Assemblée générale ADEUNIS
Assemblée générale mixte · jeudi 25 juin 2026
TerminéeADEUNIS a réuni ses actionnaires le 25 juin 2026.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
25 juin 2026, 10 h 283 rue Louis Néel – Parc Technologique Pré Roux – 38920 CROLLES
Questions écrites
19 juin Échéance passée
Date d'arrêté
18 juin Titres inscrits en compte
Résolutions
13
Ce que la société a publié
- Avis de réunion
- Avis de convocation
C'est le dernier avis qui fait foi : il peut compléter ou corriger l'ordre du jour annoncé par le précédent.
Les 13 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L'assemblée générale mixte est appelée à approuver les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2025 et à affecter le résultat de l'exercice. Elle doit également statuer sur les conventions et engagements réglementés, le renouvellement d'un administrateur et le rachat par la société de ses propres actions. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur une réduction du capital à zéro motivée par des pertes et sur plusieurs délégations de compétence ou de pouvoirs en vue d'augmenter le capital et d'émettre des titres. L'ordre du jour comprend aussi une autorisation d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, une délégation au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise et des pouvoirs pour les formalités.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025
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2Ordinaire
Affectation du résultat de l’exercice
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3Ordinaire
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et constat de l’absence de convention nouvelle
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4Ordinaire
Renouvellement de Monsieur Hervé Bibollet en qualité d’administrateur
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5Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond
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6Ordinaire
Réduction du capital social à zéro motivée par des pertes sous condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital prévue à la septième résolution, délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’Administration, modification corrélative des statuts
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7Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital
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8Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier et faculté d’instituer un délai de priorité, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits
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9Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits
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10Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
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11Ordinaire
Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires
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12Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du code du travail
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13Ordinaire
Pouvoirs pour les formalités
L'historique des séances
Ce que ADEUNIS a soumis au vote les années précédentes
2025
L'Assemblée Générale Mixte se prononcera sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2024 et sur l'affectation du résultat. Elle examinera également les dépenses et charges non déductibles fiscalement, les conventions et engagements réglementés, ainsi que le rachat d'actions par la société. Les résolutions à caractère extraordinaire portent notamment sur l'application de l'article L.225-248 du Code de commerce, l'annulation d'actions rachetées et plusieurs délégations et autorisations relatives aux augmentations de capital. L'ordre du jour comprend enfin une délégation destinée à favoriser l'actionnariat salarié et des pouvoirs pour les formalités.
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1
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024
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2
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement
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3
Affectation du résultat de l’exercice
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4
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et ratification d’une convention nouvelle
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5
Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond
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6
Décision à prendre en application de l’article L.225-248 du Code de commerce
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7
Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, plafond
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8
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital
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9
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
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10
Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires
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11
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du code du travail
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12
Pouvoirs pour les formalités
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.