Assemblée générale BROADPEAK

L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire est appelée à statuer sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, l’affectation de la perte et les conventions réglementées. Elle doit également se prononcer sur le renouvellement de cinq administrateurs, l’autorisation d’un programme de rachat d’actions et les pouvoirs pour formalités. La partie extraordinaire porte notamment sur plusieurs délégations d’émission de titres, la réduction du capital par annulation d’actions, l’attribution gratuite d’actions, les options de souscription ou d’achat d’actions et l’augmentation de capital au profit des adhérents au plan d’épargne entreprise. Deux résolutions proposent enfin la mise en conformité des statuts concernant le fonctionnement du conseil d’administration et la tenue des assemblées générales.

1. 1

   Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024

4. 4

   Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce

5. 5

   Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jacques Le Mancq

6. 6

   Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Fabrice Bellanger

7. 7

   Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Dominique Colombel

8. 8

   Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Pascal Portelli

9. 9

   Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Immaculada Casero Egido

10. 10

    Autorisation à donner au conseil d’administration, pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivant du Code de commerce

11. 11

    Pouvoirs

12. 12

    Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

13. 13

    Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier

14. 14

    Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 30% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier

15. 15

    Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes

16. 16

    Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires

17. 17

    Fixation du plafond global d’augmentation de capital et d’émission de titres de créance

18. 18

    Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions

19. 19

    Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions, des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes

20. 20

    Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société

21. 21

    Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société

22. 22

    Fixation du plafond global d’actions à émettre au titre des bons de souscription, d’attribution gratuites d’actions et d’options de souscription d’actions

23. 23

    Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne entreprise

24. 24

    Mise en conformité des règles d’organisation et de délibération du conseil d’administration avec la loi ; modification corrélative des statuts

25. 25

    Mise en conformité des règles de tenue de l’assemblée générale avec la loi ; modification corrélative des statuts

26. 26

    Pouvoirs pour formalités

L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire est appelée à statuer sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, l’affectation du résultat et les conventions réglementées. Elle se prononcera également sur le renouvellement de mandats d’administrateurs et du commissaire aux comptes, la ratification du transfert du siège social, le programme de rachat d’actions et les pouvoirs pour formalités. La partie extraordinaire porte notamment sur des délégations et autorisations relatives aux augmentations de capital, à l’émission de titres, à l’annulation d’actions rachetées, aux bons de souscription, aux actions gratuites, aux options et aux BSPCE. Elle comprend aussi la fixation de plafonds globaux et une délégation au profit des adhérents au plan d’épargne entreprise.

1. 1

   Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023

3. 3

   Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023

4. 4

   Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce

5. 5

   Renouvellement du mandat d’administrateur d’Eutelsat SA

6. 6

   Renouvellement du mandat d’administrateur de Vantiva Technologies

7. 7

   Arrivée à échéance du mandat de commissaire aux comptes titulaire de SAS Geirec ; renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de SAS Geirec

8. 8

   Ratification du transfert de siège social

9. 9

   Autorisation à donner au conseil d’administration, pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivant du Code de commerce

10. 10

    Pouvoirs

11. 11

    Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes

12. 12

    Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires

13. 13

    Fixation du plafond global d’augmentation de capital et d’émission de titres de créance

14. 14

    Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions

15. 15

    Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions, des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes

16. 16

    Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société

17. 17

    Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société

18. 18

    Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’attribuer des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes

19. 19

    Fixation du plafond global d’actions à émettre au titre des bons de souscription, d’options de souscription d’actions, d’attribution d’actions gratuites d’actions et de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise

20. 20

    Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne entreprise

21. 21

    Pouvoirs pour formalités