Assemblée générale CYBERGUN

Les 13 résolutions, en français

Ce sur quoi vous votez

L’assemblée générale ordinaire est appelée à approuver les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025, à affecter le résultat et à statuer sur les conventions réglementées. Elle se prononcera également sur le renouvellement et la nomination de membres du conseil de surveillance ainsi que sur la prise d’acte de la fin d’un mandat. L’assemblée générale extraordinaire est appelée à modifier l’article 2 des statuts et à déléguer des pouvoirs ou compétences à la gérance en matière de réduction de capital et d’émissions de valeurs mobilières. Elle statuera enfin sur les pouvoirs pour les formalités.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

1. 1

   Ordinaire

   Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025

2. 2

   Ordinaire

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025

3. 3

   Ordinaire

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025

4. 4

   Ordinaire

   Conventions visées aux articles L226-10 et L225-38 et suivants du code de commerce

5. 5

   Ordinaire

   Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de M. Emmanuel Couraud

6. 6

   Ordinaire

   Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de M. Dimitri Romanyszyn

7. 7

   Ordinaire

   Nomination en tant que membre du conseil de surveillance de M. Xavier Ferreira Seixas

8. 8

   Ordinaire

   Prise d’acte de la fin du mandat de membre du conseil de surveillance de M. Fabrice Guarneri

9. 9

   Ordinaire

   Modification de l’article 2 des statuts

10. 10

    Ordinaire

    Délégation de pouvoirs à donner à la gérance à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions

11. 11

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

12. 12

    Ordinaire

    Délégation de compétence consentie à la gérance à l’effet de procéder à l’émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l’article L225-138-1 du code de commerce

13. 13

    Ordinaire

    Pouvoirs pour les formalités

Votre droit d'interroger le conseil

Poser une question écrite avant l'assemblée

Tout actionnaire peut interroger par écrit le conseil d'administration, qui est tenu de répondre en séance. C'est le droit ouvert par l'article L.225-108 du code de commerce, et il s'exerce une fois par an.

1. Avant quand

   Le quatrième jour ouvré précédant la séance au plus tard. La société n'a pas publié la date exacte : comptez large.

2. À quelle adresse

   Par courriel à legal@calibre-groupe.com, l'adresse que la société indique dans sa convocation.

3. Avec quel justificatif

   Une attestation d'inscription en compte, que votre courtier ou votre banque délivre sur demande. Elle prouve que vous détenez bien le titre ; sans elle, la question peut être écartée. C'est l'exigence de l'article R.225-84.