Assemblée générale ACANTHE DEV.

Acanthe Développement ACAN.PA EPA: ACAN France EUR Immobilier FR0000064602 PEA
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Assemblée générale mixte · mardi 16 juin 2026

Terminée

ACANTHE DEV. a soumis 0,01 € de dividende au vote de ses actionnaires.

Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.

Assemblée tenue

16 juin 2026, 15 h 55 rue Pierre Charron – 75008 PARIS

Questions écrites

10 juin Échéance passée

Date d'arrêté

9 juin Titres inscrits en compte

Résolutions

22

Ce que la société a publié

  1. Avis de réunion
  2. Avis de convocation

C'est le dernier avis qui fait foi : il peut compléter ou corriger l'ordre du jour annoncé par le précédent.

Les 22 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L'assemblée générale mixte est appelée à examiner les rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes ainsi qu'à approuver les comptes consolidés et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Elle doit également statuer sur l'affectation du résultat, la distribution de dividendes, les conventions réglementées et plusieurs éléments et politiques de rémunération. Les actionnaires sont invités à se prononcer sur un nouveau programme de rachat d'actions et sur le renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Laurence DUMENIL. À titre extraordinaire, l'assemblée doit notamment examiner la réduction du capital par annulation d'actions auto-détenues, des modifications statutaires et les pouvoirs pour les formalités.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

  1. 1
    Ordinaire

    Rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2025 incluant le rapport de gestion du Groupe

  2. 2
    Ordinaire

    Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce

  3. 3
    Ordinaire

    Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025, sur les comptes consolidés et sur le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce

  4. 4
    Ordinaire

    Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visés par l’article L.225-38 du Code de commerce

  5. 5
    Ordinaire

    Approbation des comptes consolidés

  6. 6
    Ordinaire

    Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs

  7. 7
    Ordinaire

    Affectation du résultat - Distribution de dividendes

  8. 8
    Ordinaire

    Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce

  9. 9
    Ordinaire

    Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (article L22-10-9 I du code de commerce), ce en application de l’article L 22-10-34 I du Code de commerce

  10. 10
    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025, à Monsieur Alain DUMENIL, Président Directeur Général, ce en application de l’article L 22-10-34 II du Code de commerce

  11. 11
    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025, à Monsieur Ludovic DAUPHIN, Directeur Général Délégué, ce en application de l’article L22-10-34 II du Code de commerce

  12. 12
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, au titre de l’exercice 2026, conformément à l’article L 22-10-8 II du Code de commerce

  13. 13
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général, au titre de l’exercice 2026, conformément à l’article L 22-10-8 II du Code de commerce

  14. 14
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2026, conformément à l’article L 22-10-8 II du Code de commerce

  15. 15
    Ordinaire

    Approbation de la rémunération annuelle globale des administrateurs

  16. 16
    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour mettre en place un nouveau programme de rachat d’actions

  17. 17
    Ordinaire

    Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Laurence DUMENIL

  18. 18
    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues

  19. 19
    Ordinaire

    Autorisation à donner aux membres du conseil de voter par correspondance et modification corrélative de l’article 22 des statuts et suppression d’une partie de l’alinéa 2 dudit article

  20. 20
    Ordinaire

    Modification de l’article 32 des Statuts

  21. 21
    Ordinaire

    Ratification de la modification de l’alinéa 2 de l’article 34 des statuts et modification de l’alinéa 5 dudit article

  22. 22
    Ordinaire

    Pouvoirs pour les formalités

L'historique des séances

Ce que ACANTHE DEV. a soumis au vote les années précédentes

2025 Assemblée générale mixte du 12 juin 2025 23 résolutions

L’Assemblée Générale Mixte est appelée à approuver les comptes consolidés et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi qu’à statuer sur l’affectation de la perte et les conventions réglementées. Elle doit également se prononcer sur la rémunération des mandataires sociaux, les politiques de rémunération, la rémunération annuelle globale des administrateurs et le renouvellement du mandat de Madame Valérie DUMENIL. Les actionnaires sont invités à autoriser un nouveau programme de rachat d’actions et une délégation de compétence pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes. À titre extraordinaire, l’assemblée doit examiner plusieurs autorisations et délégations relatives à des réductions et augmentations de capital, au plafond global des augmentations, à une modification des statuts et aux pouvoirs pour les formalités.

  1. 1

    Approbation des comptes consolidés

  2. 2

    Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs

  3. 3

    Affectation du résultat

  4. 4

    Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce

  5. 5

    Approbation de la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ce en application de l’article L 22-10-34 I du Code de commerce

  6. 6

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, à Monsieur Alain DUMENIL, Président Directeur Général, ce en application de l’article L 22-10-34 II du Code de commerce

  7. 7

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, à Monsieur Ludovic DAUPHIN, Directeur Général Délégué, ce en application de l’article L22-10-34 II du Code de commerce

  8. 8

    Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2025, conformément à l’article L 22-10-8 II du Code de commerce

  9. 9

    Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général, au titre de l’exercice 2025, conformément à l’article L 22-10-8 II du Code de commerce

  10. 10

    Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2025, conformément à l’article L 22-10-8 II du Code de commerce

  11. 11

    Approbation de la rémunération annuelle globale des administrateurs

  12. 12

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour mettre en place un nouveau programme de rachat d’actions

  13. 13

    Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Valérie DUMENIL

  14. 14

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes

  15. 15

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues

  16. 16

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance

  17. 17

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances

  18. 18

    Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires

  19. 19

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite de 20 % en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

  20. 20

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital réservée aux adhérents d’un PEE établis dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-6 du Code de Commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail

  21. 21

    Plafond global des augmentations de capital

  22. 22

    Modification de l’article 18 des statuts

  23. 23

    Pouvoirs pour les formalités

2024 Assemblée générale mixte du 14 juin 2024 21 résolutions

L'assemblée générale mixte est appelée à examiner les rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023. Elle doit notamment statuer sur l'approbation des comptes, l'affectation du résultat, la distribution de dividendes et les conventions réglementées. Elle se prononcera également sur la rémunération et les politiques de rémunération des mandataires sociaux, la rémunération globale des administrateurs, ainsi que sur le renouvellement de mandats. Des autorisations concernant les actions de la Société et la réduction du capital par annulation d'actions auto-détenues sont aussi soumises au vote, ainsi que les pouvoirs pour les formalités.

  1. 1

    Rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2023 incluant le rapport de gestion du Groupe

  2. 2

    Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce

  3. 3

    Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, sur les comptes consolidés et sur le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce

  4. 4

    Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visés par l’article L.225-38 du Code de commerce

  5. 5

    Approbation des comptes consolidés

  6. 6

    Approbation des comptes annuels et quitus aux Administrateurs

  7. 7

    Affectation du résultat – Distribution de dividendes

  8. 8

    Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions

  9. 9

    Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce

  10. 10

    Approbation de la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, ce en application de l’article L 22-10-34 I du Code de commerce

  11. 11

    Approbation des éléments de la rémunération totale et des avantages de toute nature, versés ou attribués, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, à Monsieur Alain DUMENIL, Président du Conseil d’administration et Directeur Général, ce en application de l’article L 22-10-34 II du Code de commerce

  12. 12

    Approbation des éléments de la rémunération totale et des avantages de toute nature, versés ou attribués, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, à Monsieur Ludovic DAUPHIN, Directeur Général Délégué, ce en application de l’article L22-10-34 II du Code de commerce

  13. 13

    Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, au titre de l’exercice 2024, conformément à l’article L 22-10-8 II du Code de commerce

  14. 14

    Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général, au titre de l’exercice 2024, conformément à l’article L 22-10-8 II du Code de commerce

  15. 15

    Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2024, conformément à l’article L 22-10-8 II du Code de commerce

  16. 16

    Approbation de la rémunération annuelle globale des administrateurs

  17. 17

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions ordinaires de la Société

  18. 18

    Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Alain DUMENIL

  19. 19

    Renouvellement du mandat de la Société EXCO PARIS ACE, co-commissaire aux comptes titulaire

  20. 20

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues

  21. 21

    Pouvoirs pour les formalités

Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.