Assemblée générale BOA CONCEPT

L’assemblée générale ordinaire annuelle statue notamment sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024, l’affectation du résultat, les conventions réglementées, le renouvellement du mandat du cabinet Forvis Mazars et le programme de rachat d’actions. L’assemblée générale extraordinaire est appelée à se prononcer sur plusieurs délégations et autorisations relatives aux émissions de titres, à l’actionnariat salarié, à l’attribution gratuite d’actions et à la réduction du capital par annulation d’actions. Elle doit également fixer les plafonds globaux d’émission et modifier l’article 17 des statuts concernant les moyens de télécommunication, la consultation écrite et le vote par correspondance des administrateurs. Aucun dividende n’a été versé au cours des trois derniers exercices et le bénéfice de l’exercice est affecté en totalité au report à nouveau. Une résolution porte enfin sur les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux Administrateurs

2. 2

   Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice

4. 4

   Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

5. 5

   Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes en charge de la certification des comptes du cabinet Forvis Mazars

6. 6

   Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce

7. 7

   Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider, soit l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes

8. 8

   Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public

9. 9

   Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie d’offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 30% du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires

10. 10

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires

11. 11

    Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas

12. 12

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées

13. 13

    Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société

14. 14

    Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions

15. 15

    Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances

16. 16

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions

17. 17

    Modification du 7ème alinéa de l’article 17 des statuts concernant l’utilisation d'un moyen de télécommunication lors des réunions du Conseil d'administration

18. 18

    Modification de l’article 17 des statuts afin de permettre la consultation écrite des membres du Conseil d'administration et de prévoir la possibilité pour les membres du Conseil d'administration de voter par correspondance

19. 19

    Pouvoirs pour les formalités

L’Assemblée Générale Ordinaire statue sur l’approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023, les dépenses et charges non déductibles, l’affectation du résultat, les conventions réglementées et le programme de rachat d’actions. L’Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à se prononcer sur plusieurs délégations et autorisations relatives aux émissions de titres, aux augmentations de capital et à la suppression du droit préférentiel de souscription. Elle examine également une augmentation de capital réservée aux salariés, l’attribution gratuite d’actions, la fixation des plafonds globaux d’émission et la réduction du capital par annulation d’actions. Une résolution porte enfin sur les pouvoirs pour les formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux Administrateurs

2. 2

   Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice

4. 4

   Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

5. 5

   Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce

6. 6

   Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider, soit l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes

7. 7

   Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public

8. 8

   Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie d’offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires

9. 9

   Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires

10. 10

    Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas

11. 11

    Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société

12. 12

    Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions

13. 13

    Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances

14. 14

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions

15. 15

    Pouvoirs pour les formalités