Assemblée générale VETOQUINOL

L'Assemblée générale mixte est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ainsi que l'affectation du résultat et le dividende de 0,89 euro par action. Elle doit également statuer sur la rémunération des mandataires sociaux, les conventions réglementées, le montant global de la rémunération des administrateurs et le renouvellement de trois mandats d'administrateur. La partie ordinaire comprend aussi une autorisation de rachat par la Société de ses propres actions. La partie extraordinaire porte notamment sur l'annulation d'actions rachetées, une augmentation de capital par incorporation de réserves ou de primes, l'attribution d'options et plusieurs modifications des statuts liées notamment à la loi « Attractivité ». Des pouvoirs sont enfin proposés pour l'accomplissement des formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et fixation du dividende

4. 4

   Quitus aux administrateurs

5. 5

   Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce en matière de rémunération pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, pour l’ensemble des mandataires sociaux (vote ex-post global)

6. 6

   Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Matthieu FRECHIN en qualité de Président-Directeur Général (vote ex-post individuel)

7. 7

   Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Dominique DERVEAUX, Directeur Général Délégué (vote ex-post individuel)

8. 8

   Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Alain MASSON, Directeur Général Délégué et Pharmacien responsable (vote ex-post individuel)

9. 9

   Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2025 (vote ex-ante)

10. 10

    Fixation du montant global de la rémunération des administrateurs

11. 11

    Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

12. 12

    Renouvellement du mandat de Madame Marie-Josèphe BAUD qualité d’administrateur indépendant

13. 13

    Renouvellement du mandat de Monsieur Etienne FRECHIN qualité d’administrateur

14. 14

    Renouvellement du mandat de Monsieur Luc FRECHIN qualité d’administrateur

15. 15

    Autorisation à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de 18 mois, à l'effet de procéder à l'achat par la Société de ses propres actions à un prix maximum de 200 € par action soit un montant global maximum de 166.346.600 €

16. 16

    Autorisation à consentir au conseil d'administration, pour une durée de 18 mois, à l'effet de procéder à l'annulation d'actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres

17. 17

    Délégation de compétence au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'augmenter le capital d’un montant maximum de 80.000.000 € par incorporation de réserves ou de primes

18. 18

    Autorisation à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de trente-huit mois, à l'effet de consentir des options de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, ou des options d'achat d'actions à des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées dans la limite de 3 % du capital social dont un maximum de 4% pourra être attribué aux dirigeants mandataires sociaux visés à l'article L. 225-185, al. 4 du Code de commerce

19. 19

    Modification de l’article 4 des statuts relatif à l’organe compétent pour le transfert du siège social

20. 20

    Modification de l’article 10 bis des statuts relatif au franchissement de seuils

21. 21

    Modification de l’article 11 des statuts relatif au Conseil d’Administration ;

22. 22

    Modification de l’article 12 des statuts en considération des dispositions de la loi 2024-537 du 13 juin 2024, dite loi « Attractivité », relatives à la participation aux réunions du Conseil d’administration par des moyens de télécommunication

23. 23

    Modification de l’article 12 des statuts en considération des dispositions de la loi 2024-537 du 13 juin 2024, dite loi « Attractivité » afin d’offrir aux administrateurs la possibilité de voter par correspondance préalablement aux réunions du Conseil d’administration

24. 24

    Modification de l’article 12 des statuts en considération des dispositions de la loi 2024-537 du 13 juin 2024, dite loi « Attractivité », relatives à la consultation écrite des administrateurs

25. 25

    Modification de l’article 13 des statuts en considération des dispositions de la loi 2024-537 du 13 juin 2024, dite loi « Attractivité », offrant la possibilité au Conseil d’administration de mettre les statuts en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires sans délégation de l’assemblée générale extraordinaire

26. 26

    Modification de l’article 19 des statuts en considération des dispositions de la loi 2024-537 du 13 juin 2024, dite loi « Attractivité », relatives au recours à un moyen de télécommunication pour la tenue de l'assemblée générale

27. 27

    Pouvoirs

L’Assemblée générale mixte est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ainsi que l’affectation du résultat et le dividende net de 0.85 euro par action. Elle doit également se prononcer sur le quitus aux administrateurs, la politique et les éléments de rémunération des mandataires sociaux, la rémunération globale des administrateurs et les conventions réglementées. L’ordre du jour comprend le renouvellement du mandat d’une administratrice et la nomination d’ALCE EXPERTISE comme certificateur des informations en matière de durabilité. Les actionnaires sont aussi invités à autoriser le rachat d’actions propres, l’annulation d’actions rachetées, plusieurs émissions de titres avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, ainsi qu’un dispositif d’épargne salariale et l’attribution gratuite d’actions. Enfin, l’Assemblée doit fixer les plafonds généraux de certaines délégations de compétence et donner les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et fixation du dividende

4. 4

   Quitus aux administrateurs

5. 5

   Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux (vote ex-ante)

6. 6

   Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce en matière de rémunération pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, pour l’ensemble des mandataires sociaux (vote ex-post global)

7. 7

   Fixation du montant global de la rémunération des administrateurs

8. 8

   Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de la période allant du 1er janvier au 30 juin 2023 à Monsieur Etienne FRECHIN en qualité de Président du Conseil d’administration (vote ex-post individuel)

9. 9

   Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de la période allant du 1er janvier au 30 juin 2023 à Monsieur Matthieu FRECHIN en qualité de Directeur Général (vote ex-post individuel)

10. 10

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2023 à Monsieur Matthieu FRECHIN en qualité de Président-Directeur Général (vote ex-post individuel)

11. 11

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Dominique DERVEAUX, Directeur Général Délégué (vote ex-post individuel)

12. 12

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Alain MASSON, Directeur Général Délégué et Pharmacien responsable (vote ex-post individuel)

13. 13

    Conventions réglementées

14. 14

    Renouvellement du mandat de Madame Audrey CHANOINAT qualité d’administrateur

15. 15

    Nomination de ALCE EXPERTISE en qualité de certificateur des informations en matière de durabilité

16. 16

    Autorisation à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de 18 mois, à l’effet de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions à un prix maximum de 200 € par action soit un montant global maximum de 166.346.600 €

17. 17

    Autorisation à consentir au conseil d’administration, pour une durée de 18 mois, à l’effet de procéder à l’annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres

18. 18

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

19. 19

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une de ses filiales, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs

20. 20

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents d’un Plan d’Epargne d’Entreprise du groupe qui devrait alors être mis en place pour un montant maximal de 1.000.000 €, à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail

21. 21

    Autorisation à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de trente-huit mois, à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, au profit des salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux (sous conditions de performance) de la Société et des entités liées

22. 22

    Fixation des plafonds généraux des délégations de compétence à un montant nominal de 10.000.000 € pour les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, par voie d’émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou d’autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et de 2.500.000 € pour les émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès à des titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance

23. 23

    Pouvoirs