptes
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13
Autorisation à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’opérer sur les propres actions de la Société
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14
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
2024
L’assemblée soumet au vote l’approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2023, le quitus aux administrateurs et l’affectation du résultat. Elle doit également approuver les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce. Le renouvellement des mandats d’administrateur de Luc LEBORGNE et de Frantz TAITTINGER ainsi que du mandat de commissaire aux comptes du cabinet JPA figure à l’ordre du jour. Les actionnaires sont appelés à autoriser le Conseil d’administration à opérer sur les propres actions de la Société pendant dix-huit mois. Des pouvoirs pour les formalités sont également soumis au vote.
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1
Approbation des comptes sociaux et opérations de l’exercice clos le 31 octobre 2023
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2
Quitus aux administrateurs
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3
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 octobre 2023
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4
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 octobre 2023
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5
Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce
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6
Renouvellement du mandat de Monsieur Luc LEBORGNE en qualité d’administrateur
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7
Renouvellement du mandat de Monsieur Frantz TAITTINGER en qualité d’administrateur
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8
Renouvellement du mandat du cabinet JPA en qualité de commissaire aux comptes
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9
Autorisation à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’opérer sur les propres actions de la Société
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10
Autorisation à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, l’effet d’opérer sur les propres actions de la Société
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11
Pouvoirs pour les formalités
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.