Assemblée générale DELTA PLUS GROUP
Assemblée générale mixte · vendredi 13 juin 2025
TerminéeDELTA PLUS GROUP a soumis 1,05 € de dividende au vote de ses actionnaires.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
13 juin 2025, 09 h ZAC La Peyrolière, 84405 Apt Cedex
Résolutions
20
Ce que la société a publié
- Avis de réunion
Les 20 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L'Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi que les conventions réglementées et les éléments de rémunération des dirigeants. Elle doit également statuer sur l'affectation du résultat, comprenant la distribution d'un dividende de 1,05 € par action, autoriser l'émission d'obligations et le rachat d'actions propres, et renouveler deux mandats d'administrateurs. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur l'annulation d'actions propres, plusieurs délégations d'augmentation de capital, l'émission de titres avec maintien du droit préférentiel de souscription, l'attribution gratuite d'actions et une augmentation de capital réservée aux salariés. Elles prévoient enfin la modification des limites d'âge de certains dirigeants et administrateurs ainsi que la prorogation de la durée de la Société à 99 ans.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
-
1Ordinaire
Approbation des comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2024
-
2Ordinaire
Approbation des comptes consolidés du Groupe DELTA PLUS arrêtés à la date du 31 décembre 2024
-
3Ordinaire
Quitus entier et sans réserve aux Administrateurs de l'exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2024
-
4Ordinaire
Distribution d’un dividende d’un montant de 1,05 € par action et affectation du bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2024
-
5Ordinaire
Approbation des conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
-
6Ordinaire
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute natures versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice au Président Directeur Général
-
7Ordinaire
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute natures versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice au Directeur Général Délégué
-
8Ordinaire
Autorisation du Conseil d’Administration à procéder à la création et à l’émission d’obligations
-
9Ordinaire
Autorisation du Conseil d’Administration à faire acheter par la Société ses propres actions
-
10Ordinaire
Renouvellement du mandat d'Administrateur de la société « JBP » dont le représentant permanent est Mme Brigitte BENOIT
-
11Ordinaire
Renouvellement du mandat d’Administrateur de M. Ivo BOSCARDIN
-
12Ordinaire
Autorisation du Conseil d’Administration à procéder à l'annulation de tout ou partie des actions propres détenues par la Société
-
13Ordinaire
Délégation au Conseil d’Administration de toutes compétences pour décider une ou plusieurs augmentations de capital par voie d’incorporation au capital de primes, réserves ou bénéfices
-
14Ordinaire
Délégation au Conseil d’Administration de toutes compétences pour décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou droit à l’attribution de titres de créance
-
15Ordinaire
Autorisation du Conseil d'Administration à attribuer aux mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou de filiales des actions existantes ou à émettre de la société
-
16Ordinaire
Délégation au Conseil d’Administration de toutes compétences pour décider d’augmenter le capital social par la création et l’émission d’actions nouvelles au profit des salariés
-
17Ordinaire
Suppression du droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et attribution du droit de souscription aux actions nouvelles à émettre au profit des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées
-
18Ordinaire
Modification de l’article 17.2 des statuts relatif à la limite d'âge des Administrateurs, afin de porter l'âge limite à 85 ans
-
19Ordinaire
Modification de l’article 24.3 des statuts relatif à la limite d'âge du Directeur Général Délégué, afin de porter l'âge limite à 85 ans
-
20Ordinaire
Modification de la durée de la Société pour la porter de 50 à 99 ans et modification corrélative de l’article 5 des Statuts de la Société
L'historique des séances
Ce que DELTA PLUS GROUP a soumis au vote les années précédentes
2024
L’Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, à donner quitus aux administrateurs et à statuer sur l’affectation du résultat, dont la distribution d’un dividende de 1,25 € par action. Elle doit également approuver les conventions réglementées ainsi que les éléments de rémunération du Président Directeur Général et du Directeur Général Délégué. Les actionnaires sont invités à autoriser l’émission d’obligations simples et le rachat par la société de ses propres actions. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur l’annulation d’actions propres et sur des délégations de compétence relatives à des augmentations de capital réservées à certains investisseurs et aux salariés. La dernière résolution prévoit la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés dans le cadre de l’augmentation de capital prévue.
-
1
Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023
-
2
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
-
3
Quitus aux administrateurs
-
4
Affectation du résultat
-
5
Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation du maintien en vigueur des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce qui se sont poursuivies pendant l’exercice 2023
-
6
Approbation des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président Directeur Général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023
-
7
Approbation des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Directeur Général Délégué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023
-
8
Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’émission d’obligations simples
-
9
Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 du Code de commerce
-
10
Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de procéder à l'annulation des actions propres détenues par la Société conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce
-
11
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier
-
12
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés dans le cadre des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 du Code du Travail
-
13
Suppression du droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et attribution du droit de souscription aux 227.588 actions nouvelles à émettre dans les conditions définies par la résolution qui précède, au profit des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de Commerce, adhérant à un plan d'épargne entreprise et/ou à un plan partenarial d'épargne salariale volontaire qui seraient mis en place au sein de la société
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.