Assemblée générale ATARI S.A.
Assemblée générale extraordinaire · mercredi 27 mai 2026
TerminéeATARI S.A. a réuni ses actionnaires le 27 mai 2026.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
27 mai 2026, 16 h Centre d’affaires Paris Trocadéro - 112 avenue Kléber, 75116 Paris
Questions écrites
20 mai Échéance passée
Date d'arrêté
25 mai Titres inscrits en compte
Résolutions
5
Ce que la société a publié
- Avis de réunion
- Avis de deuxième convocation
C'est le dernier avis qui fait foi : il peut compléter ou corriger l'ordre du jour annoncé par le précédent.
Les 5 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L’assemblée générale des porteurs d’OCA est convoquée sur seconde convocation pour examiner et approuver le projet de transformation transfrontalière de la Société en société anonyme régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg. Le projet est présenté dans les conditions visées au projet de traité de transformation transfrontalière en date du 2 avril 2026 tel qu’amendé. À défaut d’approbation ou de quorum sur seconde convocation, la Société proposera aux porteurs le remboursement des OCA en numéraire dans les conditions indiquées dans l’avis. L’assemblée est également appelée à donner les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités légales de publicité et de dépôt.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
Examen et approbation du projet de transformation transfrontalière de la Société en société anonyme régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg
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2Ordinaire
Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités
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3Ordinaire
Résolution sur la Dénomination Sociale
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4Ordinaire
Résolution sur le Réviseur
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5Ordinaire
Résolution sur la Délégation
L'historique des séances
Ce que ATARI S.A. a soumis au vote les années précédentes
2026
Les porteurs d’obligations convertibles en actions émises par Atari sont convoqués en assemblée générale le 15 mai 2026 à 15h, sur première convocation, avec une seconde convocation prévue le 27 mai 2026 à 16h30 en cas de défaut de quorum. La première résolution porte sur l’examen et l’approbation du projet de transformation transfrontalière de la Société en société anonyme régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg. À défaut d’approbation ou de quorum sur seconde convocation, la Société proposera aux porteurs le remboursement des obligations convertibles en actions dans les conditions indiquées dans l’avis. La deuxième résolution concerne les pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.
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1
Examen et approbation du projet de transformation transfrontalière de la Société en société anonyme régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg
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2
Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités
2025
L’assemblée est appelée à approuver les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2025, à affecter le résultat et à statuer sur le renouvellement d’un administrateur, la rémunération des administrateurs, les conventions réglementées et le programme de rachat d’actions. Elle doit également se prononcer sur une réduction de capital par annulation d’actions, plusieurs délégations et autorisations relatives aux émissions de titres, aux options, aux actions gratuites, aux bons de souscription et aux augmentations de capital. Des résolutions extraordinaires portent aussi sur le plafond global des délégations, l’incorporation de réserves, le regroupement des actions, la modification des statuts et le transfert du siège social. Enfin, l’assemblée doit donner les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.
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1
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2025 et quitus aux membres du Conseil d’administration
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2
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2025
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3
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2025
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4
Renouvellement du mandat de Monsieur Wade J. Rosen en qualité d’administrateur
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5
Détermination du montant de la rémunération annuelle allouée aux membres du Conseil d'administration
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6
Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
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7
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions
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8
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par annulation d’actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat
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9
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital ou à des titres de créance de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
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10
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital ou à des titres de créance de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public, à l’exception des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
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11
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de trente pour cent (30 %) du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
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12
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
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13
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demande excédentaire lors de la réalisation d’une émission de valeurs mobilières visées à la neuvième, dixième, onzième et douzième résolutions, dans la limite de quinze pour cent (15 %) de l’émission initiale
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14
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration aux fins d’augmenter le capital par émission de valeurs mobilières de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents d’un plan d’épargne entreprise
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15
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l'effet de procéder à l'émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, en dehors d’une OPE
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16
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, dans le cadre d'une OPE
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17
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer des options de souscription et/ou d’achat d’actions de la Société
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18
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et des sociétés du groupe Atari, emportant renonciation du droit préférentiel de souscription des actionnaires
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19
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription d’actions, donnant droit à la souscription d'actions ordinaires nouvelles de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes déterminées
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20
Plafond global des délégations et autorisations
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21
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation serait admise
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22
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d'un regroupement des actions de la Société
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23
Modification des statuts conformément à la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
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24
Transfert du siège social
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25
Pouvoirs pour formalités
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.