Assemblée générale AIR FRANCE -KLM

L'Assemblée générale est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ainsi que l'affectation du résultat. Elle doit également se prononcer sur des conventions réglementées, le renouvellement ou la nomination de plusieurs administrateurs et les informations et politiques de rémunération des mandataires sociaux. Une résolution porte sur l'autorisation donnée au Conseil d'administration d'opérer sur les actions de la Société. Les résolutions extraordinaires concernent notamment des modifications statutaires, plusieurs délégations relatives à des émissions de titres et à des augmentations de capital, ainsi que la réduction du capital par annulation d'actions auto-détenues. L'Assemblée doit enfin donner les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des formalités légales et administratives.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2024

2. 2

   Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024

4. 4

   Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce relative à la conclusion d’un nouvel accord de joint-venture entre Air France-KLM, Air France, KLM et China Eastern Airlines

5. 5

   Approbation de conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce relatives à la coopération commerciale entre Air France-KLM, Delta Air Lines Inc. et Virgin Atlantic Airways Ltd

6. 6

   Renouvellement du mandat de Mme Gwenaelle Avice-Huet en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de deux ans

7. 7

   Renouvellement du mandat de Mme Leni Boeren en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans

8. 8

   Renouvellement du mandat de Delta Air Lines, Inc. en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans

9. 9

   Nomination de Mme Isabelle Guichot en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans

10. 10

    Renouvellement du mandat de Mme Anne-Marie Idrac en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de deux ans

11. 11

    Nomination de Mme Véronique Penchienati-Bosetta en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans

12. 12

    Nomination de M. Qingchao Wan en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans

13. 13

    Approbation des informations sur la rémunération 2024 de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce

14. 14

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de cet exercice à Mme Anne-Marie Couderc en qualité de Présidente du Conseil d’administration

15. 15

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de cet exercice à M. Benjamin Smith en qualité de Directeur général

16. 16

    Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants pour l’exercice 2025

17. 17

    Approbation de la politique de rémunération de la Présidente du Conseil d’administration pour l’exercice 2025

18. 18

    Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2025

19. 19

    Autorisation donnée au Conseil d’administration à l'effet d’opérer sur les actions de la Société

20. 20

    Modification de l’article 2 des statuts relatif à l’objet social de la Société

21. 21

    Modification de l’article 20 des statuts relatif aux délibérations du Conseil d’administration

22. 22

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 131 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)

23. 23

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, mais avec délai de priorité de souscription obligatoire, dans la limite d’un montant nominal de 52 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)

24. 24

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et à l’effet d’autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, mais avec délai de priorité de souscription facultatif, dans la limite d’un montant nominal de 39 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)

25. 25

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 39 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)

26. 26

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15 % du montant de l’émission initiale, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)

27. 27

    Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite de 10 % du capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)

28. 28

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant nominal de 131 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)

29. 29

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 3 % du capital social, valable pour une durée de 26 mois

30. 30

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 3 % du capital social, valable pour une durée de 18 mois

31. 31

    Autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues

32. 32

    Pouvoirs pour formalités