Assemblée générale VALNEVA SE

L’Assemblée Générale Mixte est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2024 ainsi qu’à statuer sur l’affectation du résultat. Elle doit également se prononcer sur plusieurs conventions réglementées, des renouvellements et nominations au conseil d’administration et parmi les commissaires aux comptes, ainsi que sur les politiques et éléments de rémunération des dirigeants et administrateurs. Les actionnaires voteront sur des autorisations et délégations portant notamment sur le rachat et l’annulation d’actions, les augmentations de capital, les options de souscription, les actions gratuites et l’actionnariat salarié. L’ordre du jour comprend enfin des modifications statutaires et une résolution relative aux pouvoirs pour formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux clos au 31 décembre 2024

2. 2

   Approbation des comptes consolidés clos au 31 décembre 2024

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2024

4. 4

   Approbation de la convention d’indemnisation conclue au profit de Mme Danièle GUYOT-CAPARROS au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, conformément aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

5. 5

   Approbation du Settlement Agreement conclu entre la Société et M. Frédéric JACOTOT au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, conformément aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

6. 6

   Approbation du contrat de prestation de services d’accompagnement conclu entre la Société et Bpifrance Participations SA au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, conformément aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

7. 7

   Renouvellement du mandat d'un membre du conseil d’administration (M. James SULAT)

8. 8

   Nomination de M. Gerd ZETTLMEISSL en qualité d’administrateur

9. 9

   Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes titulaire (Deloitte & Associés)

10. 10

    Approbation de la politique de rémunération applicable à M. Thomas LINGELBACH, Directeur Général, au titre de l’exercice 2025

11. 11

    Approbation de la politique de rémunération applicable à M. Franck GRIMAUD, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2025

12. 12

    Approbation de la politique de rémunération applicable à M. Juan Carlos JARAMILLO, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2025

13. 13

    Approbation de la politique de rémunération applicable à M. Peter BÜHLER, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2025

14. 14

    Approbation de la politique de rémunération applicable à Mme Dipal PATEL, Directrice Générale Déléguée, au titre de l’exercice 2025

15. 15

    Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil d’administration au titre de l’exercice 2025

16. 16

    Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce, en application de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce

17. 17

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024, ou attribués au titre de ce même exercice, à Mme Anne-Marie GRAFFIN, Présidente du conseil d’administration

18. 18

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024, ou attribués au titre de ce même exercice, à M. Thomas LINGELBACH, Directeur Général

19. 19

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024, ou attribués au titre de ce même exercice, à M. Franck GRIMAUD, Directeur Général Délégué

20. 20

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024, ou attribués au titre de ce même exercice, à M. Juan Carlos JARAMILLO, Directeur Général Délégué

21. 21

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ou attribués au titre de ce même exercice, à M. Peter BÜHLER, Directeur Général Délégué

22. 22

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ou attribués au titre de ce même exercice, à Mme Dipal PATEL, Directrice Générale Déléguée

23. 23

    Autorisation et pouvoirs à conférer au conseil d’administration en vue de permettre à la Société d'opérer sur ses propres actions

24. 24

    Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue d’annuler les actions auto-détenues par la Société

25. 25

    Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

26. 26

    Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital par offre au public (autre que celles mentionnées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec un délai de priorité facultatif

27. 27

    Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public mentionnée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier

28. 28

    Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées

29. 29

    Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées ; délégation au conseil d’administration du pouvoir de les désigner

30. 30

    Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 15 % du montant de l'émission initiale

31. 31

    Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes

32. 32

    Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital

33. 33

    Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, en cas d’offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société

34. 34

    Plafond maximum global des augmentations de capital

35. 35

    Autorisation au conseil d’administration aux fins de décider d'une ou plusieurs attributions d’options de souscription d’actions au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre en raison de l'exercice des options de souscription

36. 36

    Émission d’actions gratuites ; Délégation consentie au conseil d’administration à cet effet

37. 37

    Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu des trente-cinquième et trente-sixième résolutions

38. 38

    Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider une augmentation de capital réservée aux salariés

39. 39

    Modification de l’article 12 des statuts, afin de l’harmoniser avec les dispositions du Code de commerce

40. 40

    Modification de l’article 16.2 des statuts, afin de prévoir la faculté pour les administrateurs de voter par correspondance ou d’être consultés par écrit

41. 41

    Modification des articles 27, 29, 30, 31 et 32 des statuts, afin de les harmoniser avec la nouvelle terminologie du Code de commerce issue de la Loi Attractivité

42. 42

    Pouvoirs pour formalités