Assemblée générale SMCP

L’Assemblée générale mixte est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ainsi que l’affectation du résultat. Elle se prononcera également sur les conventions réglementées, le renouvellement de quatre administrateurs et les éléments ainsi que les politiques de rémunération des dirigeants et des administrateurs. Une résolution porte sur l’approbation des informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce et une autre sur l’autorisation d’opérer sur les actions de la Société. À titre extraordinaire, l’Assemblée examinera des autorisations et délégations relatives à la réduction et à l’augmentation du capital, à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’une modification des statuts. Des pouvoirs sont enfin demandés pour l’accomplissement des formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024

4. 4

   Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et du rapport spécial des commissaires aux comptes

5. 5

   Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Christophe Cuvillier

6. 6

   Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Isabelle Guichot

7. 7

   Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Evelyne Chétrite

8. 8

   Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Judith Milgrom

9. 9

   Approbation, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe Cuvillier en sa qualité de Président du Conseil d’administration

10. 10

    Approbation, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Madame Isabelle Guichot en sa qualité de Directeur Général

11. 11

    Approbation, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Madame Evelyne Chétrite en sa qualité de Directrice Générale Déléguée

12. 12

    Approbation, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Madame Judith Milgrom en sa qualité de Directrice Générale Déléguée

13. 13

    Approbation, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Ilan Chétrite en sa qualité de Directeur Général Délégué

14. 14

    Approbation, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, de la politique de rémunération de Monsieur Christophe Cuvillier, en sa qualité de Président du Conseil d’administration

15. 15

    Approbation, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, de la politique de rémunération de Madame Isabelle Guichot, en sa qualité de Directeur Général

16. 16

    Approbation, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, de la politique de rémunération de Madame Evelyne Chétrite, en sa qualité de Directrice Générale Déléguée

17. 17

    Approbation, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, de la politique de rémunération de Madame Judith Milgrom, en sa qualité de Directrice Générale Déléguée

18. 18

    Approbation, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, de la politique de rémunération de Monsieur Ilan Chétrite, en sa qualité de Directeur Général Délégué

19. 19

    Approbation des informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce

20. 20

    Approbation, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, de la politique de rémunération des administrateurs

21. 21

    Autorisation au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société

22. 22

    Autorisation au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre

23. 23

    Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise

24. 24

    Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur d’une catégorie de bénéficiaires déterminée

25. 25

    Autorisation au Conseil d’administration à l'effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, en faveur de certains salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés lui étant liées, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

26. 26

    Modification des statuts

27. 27

    Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

L’assemblée générale mixte est appelée à se prononcer sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, ainsi que sur l’affectation du résultat et les conventions réglementées. Elle doit également examiner les éléments de rémunération des dirigeants, les politiques de rémunération, les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux et la nomination de Deloitte & Associés en qualité de commissaire aux comptes chargé de certifier les informations en matière de durabilité. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur la réduction du capital, plusieurs délégations de compétence pour augmenter le capital et l’attribution gratuite d’actions. L’assemblée doit enfin autoriser les opérations sur les actions de la Société et donner les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023

4. 4

   Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et du rapport spécial des commissaires aux comptes

5. 5

   Approbation, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe Cuvillier en sa qualité de Président du Conseil d’administration

6. 6

   Approbation, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Madame Isabelle Guichot en sa qualité de Directeur général

7. 7

   Approbation, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Madame Evelyne Chétrite en sa qualité de Directrice générale déléguée

8. 8

   Approbation, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Madame Judith Milgrom en sa qualité de Directrice générale déléguée

9. 9

   Approbation, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Ilan Chétrite en sa qualité de Directeur général délégué

10. 10

    Approbation, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, de la politique de rémunération de Monsieur Christophe Cuvillier, en sa qualité de Président du Conseil d’administration

11. 11

    Approbation, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, de la politique de rémunération de Madame Isabelle Guichot, en sa qualité de Directeur général

12. 12

    Approbation, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, de la politique de rémunération de Madame Evelyne Chétrite, en sa qualité de Directrice générale déléguée

13. 13

    Approbation, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, de la politique de rémunération de Madame Judith Milgrom, en sa qualité de Directrice générale déléguée

14. 14

    Approbation, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, de la politique de rémunération de Monsieur Ilan Chétrite, en sa qualité de Directeur général délégué

15. 15

    Approbation des informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce

16. 16

    Approbation, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, de la politique de rémunération des administrateurs

17. 17

    Nomination de la société Deloitte & Associés en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité

18. 18

    Autorisation au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société

19. 19

    Autorisation au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre

20. 20

    Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise

21. 21

    Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre

22. 22

    Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier

23. 23

    Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier

24. 24

    Autorisation au Conseil d’administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public, afin de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée générale, dans la limite de 10% du capital par an

25. 25

    Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10% du capital social

26. 26

    Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise

27. 27

    Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur d’une catégorie de bénéficiaires déterminée

28. 28

    Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, en faveur de certains salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés lui étant liées, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

29. 29

    Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités