Assemblée générale CROSSJECT

Crossject Société Anonyme ALCJ.PA EPA: ALCJ France EUR Santé FR0011716265 PEA PEA-PME
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Assemblée générale mixte · mercredi 3 juin 2026

Terminée

CROSSJECT a réuni ses actionnaires le 3 juin 2026.

Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.

Assemblée tenue

3 juin 2026, 10 h Caveau des Ducs, situé 13/15 Av. Albert 1er, 21000 Dijon

Questions écrites

28 mai Échéance passée

Date d'arrêté

27 mai Titres inscrits en compte

Résolutions

19

Ce que la société a publié

  1. Avis de convocation

Les 19 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L'Assemblée Générale Mixte est appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2025, l'affectation du résultat et les conventions réglementées. Elle doit également se prononcer sur la nomination d'un commissaire aux comptes et sur le rachat par la société de ses propres actions. Les résolutions à caractère extraordinaire portent principalement sur plusieurs délégations et autorisations relatives à des augmentations de capital et à des émissions de valeurs mobilières, ainsi que sur des modifications statutaires. L'assemblée doit enfin voter les pouvoirs pour les formalités.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

  1. 1
    Ordinaire

    Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025

  2. 2
    Ordinaire

    Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement

  3. 3
    Ordinaire

    Affectation du résultat de l’exercice

  4. 4
    Ordinaire

    Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Prime d’émission, de fusion, d’apport »

  5. 5
    Ordinaire

    Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées / Constat de l’absence de convention nouvelle

  6. 6
    Ordinaire

    Nomination de GRANT THORNTON en remplacement de PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire

  7. 7
    Ordinaire

    Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond

  8. 8
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus

  9. 9
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits

  10. 10
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits

  11. 11
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (mandataires sociaux et salariés du groupe), durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits

  12. 12
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (personnes ayant conclu un partenariat et/ou investissant à titre habituel dans le secteur pharmaceutique, biotechnologique, des technologies médicales, des technologies innovantes et/ou y exerçant une part significative de son activité), durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits

  13. 13
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (établissement de crédit ou prestataire de service d’investissement dans le cadre d’une ligne de financement en fonds propres), durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits

  14. 14
    Ordinaire

    Autorisation d’augmenter le montant des émissions

  15. 15
    Ordinaire

    Délégation à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées

  16. 16
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail

  17. 17
    Ordinaire

    Mise en harmonie de l’article 32 des statuts s’agissant de la date d’inscription en compte permettant de participer à l’Assemblée générale

  18. 18
    Ordinaire

    Modification de l’article 20 des statuts s’agissant de la limite d’âge des membres du Conseil

  19. 19
    Ordinaire

    Pouvoirs pour les formalités

L'historique des séances

Ce que CROSSJECT a soumis au vote les années précédentes

2025 Assemblée générale mixte du 26 juin 2025 16 résolutions

L'Assemblée Générale Mixte est appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels et l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi que sur des conventions réglementées et le renouvellement de trois membres du Conseil de Surveillance. Elle doit également se prononcer sur le rachat par la société de ses propres actions. Les résolutions à caractère extraordinaire portent notamment sur l'annulation d'actions propres, plusieurs délégations de compétence ou autorisations d'émission et l'attribution gratuite d'actions. L'ordre du jour comprend enfin une modification des statuts et des pouvoirs pour les formalités.

  1. 1

    Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024

  2. 2

    Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement

  3. 3

    Affectation du résultat de l’exercice

  4. 4

    Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Prime d’émission, de fusion, d’apport »

  5. 5

    Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées - Ratification de conventions réglementées

  6. 6

    Renouvellement de Monsieur Philippe MONNOT en qualité de membre du Conseil de Surveillance

  7. 7

    Renouvellement de Monsieur Eric NEMETH en qualité de membre du Conseil de Surveillance

  8. 8

    Renouvellement de Monsieur Jean-François LOUMEAU en qualité de membre du Conseil de Surveillance

  9. 9

    Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond

  10. 10

    Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond

  11. 11

    Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits

  12. 12

    Autorisation d’augmenter le montant des émissions

  13. 13

    Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail

  14. 14

    Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et le cas échéant de conservation

  15. 15

    Modification de l’article 23 des statuts concernant le recours à la consultation écrite des membres du Conseil de Surveillance

  16. 16

    Pouvoirs pour les formalités

Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.